Sur le plan technique, le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Mikhaïl Daher, a rappelé de son côté que la transmission aux députés de la plaquette de défense de Barsoumian dépend de la présidence de la Chambre. Qui, de même, peut fixer à son gré une séance afin que la majorité accepte ou rejette la mise en examen pétitionnée. Daher a également rappelé qu’en cas de feu vert pour une enquête, elle serait assumée par trois députés faisant office de magistrats instructeurs. Qui rendraient ensuite leurs conclusions à la présidence de l’Assemblée, soit pour un non-lieu, soit pour des charges. Dont la confirmation nécessiterait l’approbation des deux tiers de la Chambre, soit 86 députés. Après quoi, le cas échéant, la Haute Cour, qui se compose de 15 membres, serait réunie. Son verdict éventuel de culpabilité devant être rendu à une majorité de dix voix. Faute de quoi l’inculpé serait acquitté.
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Barsoumian clame son innocence et entame sa défense
le 02 décembre 2003 à 00h00
Sur le plan technique, le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Mikhaïl Daher, a rappelé de son côté que la transmission aux députés de la plaquette de défense de Barsoumian dépend de la présidence de la Chambre. Qui, de même, peut fixer à son gré une séance afin que la majorité accepte ou rejette la mise en examen pétitionnée. Daher a également rappelé qu’en cas de feu vert pour une enquête, elle serait assumée par trois députés faisant office de magistrats instructeurs. Qui rendraient ensuite leurs conclusions à la présidence de l’Assemblée, soit pour un non-lieu, soit pour des charges. Dont la confirmation nécessiterait l’approbation des deux tiers de la Chambre, soit 86 députés. Après quoi, le cas échéant, la Haute Cour, qui se compose de 15 membres, serait réunie. Son verdict éventuel de culpabilité devant être rendu à une majorité de dix voix. Faute de quoi l’inculpé serait acquitté.
L’ancien ministre du Pétrole, Chahé Barsoumian, a clamé derechef son innocence hier. Rappelant que cela fait cinq bonnes années qu’il demande lui-même à comparaître devant la Haute Cour pour obtenir un verdict de non-lieu. Afin de blanchir, une fois pour toutes, une réputation ternie, à son avis, par des accusations calomnieuses de concussion. Barsoumian s’est rendu hier...
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