Le Conseil des ministres a bien failli ne pas se tenir hier. À cause non pas de différends autour de la liste préparée par le chef de l’État, le général Émile Lahoud, au sujet des décisions déjà prises et restées lettre morte, mais d’un défaut de quorum qui a retardé la séance d’une heure. S’agit-il d’un défaut de quorum provoqué ? Il semble que non, la plupart des ministres absents étant en voyage. Dont la création de deux sociétés de téléphonie mobile, la modification du plan directeur de Solidere et l’établissement d’un nouveau calendrier-programme des activités des commissions ministérielles.
Il faut dire que si la réunion a pu se tenir, c’est parce que le ministre de l’Économie, Marwan Hamadé, qui assistait à l’hôtel Phoenicia au congrès annuel de l’Union des banques arabes, a été prié de venir sans tarder, place du Musée. La crainte d’un défaut de quorum a quand même plané sur la séance dans la mesure où le départ d’un ministre aurait rendu impossible la poursuite de la réunion, qui s’est donc tenue en l’absence de MM. Issam Farès, Talal Arslane, Bahige Tabbarah, Sleimane Frangié, Ayoub Hmayed, Khalil Hraoui, Ghazi Aridi, Jean-Louis Cardahi, Élias Murr et Élie Skaff, et au cours de laquelle une multitude de questions, dont certaines sont directement liées à la réforme administrative, ont été soulevées.
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi prévoyant la création de deux sociétés qui deviendront propriétaires du réseau de téléphonie mobile en vue des enchères ou de l’adjudication pour la privatisation du réseau cellulaire. Il a aussi donné son feu vert à la réorganisation du ministère de la Jeunesse et des Sports et à l’amendement du plan directeur du centre-ville. Les deux premiers textes ont été immédiatement envoyés au Parlement en même temps qu’un projet de loi autorisant le gouvernement à exploiter le palais de l’Unesco, qui sera rattaché au ministère de la Culture et non plus à celui de l’Éducation.
À en croire les explications données par M. Hariri à la presse, il n’y a eu « aucun conflit ou débat » sur les dossiers de la téléphonie mobile et de Solidere.
Une bonne partie de la séance a été consacrée au chapitre relatif aux décisions gouvernementales non exécutées. Et selon M. Hariri, ce point « fait l’objet d’un suivi, d’autant que la majorité de ces décisions est sous examen en commissions ministérielles ».
De sources proches du gouvernement, on a indiqué que le Conseil des ministres a décidé d’établir un nouveau calendrier-programme pour certaines commissions, après avoir examiné chacune des décisions non exécutées et évalué l’action de chaque commission. Selon les explications du ministre de l’Information, Michel Samaha, le plus long délai accordé à une commission pour terminer l’examen d’un texte est de deux mois. Au cas où une décision ne serait pas appliquée dans les délais convenus, il faudrait en alerter le Conseil des ministres, a insisté le chef de l’État. Le ministre de l’Environnement, Farès Boueiz, devait à son tour expliquer que certains projets sont pris en charge par le CDR, qui devrait coordonner avec son département.
En tout, 87 sujets étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance, dont certains étaient considérés comme étant litigieux, mais qui, semble-t-il, sont passés comme une lettre à la poste. Concernant le conflit qui l’oppose au ministre des Télécommunications au sujet du sort des employés des deux compagnies de téléphonie mobile, M. Hariri a expliqué que la décision déjà prise à leurs propos reste en vigueur, à savoir que l’État n’a rien à voir avec eux, mais que leurs droits doivent être préservés et que les deux opérateurs actuels en sont responsables. M. Cardahi estime, pour sa part, que les deux nouvelles sociétés qui seront créées peuvent les embaucher.
Des mesures administratives
De sources ministérielles, on apprend que le gouvernement a approuvé le transfert au CDR de deux crédits du budget du ministère de l’Éducation pour 2003, pour la poursuite du projet de construction et d’équipement de l’Université libanaise et les frais de supervision et d’édification du nouveau bâtiment central du ministère, au palais de l’Unesco.
Le Conseil des ministres a également décidé de renouveler le mandat du président, du vice-président et de certains membres du conseil d’administration du Conseil national de la recherche scientifique (CNRS, présidé par M. Mouïne Hamzé) et de nommer de nouveaux membres.
Il a aussi convenu de proroger jusqu’au 2 avril 2004 le mandat du directeur général par intérim du Conseil supérieur de discipline et décidé de reporter à sa prochaine séance l’examen du projet de loi relatif au relèvement du salaire minimum dans le secteur public.
