Les finances de la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) sont au rouge. La situation est inquiétante, mais elle peut être assainie. Le problème réside en effet dans le manque de liquidités et il suffirait que l’État et le secteur privé payent leurs dettes à la CNSS (1 628 milliards de LL) pour que la Caisse sorte du cycle infernal du déficit cumulé.
Mais si le déséquilibre financier, dont souffrent les branches de l’assurance maladie et des allocations familiales, perdure, il pourrait entraîner dans son sillage un état de cessation de paiement de la Caisse en 2004.
Le rapport sur l’état des finances de la Caisse soumis la semaine dernière au conseil d’administration par le directeur général de la CNSS, Mohammed Karaki, montre au 31/12/2003 un déficit de 245,7 milliards de LL dans la branche de l’assurance maladie-maternité et dans celle des allocations familiales : 162,7 milliards pour la première et 92 milliards pour la deuxième (voir tableaux).
M. Karaki a tiré la sonnette d’alarme en ce qui concerne l’urgence de garantir la reconstitution des réserves légales pour les branches précitées. Ces réserves permanentes représentent une moyenne de 1/6 des dépenses de l’assurance maladie-maternité et des allocations familiales conformément aux dispositions de l’article 66 alinéa 1 de la loi sur la CNSS.
Pour la branche de l’assurance maladie-maternité, les réserves légales se sont élevées au 31/12/2002 à 70 milliards 412 millions de LL et, selon les prévisions du rapport arrêtées au 31/12/2003, les réserves légales atteindront 66 milliards 503 millions de LL à la fin de l’année. Ce qui signifie que l’excédent prévu au 31/12/2003 ne couvrirait pas les réserves légales exigées.
Pour la branche des allocations familiales, le scénario est identique. Les réserves légales au 31/12/2002 se sont élevées à 39 milliards 608 millions de LL et, selon les prévisions arrêtées au 31/12/2003, elles atteindront 39 milliards 044 millions de LL à la fin de l’année. Ce qui signifie que l’excédent prévu au 31/12/2003 ne couvrirait pas les réserves légales obligatoires.
Selon Mohammed Karaki, il est impératif aujourd’hui de réviser à la hausse les revenus des branches de l’assurance maladie-maternité et des allocations familiales soit par une majoration des cotisations à ces deux branches, soit par le versement par l’État de ses dettes envers la Caisse et qui s’élèvent à 733 milliards 262 millions de LL au 31/12/2002, ou par le paiement du montant du déficit prévu pour 2003, et qui s’élèverait à 254 milliards 731 millions de LL.
Rééchelonnement des dettes
Selon des responsables à la CNSS, le déficit courant de la Caisse pourrait être résorbé par le paiement par l’État de la somme de 270 milliards de LL qui représente les crédits affectés à la CNSS dans les budgets depuis 1998 et jusqu’en 2003. La direction de la Caisse a adopté le principe d’un rééchelonnement des dettes pour les entreprises privées et publiques. La campagne qu’elle a menée en ce sens a donné des résultats tangibles. Plus de 2 000 demandes émanant de sociétés privées ont été présentées à la Caisse afin de pouvoir bénéficier de ce traitement privilégié. Les dus du secteur privé envers la Caisse s’élèvent à 617 milliards 668 millions de LL. En ce qui concerne les dettes de l’État, leur remboursement pourrait s’étaler sur une durée allant de neuf à vingt ans conformément à un projet de loi en gestation.
Les indemnités
de fin de service
Le directeur général de la CNSS a révélé qu’une proposition de loi est à l’examen concernant l’abolition de toutes les amendes de retard dont sont passibles les agents qui ne se sont pas acquittés de leurs dus dans les délais.
Il a écarté l’hypothèse d’un recours au fonds relevant de la branche des indemnités de fin de service pour combler le déficit enregistré dans les branches de l’assurance maladie-maternité et des allocations familiales.
