Service public - Le rapport du ministre des Télécoms a été remis à la commission présidée par Issam Farès Cardahi analyse les raisons de l’échec du premier processus de privatisation

Le ministre des Télécoms, Jean-Louis Cardahi, a remis son rapport à la commission ministérielle présidée par M. Issam Farès et chargée de tirer au clair les raisons de l’échec de l’appel d’offres international pour la privatisation de la téléphonie mobile au Liban. Le rapport comprend à la fois des remarques objectives et, indirectement, une critique de la gestion du processus par le Conseil supérieur de la privatisation. Globalement, selon une source ministérielle anonyme mais sur l’identité de laquelle il y a peu de doutes, le rapport de M. Cardahi souligne que c’est le sentiment de l’inégalité de chances, de l’incompétence et de l’imprécision des informations exigées qui a fait échouer le processus. Le rapport considère en particulier que le processus a été fragilisé par la rupture du contrat BOT qui liait l’État aux deux opérateurs, le 14 juin 2001, à la recommandation du Conseil supérieur de la privatisation. La crainte d’un précédent a jeté une ombre sur l’ensemble du processus engagé, assure le rapport de M. Cardahi, qui précise que le ministre des Télécoms était hostile à cette rupture, qui a envoyé des signaux négatifs aux investisseurs potentiels. Par ailleurs, le 12 juin 2001, rappelle le rapport, le Conseil supérieur de la privatisation refusait une formule proposée par M. Cardahi visant à interdire à toute société en litige avec l’État de participer à l’appel d’offres. Les sociétés Cellis et LibanCell, qui sont dans ce cas, étaient donc autorisées à participer à l’appel d’offres, contrairement à toute logique. Le rapport de M. Cardahi classe aussi parmi les facteurs qui ont découragé les grandes compagnies le cumul de deux processus de privatisation parallèles : celui de la gestion et celui de l’achat. Autre contradiction : l’option achat sur vingt ans n’était pas crédible, car elle se ramenait, aux yeux des compagnies, à une opération BOT. Et le rapport de souligner que le cumul des deux offres n’a pas de précédent dans le monde. La couverture La couverture et la caution exigées ont également fait problème, signale le rapport. Ainsi, le cahier des charges exigeait la couverture par les sociétés de la totalité de la superficie du pays, et non seulement la totalité de sa superficie habitée. Par ailleurs, la caution exigée (100 millions de dollars) était disproportionnée par rapport aux rentrées prévues. Par ailleurs, les sociétés ont été placées devant l’obligation non pas d’acheter des licences d’opérateurs, mais des sociétés avec toutes leurs propriétés et tous les équipements et éléments humains. Les spécifications exigées des sociétés opératrices ont été revues à la baisse, afin de correspondre à l’expérience des sociétés Cellis et LibanCell, ajoute le rapport, précisant que cette révision a été faite par le Conseil supérieur de la privatisation contre l’avis de M. Cardahi et de la banque HSBC. À titre d’exemple, le cahier des charges devait exiger des sociétés intéressées une expérience de gestion de trois ans, en dehors du Liban, ainsi que la gestion d’un réseau de 750 000 abonnés. Ce chiffre, après négociations, avait été ramené à 500 000 abonnés. Le Conseil pour la privatisation l’a ramené une seconde fois à la taille du réseau libanais, soit 350 000 abonnés, abandonnant l’idée d’une expérience en dehors du Liban. Ces amendements ont été mal perçus des compagnies intéressées et ont été considérés comme des signaux émis à l’avantage des sociétés locales, souligne le rapport. Enfin, le rapport prend la défense de la décision prise par le ministre des Télécoms de ne pas tenir compte des demandes finales d’amendement des conditions de l’appel d’offres, affirmant que certains des amendements risquaient d’avoir des conséquences négatives sur le processus d’arbitrage en cours, entre LibanCell et Cellis d’une part, et l’État libanais d’autre part. M. Cardahi avait en outre jugé que les amendements n’influeraient pas sur le processus de privatisation et que certains des amendements étaient contraires aux intérêts de l’État.