De mêmes sources, on indique aussi que le chef de l’État a demandé aux ministres concernés de prendre les mesures préventives nécessaires afin d’éviter le genre de catastrophe qui s’était produit à la suite des pluies diluviennes de l’année dernière et d’accélérer les travaux de dégagement des caniveaux et des cours d’eau. Le ministre des Travaux publics et des Transports, Négib Mikati, devait exposer le rôle du CDR dans ce domaine et réclamer l’extension du champ d’action de l’entrepreneur jusqu’au Casino du Liban au nord, Kahalé à l’est et Damour au sud.
Le général Lahoud s’est ensuite enquis des mesures prévoyant que toutes les communautés auraient les mêmes obligations ou exemptions fiscales, mettant l’accent sur la nécessité que toutes les familles religieuses soient traitées sur un pied d’égalité. Il a réclamé l’ouverture des crédits nécessaires pour payer le consultant qui supervise la construction du barrage de Chabrouh et qui a suspendu ses activités à partir du moment où l’État a cessé de le rémunérer.
Autre sujet soulevé en Conseil des ministres : celui de la prolifération d’universités. Le président a de nouveau demandé au ministre de l’Éducation, Samir el-Jisr, de se dépêcher de charger une commission d’experts de recenser ces établissements afin de vérifier leur conformité aux normes requises. La commission devra établir un rapport sur chaque cas, afin que les autorités puissent apporter la réponse appropriée aux demandes présentées pour l’ouverture de nouvelles branches ou l’octroi de permis pour de nouveaux établissements. « Nous devons en finir avec les universités qui vendent des diplômes ou qui ne répondent pas aux critères éducatifs requis. La réputation du Liban et de ses établissements pédagogiques supérieurs est en jeu. Il faut que le niveau universitaire redevienne ce qu’il était », a-t-il déclaré.
Prenant à son tour la parole, M. Hariri, soutenu par le ministre des Finances Fouad Siniora, a souligné la nécessité de ne pas traiter de la même manière les établissements d’études supérieures qui viennent d’ouvrir leurs portes et les universités réputées pour leur ancienneté, qui réclament l’autorisation d’ouvrir des branches dans les régions libanaises.
Puis le Conseil des ministres s’est penché sur le problème des fonctionnaires surnuméraires. Le général Lahoud s’est interrogé sur le sort du rapport qui devait être établi à ce sujet, réaffirmant son opposition à ce qu’un fonctionnaire qui ne travaille pas puisse être rémunéré. Le ministre d’État pour le développement administratif, Karim Pakradouni, a promis de terminer en trois semaines le rapport qu’il prépare à ce sujet.
De sources ministérielles, on explique qu’un projet de loi est en voie de préparation pour régler ce problème qui grève le budget de l’État, tout en affirmant que les fonctionnaires qui sont payés sans travailler seront licenciés.
Le dossier de la CNSS
Le ministre du Travail Assaad Hardane a ensuite soulevé le problème de la crise financière de la CNSS, qui serait sur le point d’être réglé selon des sources ministérielles, qui assurent que l’État paiera le montant de ses cotisations à la Caisse. Entre-temps, une commission ministérielle planche sur le dossier de cet organisme et doit présenter dans trois semaines son rapport au Conseil des ministres, qui prendra les décisions adéquates.
M. Hariri s’est arrêté sur les revendications des chauffeurs de taxi qui réclament le droit de recourir de nouveau aux moteurs à mazout. Il a accusé des hommes politiques de faire de la provocation en encourageant les chauffeurs à organiser des mouvements de protestation, avant de souligner la nécessité de demander au Parlement d’examiner sans tarder le projet de loi qui est censé résoudre ce problème et qui lui a été soumis il y a quelques mois.
Le chef du gouvernement a également évoqué l’affaire de l’immunité dont bénéficient les chefs des organismes de contrôle, estimant que cette immunité ne devrait pas être « éternelle », avant que le Conseil des ministres ne passe en revue les mesures prises ou décidées pour améliorer la distribution du courant électrique. Le chef de l’État a ainsi jugé nécessaire d’examiner au plus vite la proposition koweïtienne d’assurer au Liban des quantités de fuel grâce à des accords d’État à État. Il a considéré tout aussi urgent de charger des experts de déterminer les sites où des pylônes supportant les lignes de haute tension seront installés en prévision de l’exécution du projet de réseau électrique régional, avant d’insister sur le fait qu’ils doivent être situés loin des régions résidentielles, dans des endroits où ils ne présenteront aucun risque pour la santé.
