Santé publique Hôpitaux privés et CNSS au bord de la rupture

Les hôpitaux ont menacé hier, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire de leur syndicat, de cesser de recevoir les patients hospitalisés aux frais de la Caisse nationale de Sécurité sociale. Si cette menace se concrétise, le secteur de la santé se serait fourvoyé dans une impasse contre laquelle le syndicat des hôpitaux privés met en garde depuis des mois.
Dans un communiqué publié à l’issue de leur assemblée générale extraordinaire, les hôpitaux privés ont mis en garde le directeur de la CNSS contre la mise en application de la circulaire du 18 novembre relative à la tarification des actes médicaux.
La mise à effet de cette circulaire entraînera la rupture du contrat qui lie les hôpitaux à la CNSS, en application de l’article 16 de ce contrat, avertit le communiqué.
Les hôpitaux privés exigent, pour leur part, le respect de la tarification établie en 1999 par une commission indépendante financée par la Banque mondiale, sous la supervision du ministère de la Santé.
Le syndicat réclame par ailleurs l’ouverture d’un dialogue avec tous les tiers payants publics en vue de l’établissement d’une tarification équitable. Il réclame aussi à la commission ministérielle ad hoc de l’associer à ses travaux pour la recherche d’un règlement honorable. Un communiqué s’adressant à l’opinion est enfin en préparation.