Santé - Le syndicat maintient sa décision de rupture du contrat, mais affirme « assurer tous les soins d’urgence » La médiation de la CGTL n’aboutit pas à un accord final entre la CNSS et les hôpitaux

Le délai du vendredi 26 décembre, fixé par le syndicat des hôpitaux privés comme date butoir pour la rupture du contrat avec la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) si celle-ci ne prend pas en compte ses revendications, a expiré hier sans que la médiation de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL) n’aboutisse. Après une réunion qui a regroupé hier matin le président du syndicat des hôpitaux, Sleimane Haroun, et les PDG et directeur général de la CNSS, respectivement Maurice Abou Nader et Mohammed Karaki, en présence de Ghassan Ghosn, président de la CGTL, une liste de suggestions a été mise au point et communiquée en début d’après-midi par M. Haroun aux membres du syndicat. Ces derniers l’ont toutefois rejetée et ne sont pas revenus, par conséquent, sur leur décision de rompre le contrat, tout en appelant à des réunions intensives du comité qui regroupe les deux parties en conflit afin d’aboutir à une solution. La crise entre le syndicat des hôpitaux et la CNSS, qui a culminé avec la rupture du contrat, a été déclenchée par une décision prise unilatéralement par la Caisse de réduire les tarifs de différents services hospitaliers comme l’IRM ou les examens de laboratoire, ce qui a été jugé inacceptable par les propriétaires d’hôpitaux, certains la qualifiant même d’« arbitraire ».
Si les hôpitaux maintiennent leur refus d’accepter les patients aux frais de la CNSS, ce sont 1,3 million de Libanais qui risquent de se retrouver sans couverture médicale. Le président du syndicat des propriétaires d’hôpitaux a assuré toutefois, mercredi, qu’« aucun cas d’urgence ne sera refusé, et tous les patients ayant obtenu une autorisation antérieure au 26 décembre seront admis dans les hôpitaux ».
Hier, les établissements contactés par L’Orient-Le Jour n’avaient pas adopté les mêmes mesures. À l’hôpital Notre-Dame, on déclarait « accepter les urgences mais reporter les cas qui peuvent l’être, sans refuser quiconque de manière catégorique ». À l’Hôtel-Dieu, on demandait aux malades de régler leurs factures en attendant de se faire rembourser par la CNSS. À l’hôpital Saint-Georges, on disait « s’en tenir à la décision du syndicat et traiter au cas par cas », sans autre précision. À l’hôpital Rizk, on acceptait tous les malades, qu’il s’agisse de cas d’urgence ou pas, « parce que nous attendons une réponse du syndicat qui ne nous est pas encore parvenue cet après-midi (hier) ». L’hôpital des Makassed et l’AUH ont pour leur part choisi de nous fournir aucune information, sous prétexte qu’« aucun responsable ne se trouve dans l’établissement » (!).
Enfin, M. Abou Nader a affirmé à L’Orient-Le Jour que « la grande majorité des hôpitaux n’a refusé aucun patient aujourd’hui (hier) ». La CNSS a par ailleurs déclaré qu’elle mettait à la disposition des Libanais un cabinet d’urgence, dont le numéro de téléphone sera rendu public ultérieurement par le directeur général, afin que toute personne refusée par un hôpital puisse être transférée dans un autre établissement. Dans un communiqué, le directeur général de la CNSS, Mohammed Karaki, a précisé que « seule une vingtaine des quelque 140 établissements ayant des contrats avec la CNSS a refusé d’accepter des patients ». Il a appelé « les hôpitaux qui désirent rompre leur contrat avec la CNSS à présenter un document écrit le lundi 29 décembre au plus tard ».
Rappelons que la CNSS, qui est le plus gros client des hôpitaux (47 % des patients), a menacé de traiter dorénavant avec les hôpitaux gouvernementaux si le différend persistait avec les établissements privés. Une source proche du syndicat des hôpitaux relève que cette proposition est irréaliste, « parce que la CNSS a besoin de 3 500 lits, ce que les hôpitaux gouvernementaux ne peuvent lui assurer, surtout que la qualité des soins n’est pas la même ».

Une remise en question
des tarifs
Une réunion a donc été tenue hier matin au siège de la CGTL, qui a regroupé MM. Abou Nader, Haroun, Ghosn et Karaki, ainsi que d’autres personnes concernées. Après des pourparlers animés, les participants à la réunion sont parvenus à une liste de suggestions, notamment une dynamisation du travail du comité commun pour examiner les tarifs médicaux décidés par la CNSS dans son communiqué n° 316, daté du 18 novembre, dans un délai qui ne devrait pas dépasser le 15 janvier 2004. Une remise en question totale des tarifs médicaux ainsi que des contrats types entre la CNSS et les hôpitaux sera également envisagée. À l’issue de cette première réunion, M. Haroun s’est rendu au siège de son syndicat pour discuter des suggestions avec les membres de cet organisme. Il devait notifier la CNSS et la CGTL d’un accord, qui aurait été annoncé à partir du ministère du Travail – ministère de tutelle de la CNSS – l’après-midi même. Mais la réunion au syndicat s’est prolongée et s’est terminée par un refus des hôpitaux d’obtempérer et de revenir sur leur décision de rompre le contrat, en attendant « des réactions positives » à leurs demandes. Le communiqué publié à l’issue du débat rappelle les revendications suivantes : le comité commun doit discuter d’une remise en question des tarifs fixés par la CNSS dans son mémorandum n° 316 et les résultats des discussions doivent être notifiés au directeur général de la Caisse au plus tard le 15 janvier. Le communiqué poursuit : « Au cas où le délai expire sans que l’étude ne soit terminée, ce sont les résultats de l’étude effectuée par la Banque mondiale sur le tarif des services médicaux, déjà adoptés par le ministère de la Santé qui devront être appliqués. »
Le syndicat fait toutefois état de sa volonté de « reprendre le dialogue » et de son engagement à « assurer les services médicaux à tous les citoyens, sachant que les hôpitaux n’arrêteront jamais de traiter tous les cas d’urgence, sans discrimination ».
Aucun accord donc entre les hôpitaux et la CNSS, jusqu’à nouvel ordre. Hier soir, M. Abou Nader se refusait à tout commentaire, se contentant d’annoncer que les membres de la direction de la CNSS allaient se réunir pour prendre les mesures adéquates. M. Haroun, lui, restait injoignable. De l’angoisse en perspective pour les citoyens assurés, qui voient là un nouveau souci s’ajouter à la longue liste de préoccupations qui marquent déjà leur vie quotidienne.