M. Hariri a accusé des personnes qu’il n’a pas nommées d’entreprendre des contacts avec le Koweït pour le convaincre de ne pas livrer du fuel au Liban. Selon lui, ces personnes fournissent à l’émirat de fausses informations afin de torpiller l’accord qui les lèse, dans la mesure où elles ne pourront plus percevoir des commissions sur l’achat du fuel, en cas d’accord d’État à État. Il a été décidé de demander au ministre de l’Eau et de l’Énergie d’établir un rapport à ce sujet.
Le chef du gouvernement a aussi indiqué que si l’installation de pylônes de haute tension a été retardée, c’est encore une fois à cause des interventions de leaders politiques, qui refusent que des lignes de haute tension passent dans les régions qu’ils représentent.
Place ensuite au dossier des carrières : le chef de l’État a estimé que les demandes présentées pour l’ouverture de carrières doivent être rapidement soumises au Conseil des ministres, le règlement de ce dossier ayant trop tardé.
Le Liban-Sud
Sur un autre plan, le chef de l’État a communiqué au Conseil des ministres la teneur de son entretien, mercredi, avec le coordinateur de l’Onu pour le Proche-Orient, Terjé Roed-Larsen, au sujet de la situation au Liban-Sud. Selon les explications du ministre de l’Information à la presse, le président a affirmé l’attachement du Liban à la plainte qu’il a déposée à l’Onu consécutivement à la violation de l’espace aérien libanais lors du raid contre une base présumée du Jihad islamique en Syrie.
À son tour, le chef de la diplomatie Jean Obeid a dressé un bilan des contacts qu’il a effectués à New York, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, ainsi que des résultats de sa tournée européenne, précisant qu’il compte distribuer des copies du bilan de sa tournée au Conseil des ministres, au cours de sa prochaine réunion.
Répondant ensuite aux questions de la presse, après avoir donné lecture des résolutions du Conseil des ministres, M. Samaha a estimé qu’en s’attaquant au Liban et à la Syrie, « Israël essaie d’exporter ses crises en dehors de ses frontières, surtout que la situation dans la région est tendue, notamment avec l’échec des mesures prises par les Américains pour instaurer la sécurité en Irak ». « Ces soubresauts exposent la région à des risques d’explosions dont Israël seul assumera la responsabilité», a-t-il dit.
Il faut dire que si la réunion a pu se tenir, c’est parce que le ministre de l’Économie, Marwan Hamadé, qui assistait à l’hôtel Phoenicia au congrès annuel de l’Union des banques arabes, a été prié de venir sans tarder, place du Musée. La crainte d’un défaut de quorum a quand même plané sur la séance dans la mesure où le départ d’un ministre aurait rendu impossible la poursuite de la réunion, qui s’est donc tenue en l’absence de MM. Issam Farès, Talal Arslane, Bahige Tabbarah, Sleimane Frangié, Ayoub Hmayed, Khalil Hraoui, Ghazi Aridi, Jean-Louis Cardahi, Élias Murr et Élie Skaff, et au cours de laquelle une multitude de questions, dont certaines sont directement liées à la réforme administrative, ont été soulevées.
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi prévoyant la création de deux sociétés qui deviendront propriétaires du réseau de téléphonie mobile en vue des enchères ou de l’adjudication pour la privatisation du réseau cellulaire. Il a aussi donné son feu vert à la réorganisation du ministère de la Jeunesse et des Sports et à l’amendement du plan directeur du centre-ville. Les deux premiers textes ont été immédiatement envoyés au Parlement en même temps qu’un projet de loi autorisant le gouvernement à exploiter le palais de l’Unesco, qui sera rattaché au ministère de la Culture et non plus à celui de l’Éducation.
À en croire les explications données par M. Hariri à la presse, il n’y a eu « aucun conflit ou débat » sur les dossiers de la téléphonie mobile et de Solidere.
Une bonne partie de la séance a été consacrée au chapitre relatif aux décisions gouvernementales non exécutées. Et selon M. Hariri, ce point « fait l’objet d’un suivi, d’autant que la majorité de ces décisions est sous examen en commissions ministérielles ».
De sources proches du gouvernement, on a indiqué que le Conseil des ministres a décidé d’établir un nouveau calendrier-programme pour certaines commissions, après avoir examiné chacune des décisions non exécutées et évalué l’action de chaque commission. Selon les explications du ministre de l’Information, Michel Samaha, le plus long délai accordé à une commission pour terminer l’examen d’un texte est de deux mois. Au cas où une décision ne serait pas appliquée dans les délais convenus, il faudrait en alerter le Conseil des ministres, a insisté le chef de l’État. Le ministre de l’Environnement, Farès Boueiz, devait à son tour expliquer que certains projets sont pris en charge par le CDR, qui devrait coordonner avec son département.
