Bremer lance la rédaction de la loi fondamentale

L’administrateur en chef de la coalition en Irak Paul Bremer a lancé le processus de mise au point de la loi fondamentale, qui doit régir l’Irak durant la période intérimaire jusqu’au vote de la Constitution vers la fin de 2005. La « loi fondamentale » sur l’Administration de l’État pendant la période transitoire et fixant notamment les procédures de l’élection de l’assemblée transitoire doit être adoptée d’ici au 28 février 2004, dans le cadre du calendrier de transfert des pouvoirs aux Irakiens, mis au point par M. Bremer et le gouvernement transitoire irakien. Cette loi fondamentale, selon les termes de l’accord, sera fondée sur le respect des droits de l’homme et des libertés de base dont la liberté de culte et l’égalité entre tous les citoyens, la séparation totale entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et l’introduction d’un certain degré de décentralisation dans les provinces, en prenant en compte la situation au Kurdistan. Cette loi disposera également la nécessité d’imposer l’autorité du pouvoir civil sur l’armée et les forces de sécurité et la mise en place d’un système démocratique libéral pluraliste.
Le porte-parole a insisté sur le fait que la coalition entretenait un dialogue avec toutes les composantes irakiennes, y compris avec les sunnites.