Les comptes dans la branche des indemnités de fin de service sont des comptes d’épargne personnels. Les rendements collectés du placement de ces fonds dans les bons du Trésor, par le passé, et auprès des banques commerciales, aujourd’hui, alimentent dans une proportion de 6 % les comptes des affiliés à la CNSS et de 3 % le compte de la Caisse destiné à financer des montants de compensation.
La direction de la CNSS a assumé, rappelle-t-on, la responsabilité de placer ses fonds auprès des banques commerciales après que la Banque centrale eut suspendu la souscription aux bons du Trésor depuis le début de l’année. Selon M. Karaki, le montant global des fonds placés auprès des établissements de crédit s’élève à 700 milliards de LL à un taux d’intérêt variant entre 8,5 et 9,5 %. Les taux d’intérêt servis sur le compte courant ouvert auprès de la BDL n’excèdent pas 3,43 %.
Majoration des cotisations
M. Mohammed Karaki a évoqué la possibilité d’une majoration des cotisations pour assurer un rééquilibrage financier de la Caisse. « Nous sommes devant des options difficiles à prendre. Soit l’État honore ses engagements, soit nous nous trouvons contraints de recourir à une majoration des cotisations au moment où la conjoncture économique n’est pas favorable à une telle solution », a-t-il dit.
Toute révision à la hausse des cotisations, qui ont été baissées à partir du 1/4/2001, sera supportée par les trois parties qui forment la CNSS. Cela signifie une hausse de 40 % pour l’État, de 40 % pour le patronat et de 20 % pour les salariés.
Liliane MOKBEL
Le rapport du directeur général
sur la situation financière
Sur base de la clôture des comptes fin 2002, achevée le 13 juin 2003, et des études actuarielles pour 2003 qui prennent en considération les chiffres effectifs des revenus et des allocations pour l’année écoulée, le directeur général de la CNSS a présenté au conseil d‘administration de la Caisse un rapport sur les perspectives de l’état des finances de la Caisse fin 2003.
Le calcul des projections a été effectué dans le respect des deux constantes suivantes :
– L’indépendance financière des trois branches de la CNSS, à savoir celles de la maladie et de la maternité, des allocations familiales et des indemnités de fin de service, conformément aux dispositions de l’article 64 alinéa 1 de la loi sur la CNSS.
– La constitution de provisions permanentes représentant une moyenne de 1/6 des revenus de la branche de la maladie et de la maternité et celle des allocations familiales conformément aux dispositions de l’article 66 alinéa 1 de la loi sur la CNSS.
Où en est l’assurance santé facultative ?
Le PDG de la CNSS, Maurice Abou Nader, a déclaré que la situation à la Caisse est inquiétante mais pas dangereuse. Le problème réside dans le manque de liquidités et non pas dans le déficit. « La Caisse est malade et il faudrait traiter le mal », a-t-il dit.
Pour ce qui est de l’assurance santé facultative, M. Abou Nader a souligné que l’avance de 15 milliards de LL approuvée dernièrement par le Conseil des ministres fait partie d’un crédit total de 50 milliards de LL affecté à l’assurance maladie facultative. Il a jugé le montant global « insuffisant » pour couvrir les frais de cette branche. Le nombre de demandes d’adhésion à cette assurance s’est élevé jusqu’à mars dernier à 11 000.
Les dettes dues par la CNSS
Les montants dus par la CNSS aux hôpitaux, aux établissements publics et aux affiliés à la Caisse sont évalués à quelque 144 milliards de LL. Cet ordre de grandeur a été adopté en se basant sur les prestations fournies par la Caisse en 2002 et qui se sont élevées à 377 milliards de LL dont 200 milliards aux hôpitaux et 177 milliards aux établissements et aux affiliés à la Caisse.
Les dettes envers la CNSS
Selon le rapport de M. Mohammed Karaki, présenté le 15/7/2003 au conseil d’administration de la CNSS, les dettes envers la Caisse se sont élevées au 31/12/2002 à 1 628 milliards 038 millions de LL réparties comme suit:
Les dettes de l’État s’élèvent à 733 milliards 262 millions de LL
– Les cotisations
Mais si le déséquilibre financier, dont souffrent les branches de l’assurance maladie et des allocations familiales, perdure, il pourrait entraîner dans son sillage un état de cessation de paiement de la Caisse en 2004.
