Droits de l’homme La Cour européenne condamne la Turquie pour torture

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné hier la Turquie pour torture à la suite de mauvais traitements subis par trois jeunes femmes turques lors de leur détention à partir de décembre 1993. La Cour a estimé à l’unanimité que la Turquie avait violé l’article 3 (interdiction de la torture et de traitements inhumains et dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme, et alloué un total de 69 718 euros pour dommage moral aux trois requérantes. Ayse Tepe, Oya Yaz et Hakime Esen, soupçonnées d’être membres du PKK (parti des travailleurs kurdes), avaient été arrêtées entre début et mi-décembre 1993 et placées en garde à vue jusqu’au 27 décembre à Istanbul avant d’être mises en détention provisoire. Plusieurs rapports médicaux réalisés sur les jeunes femmes firent état notamment de lésions, d’ecchymoses et de douleurs sur différentes parties de leur corps, rappelle la Cour dans un communiqué. En juillet 1994, toutes trois portèrent plainte pour mauvais traitements contre les policiers responsables de leur garde à vue. Mme Tepe affirma même avoir été soumise à la pendaison et à des électrochocs. Faute de preuves suffisantes, les policiers furent acquittés par la cour d’assises d’Istanbul. La Cour européenne souligne notamment que ces acquittements « ne dégagent pas l’État de sa responsabilité au regard de la convention » et que les trois jeunes femmes ont été privées d’accès à un avocat pendant leur garde à vue. Sur ce dernier point, la Turquie a également été condamnée pour violation de l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) dans le cas de Mme Tepe qui se plaignait en outre de l’irrégularité et de la durée de sa garde à vue, selon la Cour.