En tout, 87 sujets étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance, dont certains étaient considérés comme étant litigieux, mais qui, semble-t-il, sont passés comme une lettre à la poste. Concernant le conflit qui l’oppose au ministre des Télécommunications au sujet du sort des employés des deux compagnies de téléphonie mobile, M. Hariri a expliqué que la décision déjà prise à leurs propos reste en vigueur, à savoir que l’État n’a rien à voir avec eux, mais que leurs droits doivent être préservés et que les deux opérateurs actuels en sont responsables. M. Cardahi estime, pour sa part, que les deux nouvelles sociétés qui seront créées peuvent les embaucher.
Des mesures administratives
De sources ministérielles, on apprend que le gouvernement a approuvé le transfert au CDR de deux crédits du budget du ministère de l’Éducation pour 2003, pour la poursuite du projet de construction et d’équipement de l’Université libanaise et les frais de supervision et d’édification du nouveau bâtiment central du ministère, au palais de l’Unesco.
Le Conseil des ministres a également décidé de renouveler le mandat du président, du vice-président et de certains membres du conseil d’administration du Conseil national de la recherche scientifique (CNRS, présidé par M. Mouïne Hamzé) et de nommer de nouveaux membres.
Il a aussi convenu de proroger jusqu’au 2 avril 2004 le mandat du directeur général par intérim du Conseil supérieur de discipline et décidé de reporter à sa prochaine séance l’examen du projet de loi relatif au relèvement du salaire minimum dans le secteur public.
De mêmes sources, on indique aussi que le chef de l’État a demandé aux ministres concernés de prendre les mesures préventives nécessaires afin d’éviter le genre de catastrophe qui s’était produit à la suite des pluies diluviennes de l’année dernière et d’accélérer les travaux de dégagement des caniveaux et des cours d’eau. Le ministre des Travaux publics et des Transports, Négib Mikati, devait exposer le rôle du CDR dans ce domaine et réclamer l’extension du champ d’action de l’entrepreneur jusqu’au Casino du Liban au nord, Kahalé à l’est et Damour au sud.
Le général Lahoud s’est ensuite enquis des mesures prévoyant que toutes les communautés auraient les mêmes obligations ou exemptions fiscales, mettant l’accent sur la nécessité que toutes les familles religieuses soient traitées sur un pied d’égalité. Il a réclamé l’ouverture des crédits nécessaires pour payer le consultant qui supervise la construction du barrage de Chabrouh et qui a suspendu ses activités à partir du moment où l’État a cessé de le rémunérer.
Autre sujet soulevé en Conseil des ministres : celui de la prolifération d’universités. Le président a de nouveau demandé au ministre de l’Éducation, Samir el-Jisr, de se dépêcher de charger une commission d’experts de recenser ces établissements afin de vérifier leur conformité aux normes requises. La commission devra établir un rapport sur chaque cas, afin que les autorités puissent apporter la réponse appropriée aux demandes présentées pour l’ouverture de nouvelles branches ou l’octroi de permis pour de nouveaux établissements. « Nous devons en finir avec les universités qui vendent des diplômes ou qui ne répondent pas aux critères éducatifs requis. La réputation du Liban et de ses établissements pédagogiques supérieurs est en jeu. Il faut que le niveau universitaire redevienne ce qu’il était », a-t-il déclaré.
Prenant à son tour la parole, M. Hariri, soutenu par le ministre des Finances Fouad Siniora, a souligné la nécessité de ne pas traiter de la même manière les établissements d’études supérieures qui viennent d’ouvrir leurs portes et les universités réputées pour leur ancienneté, qui réclament l’autorisation d’ouvrir des branches dans les régions libanaises.
Puis le Conseil des ministres s’est penché sur le problème des fonctionnaires surnuméraires. Le général Lahoud s’est interrogé sur le sort du rapport qui devait être établi à ce sujet, réaffirmant son opposition à ce qu’un fonctionnaire qui ne travaille pas puisse être rémunéré. Le ministre d’État pour le développement administratif, Karim Pakradouni, a promis de terminer en trois semaines le rapport qu’il prépare à ce sujet.
De sources ministérielles, on explique qu’un projet de loi est en voie de préparation pour régler ce problème qui grève le budget de l’État, tout en affirmant que les fonctionnaires qui sont payés sans travailler seront licenciés.
