Parlement - Mohammed Beydoun nie être visé par l’initiative de Berry La Haute Cour pour juger les présidents et les ministres enfin fonctionnelle la semaine prochaine

On attendait une séance plénière pour l’élection des membres du Conseil constitutionnel, dont le mandat a expiré en août dernier, ou ceux du Conseil national de l’audiovisuel dont le mandat, lui, est venu à terme, il y a plus d’un an, mais c’est une séance consacrée à l’élection des membres de la Haute Cour, chargée de juger les présidents et les ministres, qui se tiendra la semaine prochaine au Parlement. Plus « décideur » que jamais, le président de la Chambre, M. Nabih Berry, a pris lui-même la décision, faisant fi des souhaits de nombreux députés, sous prétexte que, pour les deux premiers conseils, il n’a pas été possible de trouver une entente avec le gouvernement. En attendant, ses nouveaux ennemis se demandent si la décision n’est pas dirigée en partie contre eux.
Ce mercredi au Parlement sera sans doute animé. Le président de la Chambre, qui reçoit ce jour-là les députés, devra sans doute répondre aux interrogations de nombre d’entre eux sur le timing de la décision de fixer la semaine prochaine une séance parlementaire plénière pour compléter la formation de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres. Prévue dans la Constitution de Taëf, cette instance n’a jamais encore fonctionné, d’abord parce que ses membres n’avaient pas été nommés et ensuite parce que deux d’entre eux sont devenus des ministres dans l’actuel gouvernement.
Or, dans son statut, cette cour est formée de huit magistrats (avec trois suppléants) et de sept députés avec aussi trois suppléants.
Mais elle ne peut regrouper des ministres puisque son rôle est justement de juger ces derniers en cas d’infractions commises alors qu’ils étaient en fonctions.

Barsoumian y a échappé mais pas Abdallah
En fait, et bien que sa formation ait été considérée comme une grande innovation dans la Constitution de Taëf, les responsables ne semblaient pas très chauds pour la formation de cette cour. Le besoin s’en était pourtant fait sentir en 1998, avec la mise en examen de l’ancien ministre du Pétrole, M. Chahé Barsoumian. Mais il avait été finalement déféré devant la justice de droit commun, malgré un vif débat sur le sujet. Il a fallu attendre encore près de deux ans, après les législatives de 2000, avant que la Haute Cour ne soit enfin formée. Sept députés en sont ainsi devenus membres. Il s’agit de MM. Mikhael Daher, Farès Boueiz, Nicolas Fattouche, Walid Eido, Ali Hassan Khalil, Fayez Ghosn et Jean Oghassepian. Les trois suppléants sont MM. Antoine Ghanem, Ayman Choucair et Georges Najm.
Les huit magistrats membres de cette cour et leurs supplétifs sont le président du CSM M. Tanios Khoury, le procureur général M. Adnane Addoum et les juges MM. Afif Chamseddine, Ghassan Abou Alwane, Saïd Adra, Mouhib Maamari, Ralf Riachi, Labib Zouein, Chbib Mokalled et Ahmed Takieddine, ainsi que Mme Rabiha Kaddoura.
Entre-temps, deux députés membres de la cour sont devenus ministres, il s’agit de MM. Farès Boueiz et Ali Hassan Khalil et ce sont eux que le Parlement devra remplacer au cours de la séance de la semaine prochaine. Le choix des députés se fera entre MM. Farid el-Khazen, Nehmetallah Abi Nasr et Robert Ghanem, à la place de M. Boueiz et soit M. Ali Bazzi soit M. Ghazi Zeayter à la place de M. Khalil.
Toutefois, on comprend mal l’urgence de cette démarche, alors que deux conseils qui devraient avoir un rôle important, sont actuellement relativement paralysés, en raison de l’expiration du mandat de leurs membres, il s’agit du Conseil constitutionnel et du CNA.

Pas d’entente avec l’Exécutif
Le président de la Chambre a toutefois une réponse déjà prête. Selon ses proches, il a été jusqu’à présent impossible de trouver une entente avec l’Exécutif, au sujet des deux conseils. Or une telle entente est, selon lui, indispensable, leurs membres étant désignés pour moitié par le pouvoir exécutif, l’autre moitié étant élue par le pouvoir législatif.
Par contre, l’élection de deux nouveaux membres à la Cour suprême est réalisable par le Parlement et ne nécessite nullement l’approbation de l’Exécutif. C’est pourquoi le président de la Chambre a convoqué les parlementaires dans ce but, afin de bien montrer que le pouvoir législatif remplit son rôle, mais que c’est l’Exécutif qui aurait des ratés.
Mais la formation de la Cour suprême a aussi une autre portée. Le sort de l’ancien ministre de l’Agriculture, M. Ali Abdallah, pourrait y être scellé. Poursuivi par la Justice par une affaire de détournement d’une aide américaine, M. Abdallah a protesté, estimant que les tribunaux ordinaires sont incompétents pour juger son cas, la prétendue infraction ayant été commise lors de l’exercice de ses fonctions et devant par conséquent être déférée devant la Cour suprême. M. Berry qui avait expulsé M. Abdallah du mouvement Amal, dans le cadre d’une opération d’épuration, se défend de vouloir régler ses comptes avec lui. Selon ses proches, ce ne serait pas de gaieté de cœur qu’il aurait décidé de procéder à l’élection des membres de la Cour suprême, mais il ne veut justement pas être accusé de laisser traîner les choses pour éviter que ses anciens compagnons ne soient jugés.
L’ancien ministre des Ressources électriques et hydrauliques, M. Mohammed Abdel Hamid Beydoun, lui aussi expulsé d’Amal, serait-il la prochaine victime de cette cour, après M. Abdallah ? Interrogé par L’Orient-Le Jour, M. Beydoun a nié se sentir concerné par cette question. « Il n’existe aucun dossier établi contre moi et je bénéficie de l’immunité parlementaire. J’assisterai donc à la séance de la semaine prochaine et je participerai au vote. » M. Beydoun a aussi démenti les rumeurs affirmant qu’il limiterait actuellement ses activités parlementaires au minimum, précisant qu’il se rend chaque jour à son bureau au Parlement et qu’il assume toutes ses responsabilités. Ce ne serait donc pas pour des motifs personnels que M. Berry a fixé la séance plénière à la semaine prochaine, mais bien pour qu’au moins l’une des instances prévues par la Constitution puisse fonctionner à peu près normalement. En attendant le tour des autres.
Scarlett HADDAD