Administration Les anciens députés qualifient d’illégale une circulaire de Siniora sur les pensions de retraite

La ligue des anciens députés a consacré sa réunion d’hier à une évaluation de la crise de l’électricité et du chantier de réformes lancé par le chef de l’État, le général Émile Lahoud. Dans leur communiqué, ils ont mis l’accent sur l’ampleur de la corruption au sein de l’Administration et invité les responsables à mettre fin à cette situation et à assumer leurs responsabilités entières, sinon à démissionner de leurs postes.
Auparavant, les anciens parlementaires se sont arrêtés sur une circulaire publiée le 30 août dernier par le ministère des Finances et fixant, en coordination avec l’Association des banques, de nouveaux critières pour l’ouverture de comptes bancaires pour les fonctionnaires à la retraite.
Les anciens parlementaires jugent que cette mesure est illégale, pour deux raisons principales : « La circulaire amende les règles qui régissent la retraite et qui sont définies par la loi, ce qui signifie que leur modification doit également faire l’objet d’une loi. Elle contraint ensuite les bénéficiaires à renoncer officiellement au secret bancaire au profit du ministère des Finances. » Ils s’interrogent ensuite sur « la qualité légale du responsable du projet de développement du département de paiement des pensions de retraite, Aouni Baltaji, avec qui les personnes concernées par la circulaire ont été priées d’entrer en contact et qui se présente comme étant le délégué de la Banque mondiale auprès du ministère alors que M. Fouad Siniora le présente comme étant son conseiller, sachant que deux parties seulement sont autorisées légalement à suivre les affaires de pension : le chef du département de retraite ou le chef du service des retraites au ministère ».