Match nul au cours de la première manche du débat budgétaire en Conseil des ministres, hier. La généralité des discussions a sans doute largement favorisé le calme dont de nombreux ministres ont fait état au terme de la réunion, la première consacrée au projet de budget 2004, au moment où le chef du gouvernement répondait par un vague « possible » aux questions des journalistes qui lui demandaient s’il pensait que le Conseil des ministres se terminerait sur une note positive et sans désaccords.
De sources ministérielles, on souligne que les séances consacrées au budget risquent de se prolonger au-delà de jeudi, étant donné que chaque ministre est appelé à formuler des remarques générales sur le texte avant que le gouvernement n’entreprenne une étude en bonne et due forme des articles du texte de loi ainsi que des propositions d’amendement avancées par la présidence de la République.
Celles-ci ont été distribuées en début de séance aux ministres qui étaient pour une fois tous présents à la réunion, à l’exception du vice-président du Conseil, Issam Farès, et du ministre des Travaux publics, Néjib Mikati, qui se trouvent en voyage. Le débat a été ouvert par le président de la République, le général Émile Lahoud, qui a formulé des remarques générales sur le texte, sans faire allusion aux amendements qu’il préconise. Il a notamment posé des questions au sujet des crédits qui ont été consacrés à des départements – il a donné dans ce contexte l’exemple de l’Université libanaise – mais qui ne leur ont pas été accordés, affirmant avoir reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. Le chef de l’État a aussi demandé à M. Siniora de dresser le bilan des fonds qui avaient été prévus dans le budget de 2003 et qui n’ont toujours pas été déboursés afin qu’il soit examiné en Conseil des ministres et pour comprendre les causes de ce gel.
Un déficit de 35 %
Le général Lahoud a ensuite donné la parole au ministre des Finances, Fouad Siniora, qui a exposé les grandes lignes du projet de loi et les objectifs de la politique financière suivie depuis un an. Le ministre des Finances a estimé le déficit prévu pour 2004 à 35 %, sachant que dans le projet de loi de finances, préparé par son département, ce taux se situe autour de 31 % dans le pire des cas. Selon des sources ministérielles, M. Siniora donnait l’impression de se défendre en présentant le texte qui lui a valu de nombreuses critiques dans divers milieux politiques.
Le chef de l’État a ensuite donné la parole aux ministres, qu’il a priés, à tour de rôle, de formuler leurs remarques sur le projet de loi, a-t-on indiqué de mêmes sources. Au cours de la séance, qui a duré trois heures, le gouvernement a eu le temps de prendre connaissance des points de vue de dix ministres, dont Assaad Hardane, Khalil Hraoui, Talal Arslan, Assaad Diab, Jean Obeid, Michel Moussa, Mahmoud Hammoud, Farès Boueiz et Élias Murr. M. Hardane s’est tellement attardé sur la situation de la CNSS et la politique du gouvernement à l’égard de cette institution que le chef du gouvernement a fini par l’interrompre pour rappeler qu’au cours de sa dernière réunion, le Conseil des ministres avait décidé de verser à la Caisse les sommes que l’État lui doit, mais en les échelonnant.
De mêmes sources, on précise que le gouvernement a retiré deux articles liés à ce texte, chacun devant faire l’objet d’une loi.
M. Farès Boueiz, dont le tour de commenter le projet sous étude est prévu pour aujourd’hui, devait quand même insister, dans une intervention générale succincte, sur le fait qu’avant de discuter du nouveau budget de l’État, il faut s’assurer que le précédent a été bien exécuté. Le ministre de l’Environnement s’est demandé si M. Siniora doit être considéré comme un « super-ministre » qui contrôle les budgets des départements étatiques, mais sans en référer aux ministres concernés, ce qui pose, selon lui, un sérieux problème.
Si M. Michel Moussa a estimé que la loi de finances proposée est « moins qu’ordinaire alors qu’il fallait élaborer un texte exceptionnel qui corresponde à la situation dans laquelle nous vivons », ses collègues Élias Murr, Mahmoud Hammoud et Jean Obeid se sont contentés de commenter le volet du texte relatif à leurs départements respectifs. Pour M. Obeid, il est impératif de dynamiser les ambassades du Liban, grâce à des crédits spéciaux, pour leur permettre d’assumer convenablement leur mission face aux menaces qui pèsent sur le pays.
C’est en fait M. Khalil Hraoui qui devait analyser le texte sous étude, qu’il a situé dans un cadre général de réforme, partant de son expérience à la tête de la commission parlementaire des Finances et du Budget. Il s’est étonné de ce qu’on ne voit dans le texte que le volet relatif aux dépenses et de ce que personne n’évoque le taux de 84 % du budget consacré au service de la dette publique. Il a insisté sur la réalisation de réformes et sur la mise en place d’un plan global d’assainissement des réformes publiques, rappelant le programme de réformes établi sous le mandat du président Hraoui, et qui, selon lui, peut constituer un premier pas vers la réalisation de réformes structurelles plus globales.
Si la séance ne s’est pas prolongée, c’est en raison d’un engagement du chef du gouvernement, qui donnait un dîner chez lui. Il était toutefois impossible d’arracher à M. Hariri le moindre commentaire sur le débat et plus particulièrement sur les propositions présidentielles d’amendement du projet de loi.
Il a seulement répondu par une question au journaliste qui l’interrogeait au sujet du conflit autour de l’octroi de prestations sociales. « Qui refuse d’accorder à ces prestations l’importance qu’elles méritent ? » s’est-il demandé, en rappelant de nouveau l’engagement du gouvernement par rapport à la CNSS.
