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France STO : la justice française confirme l’immunité de l’Allemagne

La plus haute instance judiciaire française, la Cour de cassation, a confirmé mardi que l’immunité des États étrangers interdisait que l’Allemagne soit condamnée à dédommager un Français contraint de travailler dans ce pays de juin 1944 à avril 1945 au titre du Service du travail obligatoire (STO), a-t-on appris hier auprès de la cour. Le 9 novembre 2 002, la cour d’appel de Paris avait annulé la condamnation de l’État allemand à verser 91 000 euros d’arriérés de salaires et de dommages-intérêts à un Français envoyé en Allemagne comme travailleur forcé pendant la Seconde Guerre mondiale.
Un avion militaire s’écrase sur le pic
de Pioulou : 5 morts et 2 disparus
Un avion militaire participant à un exercice de largage de parachutistes s’est écrasé hier matin avec sept personnes à bord sur le versant sud du pic de Pioulou en Ariège dans le sud-ouest, dans la vallée de Vicdessos, a-t-on appris auprès de la préfecture et de l’armée de l’air. La préfecture, qui avait d’abord fait état de 6 corps retrouvés sur les lieux de l’accident et d’un disparu, a ensuite indiqué que seules cinq personnes avaient été retrouvées et que deux étaient portées disparues, un bilan confirmé par le service de communication du ministère de la Défense.
La plus haute instance judiciaire française, la Cour de cassation, a confirmé mardi que l’immunité des États étrangers interdisait que l’Allemagne soit condamnée à dédommager un Français contraint de travailler dans ce pays de juin 1944 à avril 1945 au titre du Service du travail obligatoire (STO), a-t-on appris hier auprès de la cour. Le 9 novembre 2 002, la cour d’appel de Paris avait annulé la condamnation de l’État allemand à verser 91 000 euros d’arriérés de salaires et de dommages-intérêts à un Français envoyé en Allemagne comme travailleur forcé pendant la Seconde Guerre mondiale.Un avion militaire s’écrase sur le pic de Pioulou : 5 morts et 2 disparusUn avion militaire participant à un exercice de largage de parachutistes s’est écrasé hier matin avec sept personnes à bord sur le versant...