Le rapport sur l’état des finances de la Caisse soumis la semaine dernière au conseil d’administration par le directeur général de la CNSS, Mohammed Karaki, montre au 31/12/2003 un déficit de 245,7 milliards de LL dans la branche de l’assurance maladie-maternité et dans celle des allocations familiales : 162,7 milliards pour la première et 92 milliards pour la deuxième (voir tableaux).
M. Karaki a tiré la sonnette d’alarme en ce qui concerne l’urgence de garantir la reconstitution des réserves légales pour les branches précitées. Ces réserves permanentes représentent une moyenne de 1/6 des dépenses de l’assurance maladie-maternité et des allocations familiales conformément aux dispositions de l’article 66 alinéa 1 de la loi sur la CNSS.
Pour la branche de l’assurance maladie-maternité, les réserves légales se sont élevées au 31/12/2002 à 70 milliards 412 millions de LL et, selon les prévisions du rapport arrêtées au 31/12/2003, les réserves légales atteindront 66 milliards 503 millions de LL à la fin de l’année. Ce qui signifie que l’excédent prévu au 31/12/2003 ne couvrirait pas les réserves légales exigées.
Pour la branche des allocations familiales, le scénario est identique. Les réserves légales au 31/12/2002 se sont élevées à 39 milliards 608 millions de LL et, selon les prévisions arrêtées au 31/12/2003, elles atteindront 39 milliards 044 millions de LL à la fin de l’année. Ce qui signifie que l’excédent prévu au 31/12/2003 ne couvrirait pas les réserves légales obligatoires.
Selon Mohammed Karaki, il est impératif aujourd’hui de réviser à la hausse les revenus des branches de l’assurance maladie-maternité et des allocations familiales soit par une majoration des cotisations à ces deux branches, soit par le versement par l’État de ses dettes envers la Caisse et qui s’élèvent à 733 milliards 262 millions de LL au 31/12/2002, ou par le paiement du montant du déficit prévu pour 2003, et qui s’élèverait à 254 milliards 731 millions de LL.
Rééchelonnement des dettes
Selon des responsables à la CNSS, le déficit courant de la Caisse pourrait être résorbé par le paiement par l’État de la somme de 270 milliards de LL qui représente les crédits affectés à la CNSS dans les budgets depuis 1998 et jusqu’en 2003. La direction de la Caisse a adopté le principe d’un rééchelonnement des dettes pour les entreprises privées et publiques. La campagne qu’elle a menée en ce sens a donné des résultats tangibles. Plus de 2 000 demandes émanant de sociétés privées ont été présentées à la Caisse afin de pouvoir bénéficier de ce traitement privilégié. Les dus du secteur privé envers la Caisse s’élèvent à 617 milliards 668 millions de LL. En ce qui concerne les dettes de l’État, leur remboursement pourrait s’étaler sur une durée allant de neuf à vingt ans conformément à un projet de loi en gestation.
Les indemnités
de fin de service
Le directeur général de la CNSS a révélé qu’une proposition de loi est à l’examen concernant l’abolition de toutes les amendes de retard dont sont passibles les agents qui ne se sont pas acquittés de leurs dus dans les délais.
Il a écarté l’hypothèse d’un recours au fonds relevant de la branche des indemnités de fin de service pour combler le déficit enregistré dans les branches de l’assurance maladie-maternité et des allocations familiales.
Les comptes dans la branche des indemnités de fin de service sont des comptes d’épargne personnels. Les rendements collectés du placement de ces fonds dans les bons du Trésor, par le passé, et auprès des banques commerciales, aujourd’hui, alimentent dans une proportion de 6 % les comptes des affiliés à la CNSS et de 3 % le compte de la Caisse destiné à financer des montants de compensation.
