Polémique - Rejetant toute considération d’ordre sectaire ou raciste La Ligue maronite réfute la position de Hoss sur le retrait de la nationalité

La Ligue maronite a publié hier soir un communiqué répondant à la déclaration faite mardi dernier par l’ancien Premier ministre, Sélim Hoss, concernant le sort du décret sur les naturalisations dont l’invalidation, du moins pour certains cas, est réclamée par la Ligue. M. Hoss avait mis en garde, mardi, contre toute tentative de retirer la nationalité libanaise « sur base de considérations racistes », dans une allusion à peine voilée aux Palestiniens qui ont été naturalisés illégalement conformément au décret sur les naturalisations approuvé le 20 juin 1994 par le cabinet Hariri de l’époque, sous le mandat du président Élias Hraoui. Dans sa déclaration, M. Hoss a souligné que le décret susmentionné aurait dû être révisé ou annulé dès sa publication « et non pas dix ans plus tard car nous nous trouvons actuellement devant une situation de fait accompli ». Commentant les propos de M. Hoss et sa mise en garde contre le retrait de la nationalité « sur des bases racistes », la Ligue maronite rappelle qu’elle avait présenté, dès le départ, un recours en invalidation du décret en question devant le Conseil d’État parce qu’elle considère que ce décret viole la législation en vigueur et la Constitution. « C’est d’ailleurs sur cette base que le Conseil d’État a décidé, en date du 7 mai 2003, de transmettre le dossier au ministère de l’Intérieur afin de réexaminer les dossiers des personnes concernées par le décret, souligne le communiqué de la Ligue. Cette démarche a pour but de réviser le décret afin de revenir sur la décision d’octroyer la nationalité libanaise à ceux qui l’ont obtenue d’une manière illégale et contraire à la Constitution. » Et le communiqué d’ajouter : « La Ligue maronite rend hommage à la justice pour la décision qu’elle a prise sur ce plan et qui revalorise la Constitution. Elle exprime aussi sa grande estime pour la position du président Sélim Hoss qui s’est toujours opposé à toute ingérence dans les affaires de la justice. À la lumière de ce souci de voir appliquer les décisions de justice, la Ligue maronite ne trouve aucune justification à la mise en garde du président Hoss concernant la discrimination raciale. De la même manière, la Ligue ne trouve aucune justification à la requête du président Hoss qui souhaite que la révision du décret se limite aux seuls cas de fraude. » La Ligue rappelle sur ce plan que M. Hoss avait lui-même qualifié à l’époque la publication du décret d’« erreur monumentale ». « Il a récemment vivement déploré ce qu’il a qualifié d’opération de naturalisation massive, ajoute le communiqué. Lorsqu’il était Premier ministre en 1999, il avait réaffirmé sa position à cet égard, soulignant que son gouvernement s’engageait à mettre en exécution la décision que prendrait le Conseil d’État. Une telle position est conforme au respect par le pouvoir exécutif de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » En conclusion, la Ligue maronite réaffirme qu’elle n’a jamais pris une quelconque décision « sur base de considérations sectaires ou racistes ». « Ses positions, précise encore le communiqué, sont dictées par son souci de préserver l’intérêt supérieur du Liban et de tous ses fils, sans distinction aucune. »