Ce dernier a demandé de casser la décision du juge d’instruction, l’acceptation des exceptions de forme, le rejet de l’action publique dans la forme et la cessation des poursuites.
M. Moghraby avait par ailleurs affirmé, devant le juge d’instruction qui examinait les motifs, lors de son arrestation, que l’action publique ne répondait pas aux conditions requises par l’article 79 de la loi concernant l’organisation de la profession d’avocat, laquelle stipule qu’une permission préalable du conseil de l’Ordre des avocats est nécessaire avant d’engager des poursuites à l’encontre d’un membre de l’ordre.
Rappelons que Mohammed Moghraby, qui avait été arrêté le mois dernier pour usurpation du titre d’avocat puis relaxé, s’est porté candidat la semaine dernière au poste de bâtonnier de l’Ordre des avocats.
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