La direction de la CNSS a assumé, rappelle-t-on, la responsabilité de placer ses fonds auprès des banques commerciales après que la Banque centrale eut suspendu la souscription aux bons du Trésor depuis le début de l’année. Selon M. Karaki, le montant global des fonds placés auprès des établissements de crédit s’élève à 700 milliards de LL à un taux d’intérêt variant entre 8,5 et 9,5 %. Les taux d’intérêt servis sur le compte courant ouvert auprès de la BDL n’excèdent pas 3,43 %.
Majoration des cotisations
M. Mohammed Karaki a évoqué la possibilité d’une majoration des cotisations pour assurer un rééquilibrage financier de la Caisse. « Nous sommes devant des options difficiles à prendre. Soit l’État honore ses engagements, soit nous nous trouvons contraints de recourir à une majoration des cotisations au moment où la conjoncture économique n’est pas favorable à une telle solution », a-t-il dit.
Toute révision à la hausse des cotisations, qui ont été baissées à partir du 1/4/2001, sera supportée par les trois parties qui forment la CNSS. Cela signifie une hausse de 40 % pour l’État, de 40 % pour le patronat et de 20 % pour les salariés.
Liliane MOKBEL
Le rapport du directeur général
sur la situation financière
Sur base de la clôture des comptes fin 2002, achevée le 13 juin 2003, et des études actuarielles pour 2003 qui prennent en considération les chiffres effectifs des revenus et des allocations pour l’année écoulée, le directeur général de la CNSS a présenté au conseil d‘administration de la Caisse un rapport sur les perspectives de l’état des finances de la Caisse fin 2003.
Le calcul des projections a été effectué dans le respect des deux constantes suivantes :
– L’indépendance financière des trois branches de la CNSS, à savoir celles de la maladie et de la maternité, des allocations familiales et des indemnités de fin de service, conformément aux dispositions de l’article 64 alinéa 1 de la loi sur la CNSS.
– La constitution de provisions permanentes représentant une moyenne de 1/6 des revenus de la branche de la maladie et de la maternité et celle des allocations familiales conformément aux dispositions de l’article 66 alinéa 1 de la loi sur la CNSS.
Où en est l’assurance santé facultative ?
Le PDG de la CNSS, Maurice Abou Nader, a déclaré que la situation à la Caisse est inquiétante mais pas dangereuse. Le problème réside dans le manque de liquidités et non pas dans le déficit. « La Caisse est malade et il faudrait traiter le mal », a-t-il dit.
Pour ce qui est de l’assurance santé facultative, M. Abou Nader a souligné que l’avance de 15 milliards de LL approuvée dernièrement par le Conseil des ministres fait partie d’un crédit total de 50 milliards de LL affecté à l’assurance maladie facultative. Il a jugé le montant global « insuffisant » pour couvrir les frais de cette branche. Le nombre de demandes d’adhésion à cette assurance s’est élevé jusqu’à mars dernier à 11 000.
Les dettes dues par la CNSS
Les montants dus par la CNSS aux hôpitaux, aux établissements publics et aux affiliés à la Caisse sont évalués à quelque 144 milliards de LL. Cet ordre de grandeur a été adopté en se basant sur les prestations fournies par la Caisse en 2002 et qui se sont élevées à 377 milliards de LL dont 200 milliards aux hôpitaux et 177 milliards aux établissements et aux affiliés à la Caisse.
Les dettes envers la CNSS
Selon le rapport de M. Mohammed Karaki, présenté le 15/7/2003 au conseil d’administration de la CNSS, les dettes envers la Caisse se sont élevées au 31/12/2002 à 1 628 milliards 038 millions de LL réparties comme suit:
Les dettes de l’État s’élèvent à 733 milliards 262 millions de LL
– Les cotisations
Les finances de la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) sont au rouge. La situation est inquiétante, mais elle peut être assainie. Le problème réside en effet dans le manque de liquidités et il suffirait que l’État et le secteur privé payent leurs dettes à la CNSS (1 628 milliards de LL) pour que la Caisse sorte du cycle infernal du déficit cumulé.Mais si le...
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