Le gouvernement reprendra ce matin le débat sur le budget. Deux séances sont prévues dans la journée.
De sources ministérielles, on souligne que les séances consacrées au budget risquent de se prolonger au-delà de jeudi, étant donné que chaque ministre est appelé à formuler des remarques générales sur le texte avant que le gouvernement n’entreprenne une étude en bonne et due forme des articles du texte de loi ainsi que des propositions d’amendement avancées par la présidence de la République.
Celles-ci ont été distribuées en début de séance aux ministres qui étaient pour une fois tous présents à la réunion, à l’exception du vice-président du Conseil, Issam Farès, et du ministre des Travaux publics, Néjib Mikati, qui se trouvent en voyage. Le débat a été ouvert par le président de la République, le général Émile Lahoud, qui a formulé des remarques générales sur le texte, sans faire allusion aux amendements qu’il préconise. Il a notamment posé des questions au sujet des crédits qui ont été consacrés à des départements – il a donné dans ce contexte l’exemple de l’Université libanaise – mais qui ne leur ont pas été accordés, affirmant avoir reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. Le chef de l’État a aussi demandé à M. Siniora de dresser le bilan des fonds qui avaient été prévus dans le budget de 2003 et qui n’ont toujours pas été déboursés afin qu’il soit examiné en Conseil des ministres et pour comprendre les causes de ce gel.
Un déficit de 35 %
Le général Lahoud a ensuite donné la parole au ministre des Finances, Fouad Siniora, qui a exposé les grandes lignes du projet de loi et les objectifs de la politique financière suivie depuis un an. Le ministre des Finances a estimé le déficit prévu pour 2004 à 35 %, sachant que dans le projet de loi de finances, préparé par son département, ce taux se situe autour de 31 % dans le pire des cas. Selon des sources ministérielles, M. Siniora donnait l’impression de se défendre en présentant le texte qui lui a valu de nombreuses critiques dans divers milieux politiques.
Le chef de l’État a ensuite donné la parole aux ministres, qu’il a priés, à tour de rôle, de formuler leurs remarques sur le projet de loi, a-t-on indiqué de mêmes sources. Au cours de la séance, qui a duré trois heures, le gouvernement a eu le temps de prendre connaissance des points de vue de dix ministres, dont Assaad Hardane, Khalil Hraoui, Talal Arslan, Assaad Diab, Jean Obeid, Michel Moussa, Mahmoud Hammoud, Farès Boueiz et Élias Murr. M. Hardane s’est tellement attardé sur la situation de la CNSS et la politique du gouvernement à l’égard de cette institution que le chef du gouvernement a fini par l’interrompre pour rappeler qu’au cours de sa dernière réunion, le Conseil des ministres avait décidé de verser à la Caisse les sommes que l’État lui doit, mais en les échelonnant.
De mêmes sources, on précise que le gouvernement a retiré deux articles liés à ce texte, chacun devant faire l’objet d’une loi.
M. Farès Boueiz, dont le tour de commenter le projet sous étude est prévu pour aujourd’hui, devait quand même insister, dans une intervention générale succincte, sur le fait qu’avant de discuter du nouveau budget de l’État, il faut s’assurer que le précédent a été bien exécuté. Le ministre de l’Environnement s’est demandé si M. Siniora doit être considéré comme un « super-ministre » qui contrôle les budgets des départements étatiques, mais sans en référer aux ministres concernés, ce qui pose, selon lui, un sérieux problème.
Si M. Michel Moussa a estimé que la loi de finances proposée est « moins qu’ordinaire alors qu’il fallait élaborer un texte exceptionnel qui corresponde à la situation dans laquelle nous vivons », ses collègues Élias Murr, Mahmoud Hammoud et Jean Obeid se sont contentés de commenter le volet du texte relatif à leurs départements respectifs. Pour M. Obeid, il est impératif de dynamiser les ambassades du Liban, grâce à des crédits spéciaux, pour leur permettre d’assumer convenablement leur mission face aux menaces qui pèsent sur le pays.
C’est en fait M. Khalil Hraoui qui devait analyser le texte sous étude, qu’il a situé dans un cadre général de réforme, partant de son expérience à la tête de la commission parlementaire des Finances et du Budget. Il s’est étonné de ce qu’on ne voit dans le texte que le volet relatif aux dépenses et de ce que personne n’évoque le taux de 84 % du budget consacré au service de la dette publique. Il a insisté sur la réalisation de réformes et sur la mise en place d’un plan global d’assainissement des réformes publiques, rappelant le programme de réformes établi sous le mandat du président Hraoui, et qui, selon lui, peut constituer un premier pas vers la réalisation de réformes structurelles plus globales.
Si la séance ne s’est pas prolongée, c’est en raison d’un engagement du chef du gouvernement, qui donnait un dîner chez lui. Il était toutefois impossible d’arracher à M. Hariri le moindre commentaire sur le débat et plus particulièrement sur les propositions présidentielles d’amendement du projet de loi.
Il a seulement répondu par une question au journaliste qui l’interrogeait au sujet du conflit autour de l’octroi de prestations sociales. « Qui refuse d’accorder à ces prestations l’importance qu’elles méritent ? » s’est-il demandé, en rappelant de nouveau l’engagement du gouvernement par rapport à la CNSS.
Le gouvernement reprendra ce matin le débat sur le budget. Deux séances sont prévues dans la journée.
Match nul au cours de la première manche du débat budgétaire en Conseil des ministres, hier. La généralité des discussions a sans doute largement favorisé le calme dont de nombreux ministres ont fait état au terme de la réunion, la première consacrée au projet de budget 2004, au moment où le chef du gouvernement répondait par un vague « possible » aux questions des...
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