Réuni sous la présidence du magistrat Amine Nassar, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours en invalidation de l’article 7 de la loi 549 du 20 octobre 2003 portant notamment sur la réhabilitation et l’exploitation des raffineries de Tripoli et de Zahrani.
Le recours en invalidation avait été présenté le 6 novembre par dix députés, Abdallah Kassir, Oussama Saad, Ghassan Moukheiber, Saleh Kheir, Nayla Moawad, Boutros Harb, Fayez Ghosn, Mohammed Kabbara, Mohammed Safadi et Maurice Fadel.
Le Conseil constitutionnel a estimé que le licenciement, prévu dans les provisions de l’article 7, du personnel des deux raffineries contre paiement d’indemnités variant entre 30 millions et 200 millions de livres libanaises ne constitue en aucun cas une infraction aux lois en vigueur.
Le recours en invalidation avait été présenté le 6 novembre par dix députés, Abdallah Kassir, Oussama Saad, Ghassan Moukheiber, Saleh Kheir, Nayla Moawad, Boutros Harb, Fayez Ghosn, Mohammed Kabbara, Mohammed Safadi et Maurice Fadel.
Le Conseil constitutionnel a estimé que le licenciement, prévu dans les provisions de l’article 7, du personnel des deux raffineries contre paiement d’indemnités variant entre 30 millions et 200 millions de livres libanaises ne constitue en aucun cas une infraction aux lois en vigueur.
Réuni sous la présidence du magistrat Amine Nassar, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours en invalidation de l’article 7 de la loi 549 du 20 octobre 2003 portant notamment sur la réhabilitation et l’exploitation des raffineries de Tripoli et de Zahrani.Le recours en invalidation avait été présenté le 6 novembre par dix députés, Abdallah Kassir, Oussama Saad,...
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