Le ministre de l’Économie, Marwan Hamadé, a annoncé que les arrêtés concernant les tarifs et les couvertures ainsi que le mécanisme d’application de la loi sur l’assurance-auto obligatoire seront publiés aujourd’hui, lundi.
Il a souligné que les mesures qui seront prises contribueront à rassurer les citoyens et à dissiper toute confusion quant à la mise en œuvre de cette législation. « Cette première phase d’application sera évaluée dans trois mois pour parer à tout éventuel dysfonctionnement » , a-t-il dit.
Le ministre de l’Économie a fait ces déclarations à l’issue de la réunion du Conseil national de l’assurance, qui s’est tenue samedi sous sa présidence.
Il a affirmé que les membres du Conseil ont approuvé les amendements apportés à la fourchette des primes d’assurance relative aux taxis, aux minibus, aux vans et aux pick-up.
En réponse à une question, M. Hamadé a déclaré que son département et celui de l’Intérieur avaient convenu de la solution à apporter à certaines pratiques liées à l’application de l’assurance-auto obligatoire, affirmant que son ministère se mettra en contact avec les hôpitaux pour contrôler la crédibilité des assureurs en ce qui concerne les nouvelles polices d’assurance.
M. Hamadé a déclaré qu’il comptait moderniser la loi, qui date de 1977, après une première phase d’application.
Selon le ministre, les contrats d’assurance en vigueur dont le montant de la couverture est égal ou supérieur à celui défini par l’Institut national d’assurance resteront valables sans que le souscripteur n’ait à payer de surprime.
Pour les contrats, dont le montant de la couverture est inférieur à celui défini par l’institut, ou dont les délais ne sont pas conformes à ceux exigés par la loi, l’assureur émettra une annexe à la police tout en faisant payer à l’assuré une surprime comprise dans une fourchette qui a été approuvée par le Conseil national de l’assurance.
En conclusion, M. Hamadé a souligné que la commission de contrôle est disposée à recevoir toute plainte des assurés.
Il a souligné que les mesures qui seront prises contribueront à rassurer les citoyens et à dissiper toute confusion quant à la mise en œuvre de cette législation. « Cette première phase d’application sera évaluée dans trois mois pour parer à tout éventuel dysfonctionnement » , a-t-il dit.
Le ministre de l’Économie a fait ces déclarations à l’issue de la réunion du Conseil national de l’assurance, qui s’est tenue samedi sous sa présidence.
Il a affirmé que les membres du Conseil ont approuvé les amendements apportés à la fourchette des primes d’assurance relative aux taxis, aux minibus, aux vans et aux pick-up.
En réponse à une question, M. Hamadé a déclaré que son département et celui de l’Intérieur avaient convenu de la solution à apporter à certaines pratiques liées à l’application de l’assurance-auto obligatoire, affirmant que son ministère se mettra en contact avec les hôpitaux pour contrôler la crédibilité des assureurs en ce qui concerne les nouvelles polices d’assurance.
M. Hamadé a déclaré qu’il comptait moderniser la loi, qui date de 1977, après une première phase d’application.
Selon le ministre, les contrats d’assurance en vigueur dont le montant de la couverture est égal ou supérieur à celui défini par l’Institut national d’assurance resteront valables sans que le souscripteur n’ait à payer de surprime.
Pour les contrats, dont le montant de la couverture est inférieur à celui défini par l’institut, ou dont les délais ne sont pas conformes à ceux exigés par la loi, l’assureur émettra une annexe à la police tout en faisant payer à l’assuré une surprime comprise dans une fourchette qui a été approuvée par le Conseil national de l’assurance.
En conclusion, M. Hamadé a souligné que la commission de contrôle est disposée à recevoir toute plainte des assurés.
Le ministre de l’Économie, Marwan Hamadé, a annoncé que les arrêtés concernant les tarifs et les couvertures ainsi que le mécanisme d’application de la loi sur l’assurance-auto obligatoire seront publiés aujourd’hui, lundi.Il a souligné que les mesures qui seront prises contribueront à rassurer les citoyens et à dissiper toute confusion quant à la mise en œuvre de cette législation. « Cette première phase d’application sera évaluée dans trois mois pour parer à tout éventuel dysfonctionnement » , a-t-il dit.Le ministre de l’Économie a fait ces déclarations à l’issue de la réunion du Conseil national de l’assurance, qui s’est tenue samedi sous sa présidence.Il a affirmé que les membres du Conseil ont approuvé les amendements apportés à la fourchette des primes d’assurance relative aux taxis,...
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