Le dossier de la CNSS
Le ministre du Travail Assaad Hardane a ensuite soulevé le problème de la crise financière de la CNSS, qui serait sur le point d’être réglé selon des sources ministérielles, qui assurent que l’État paiera le montant de ses cotisations à la Caisse. Entre-temps, une commission ministérielle planche sur le dossier de cet organisme et doit présenter dans trois semaines son rapport au Conseil des ministres, qui prendra les décisions adéquates.
M. Hariri s’est arrêté sur les revendications des chauffeurs de taxi qui réclament le droit de recourir de nouveau aux moteurs à mazout. Il a accusé des hommes politiques de faire de la provocation en encourageant les chauffeurs à organiser des mouvements de protestation, avant de souligner la nécessité de demander au Parlement d’examiner sans tarder le projet de loi qui est censé résoudre ce problème et qui lui a été soumis il y a quelques mois.
Le chef du gouvernement a également évoqué l’affaire de l’immunité dont bénéficient les chefs des organismes de contrôle, estimant que cette immunité ne devrait pas être « éternelle », avant que le Conseil des ministres ne passe en revue les mesures prises ou décidées pour améliorer la distribution du courant électrique. Le chef de l’État a ainsi jugé nécessaire d’examiner au plus vite la proposition koweïtienne d’assurer au Liban des quantités de fuel grâce à des accords d’État à État. Il a considéré tout aussi urgent de charger des experts de déterminer les sites où des pylônes supportant les lignes de haute tension seront installés en prévision de l’exécution du projet de réseau électrique régional, avant d’insister sur le fait qu’ils doivent être situés loin des régions résidentielles, dans des endroits où ils ne présenteront aucun risque pour la santé.
M. Hariri a accusé des personnes qu’il n’a pas nommées d’entreprendre des contacts avec le Koweït pour le convaincre de ne pas livrer du fuel au Liban. Selon lui, ces personnes fournissent à l’émirat de fausses informations afin de torpiller l’accord qui les lèse, dans la mesure où elles ne pourront plus percevoir des commissions sur l’achat du fuel, en cas d’accord d’État à État. Il a été décidé de demander au ministre de l’Eau et de l’Énergie d’établir un rapport à ce sujet.
Le chef du gouvernement a aussi indiqué que si l’installation de pylônes de haute tension a été retardée, c’est encore une fois à cause des interventions de leaders politiques, qui refusent que des lignes de haute tension passent dans les régions qu’ils représentent.
Place ensuite au dossier des carrières : le chef de l’État a estimé que les demandes présentées pour l’ouverture de carrières doivent être rapidement soumises au Conseil des ministres, le règlement de ce dossier ayant trop tardé.
Le Liban-Sud
Sur un autre plan, le chef de l’État a communiqué au Conseil des ministres la teneur de son entretien, mercredi, avec le coordinateur de l’Onu pour le Proche-Orient, Terjé Roed-Larsen, au sujet de la situation au Liban-Sud. Selon les explications du ministre de l’Information à la presse, le président a affirmé l’attachement du Liban à la plainte qu’il a déposée à l’Onu consécutivement à la violation de l’espace aérien libanais lors du raid contre une base présumée du Jihad islamique en Syrie.
À son tour, le chef de la diplomatie Jean Obeid a dressé un bilan des contacts qu’il a effectués à New York, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, ainsi que des résultats de sa tournée européenne, précisant qu’il compte distribuer des copies du bilan de sa tournée au Conseil des ministres, au cours de sa prochaine réunion.
Répondant ensuite aux questions de la presse, après avoir donné lecture des résolutions du Conseil des ministres, M. Samaha a estimé qu’en s’attaquant au Liban et à la Syrie, « Israël essaie d’exporter ses crises en dehors de ses frontières, surtout que la situation dans la région est tendue, notamment avec l’échec des mesures prises par les Américains pour instaurer la sécurité en Irak ». « Ces soubresauts exposent la région à des risques d’explosions dont Israël seul assumera la responsabilité», a-t-il dit.
Le Conseil des ministres a bien failli ne pas se tenir hier. À cause non pas de différends autour de la liste préparée par le chef de l’État, le général Émile Lahoud, au sujet des décisions déjà prises et restées lettre morte, mais d’un défaut de quorum qui a retardé la séance d’une heure. S’agit-il d’un défaut de quorum provoqué ? Il semble que non, la...
Les plus commentés
Israël est en train de perdre, mais pas autant que les Palestiniens
Don de l'UE : après avoir déclaré la guerre à Mikati, les chrétiens proposent la paix ?
Frontière terrestre libano-israélienne : où en sommes-nous ?