Le député Robert Ghanem a déposé hier un projet d’amendement de la loi sur le service du drapeau.
L’amendement prévoit l’exemption du service militaire des Libanais résidant à l’étranger.
Le projet prévoit deux sortes d’exemptions :
• Une exemption provisoire d’une année complète renouvelable au cas où l’intéressé n’a pas résidé plus de trois mois au Liban au cours de l’année précédant la demande d’exemption. Cette exemption s’applique aux étudiants seulement. Toute personne désirant en bénéficier doit nécessairement avoir résidé à l’étranger pendant plus de neuf mois.
• Une exemption définitive au cas où l’intéressé a résidé plus de cinq ans à l’étranger et bénéficie d’un permis de séjour en règle dans son pays d’accueil.
L’amendement prévoit l’exemption du service militaire des Libanais résidant à l’étranger.
Le projet prévoit deux sortes d’exemptions :
• Une exemption provisoire d’une année complète renouvelable au cas où l’intéressé n’a pas résidé plus de trois mois au Liban au cours de l’année précédant la demande d’exemption. Cette exemption s’applique aux étudiants seulement. Toute personne désirant en bénéficier doit nécessairement avoir résidé à l’étranger pendant plus de neuf mois.
• Une exemption définitive au cas où l’intéressé a résidé plus de cinq ans à l’étranger et bénéficie d’un permis de séjour en règle dans son pays d’accueil.
Le député Robert Ghanem a déposé hier un projet d’amendement de la loi sur le service du drapeau.
L’amendement prévoit l’exemption du service militaire des Libanais résidant à l’étranger.
Le projet prévoit deux sortes d’exemptions :
• Une exemption provisoire d’une année complète renouvelable au cas où l’intéressé n’a pas résidé plus de trois mois au Liban au cours de l’année précédant la demande d’exemption. Cette exemption s’applique aux étudiants seulement. Toute personne désirant en bénéficier doit nécessairement avoir résidé à l’étranger pendant plus de neuf mois.
• Une exemption définitive au cas où l’intéressé a résidé plus de cinq ans à l’étranger et bénéficie d’un permis de séjour en règle dans son pays d’accueil.
L’amendement prévoit l’exemption du service militaire des Libanais résidant à l’étranger.
Le projet prévoit deux sortes d’exemptions :
• Une exemption provisoire d’une année complète renouvelable au cas où l’intéressé n’a pas résidé plus de trois mois au Liban au cours de l’année précédant la demande d’exemption. Cette exemption s’applique aux étudiants seulement. Toute personne désirant en bénéficier doit nécessairement avoir résidé à l’étranger pendant plus de neuf mois.
• Une exemption définitive au cas où l’intéressé a résidé plus de cinq ans à l’étranger et bénéficie d’un permis de séjour en règle dans son pays d’accueil.
