Place de l’Étoile - Le député de Baabda explique son initiative à « L’Orient-Le Jour » Proposition de loi Honein pour la création d’une Cour libanaise des droits de l’homme

Salah Honein a déposé hier place de l’Étoile une proposition de loi visant à la création d’une Cour libanaise des droits de l’homme, à l’image de celle qui travaille déjà depuis de nombreuses années dans ce domaine en Europe, et qui n’aura à s’occuper « que » des crimes et délits liés aux violations de ces droits en question. « Le but est double. Lorsque l’on institutionnalise une telle Cour, cela ne peut qu’encourager le respect, par les gouvernements successifs, des droits de l’homme – lequel respect est à la base de toute démocratie. En même temps, une pareille institution entraînerait naturellement les citoyens à se sentir davantage concernés par leurs droits, et à les exiger », a expliqué Salah Honein, interrogé par L’Orient-Le Jour. Le député de Baabda n’attend même pas les critiques pour y répondre – il les anticipe, sachant d’avance les crocs-en-jambe qu’une telle proposition devra subir au Liban. « Je sais à quel point cela risque d’être truqué, manipulé, et à quel point il est difficile de faire voter une telle loi. Mais on ne peut pas continuer à espérer une société meilleure si on se résigne, devant tous les obstacles que l’on sait, à ne pas légiférer en ce sens », a-t-il souligné. Indiquant que ce n’est pas parce qu’une accalmie prévaut en ce moment qu’il faudrait oublier tout ce qui a été infligé dans le passé (récent) aux étudiants, aux journalistes ainsi qu’aux manifestants de tous bords, et rappelant qu’aucun citoyen n’est à l’abri des violations répétées, au Liban, des droits de l’homme, Salah Honein s’est appuyé sur le paragraphe « b » du préambule de la Constitution qui stipule que le Liban, « pays d’identité et d’appartenance arabe (...), est membre fondateur et actif des Nations unies dont il s’engage à respecter la Charte et la Déclaration des droits de l’homme. L’État incarne ces principes, dans tous les domaines sans exception ». Sans compter que, pour Salah Honein, le Liban se doit de rester, à tous les niveaux et notamment celui des droits de l’homme, de la démocratie et des libertés publiques, « un pionnier dans le monde arabe », un partenaire privilégié de l’Union européenne. Ainsi, la proposition de loi Honein préconise dans son article premier « la création, à Beyrouth, d’un tribunal exceptionnel chargé d’examiner les plaintes relatives aux crimes ou délits liés aux violations des droits de l’homme ». Ce sera la Cour libanaise des droits de l’homme. L’article 2 stipule que cette Cour sera formée « de trois magistrats inscrits à la cour d’appel de Beyrouth, et qui seront nommés, après accord du Conseil supérieur de la magistrature, sur proposition du ministre de la Justice ». L’article 3 porte sur les crimes et délits que la future Cour devra examiner, et « qui sont définis et listés par la Charte des droits de l’homme ». L’article 4 indique que « la plainte sera déposée par le biais d’une requête que signera personnellement le plaignant, que contresignera un avocat investi d’une procuration officielle, et qui sera en possession des preuves nécessaires, ainsi que, éventuellement, des noms des témoins ». L’article 5 indique que le plaignant aura le droit de demander à l’accusé des indemnités dont le montant sera défini par le tribunal, et l’article 6, enfin, évoque les sanctions qu’encourt la partie accusée. Une initiative nécessaire, mais sans doute pas suffisante pour assurer, au Liban, le respect des droits de l’homme : tout dépend de la mentalité du pouvoir en place. Mais si jamais elle est créée, cette Cour pourra fortement contribuer à assainir cette mentalité en question. Z.M.