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Santé - L’État promet de régler ses arriérés à la CNSS Les assurés sociaux bénéficient d’un sursis jusqu’au 15 janvier(photos)

Les hôpitaux privés ont décidé de faire preuve de souplesse. Après avoir obtenu l’appui discret du ministre de la Santé, Sleiman Frangié, leur syndicat a accepté d’accorder un sursis de 15 jours à la CNSS pour annuler sa décision de réduire unilatéralement les tarifs de certains examens médicaux. De ce fait, les assurés sociaux seront de nouveaux admis partout, aux frais de la CNSS, a annoncé hier un communiqué du syndicat des hôpitaux, à l’issue d’une réunion de son assemblée générale.

En échange de cette concession, la commission conjointe représentant les hôpitaux et la CNSS s’engage à tenir des réunions de travail successives et intensives, « pour revoir la tarification des examens médiaux » proclamée unilatéralement le 18 novembre dernier, à charge d’achever cet examen le 15 janvier.
À cette date, une assemblée générale des propriétaires d’hôpitaux est prévue pour évaluer le travail accompli et prendre la décision qui s’impose.
Réagissant à l’adoption d’une tarification réduite de certains examens médicaux par la CNSS, les hôpitaux privés avaient considéré caduc l’accord qui les liait à cette instance et avaient décidé de ne plus recevoir les patients aux frais de la CNSS, à partir du 26 décembre, rappelle-t-on.
La circulaire du 11 novembre de la CNSS avait réduit de 40 % les tarifs des examens de scanner, d’IRM et des divers examens de laboratoire remboursables.

Le système d’accréditation
Parallèlement à ce travail d’urgence, la commission conjointe Hôpitaux-CNSS doit préparer une étude exhaustive des frais hospitaliers, qui tient compte du nouveau système d’accréditation adopté par le ministère de la Santé, pour garantir le niveau des soins de santé, en attendant qu’une commission ministérielle déjà en place établisse une tarification unique qui s’imposerait à tous les tiers payants (CNSS, ministère de la Santé, coopérative des fonctionnaires, armée et FSI).
Par ailleurs, les hôpitaux ont obtenu que l’accord-cadre qui lie la CNSS aux hôpitaux privés soit révisé et « mieux équilibré », en sorte que les demandes du secteur hospitalier privé soient « sérieusement examinées ».
Un délai de deux mois est accordé pour l’achèvement de l’étude exhaustive en question, ainsi que de l’accord-cadre.

L’État et la CNSS
La reprise du dialogue entre les hôpitaux et la CNSS s’est accompagnée d’une autre bonne nouvelle. Le ministre du Travail, Assaad Hardane, a annoncé hier après être reçu par le Premier ministre, que l’État va régler aux hôpitaux les arriérés de l’année 2003 et une tranche des arriérés antérieurs, dont le règlement va être échelonné. Selon M. Hardane, la décision de paiement sera prise en Conseil des ministres, au cours de la première séance de la nouvelle année (8 janvier 2004).
Avant de recevoir le ministre du Travail, Rafic Hariri avait reçu le directeur général de la CNSS, Mohammed Karaki, qui lui avait remis une étude des arriérés dus par l’État à la Sécurité sociale.
Le président du conseil d’administration de la CNSS, Maurice Abounader, avait annoncé en octobre dernier que ces arriérés se montent à 1 100 milliards de livres, dont quelque 270 milliards à la branche maladie-maternité.

Réunion au ministère
de la Santé
Le ministre du Travail s’est par ailleurs félicité de ce que « le dialogue a prévalu » dans les rapports entre les hôpitaux et la CNSS, comme l’ont toujours souhaité les hôpitaux.
M. Hardane a présidé hier une réunion regroupant le directeur général du Travail, Ratib Saliba, le directeur général et le président du conseil d’administration de la CNSS, le président de la CGTL et le président du syndicat des hôpitaux.
À l’issue de la réunion, M. Hardane a assuré que la crise avait été « un orage d’été passager » et que tout rentrerait dans l’ordre grâce au dialogue.
Il est à peine besoin de préciser que ce dialogue doit comprendre toutes les parties, et que l’Ordre des médecins et le syndicat des biologistes et laboratoires médicaux devraient y être invités.

La CGTL applaudit
La CGTL a applaudi à ces développements positifs, tout en critiquant le syndicat des hôpitaux pour la « précipitation » dont il a fait preuve en rompant son contrat avec la CNSS, sur une question qui touche à la santé publique.
À l’issue d’une réunion extraordinaire du conseil exécutif de la centrale, le président de la CGTL, Ghassan Ghosn, a demandé « une refonte totale de la tarification des actes médicaux et hospitaliers » et un meilleur contrôle de la facture de santé au Liban, qui vient immédiatement après les États-Unis pour le volume de ces prestations, comparé au PIB (13 % du PIB).
Il y a là une dilapidation inadmissible des fonds publics, a affirmé M. Ghosn, qui a demandé l’unification des barèmes, ce qui correspond au vœu des hôpitaux, qui ont toujours souhaité mettre de l’ordre dans le secteur.
On assure en effet, dans les milieux bien informés, que la croissance des dépenses de la branche maladie-maternité de la CNSS, au Liban-Sud, a augmenté de 75 %, alors que cette croissance est de 45 % à Beyrouth, ce qui laisse planer les doutes sur la rationalité des dépenses et révèle des formes de gaspillage dues au clientélisme politique.
Un rationalisation des dépenses de la CNSS passerait donc nécessairement par une réforme administrative au sein de la CNSS et un renforcement du contrôle sur ses remboursements.

200 milliards par an
Le président du syndicat des hôpitaux, Sleiman Haroun, avait mis en garde dès octobre contre une éventuelle décision de la CNSS de réduire unilatéralement ses tarifs. Selon lui, une telle décision compromettrait la continuité du travail dans les hôpitaux privés, qui assurent 90 % des services hospitaliers au Liban, d’autant plus qu’un lit d’hôpital privé coûte à l’État deux fois moins cher qu’un lit d’hôpital public.
« Il n’est pas normal que le redressement financier se fasse aux dépens des hôpitaux, puisque ce n’est pas la facture hospitalière qui est à l’origine des difficultés financières de la CNSS », avait rappelé M. Haroun.
Le montant annuel moyen des factures remboursées par la Sécurité sociale aux hôpitaux privés est de 200 milliards de livres, précise-t-on. Ces remboursements se font, en moyenne, avec un an de retard.
Le secteur hospitalier emploie quelque 25 000 personnes, dont les médecins.
Les hôpitaux privés ont décidé de faire preuve de souplesse. Après avoir obtenu l’appui discret du ministre de la Santé, Sleiman Frangié, leur syndicat a accepté d’accorder un sursis de 15 jours à la CNSS pour annuler sa décision de réduire unilatéralement les tarifs de certains examens médicaux. De ce fait, les assurés sociaux seront de nouveaux admis partout, aux...