Les fuites « autorisées », dont faisait état hier la presse israélienne, dévoilent les quatorze « réserves » émises par l’État hébreu à la « feuille de route ». Le gouvernement israélien avait approuvé ce plan de paix dans son principe dimanche passé. L’accord israélien n’a été acquis qu’après engagement des États-Unis à prendre en compte ces réserves israéliennes « lors de la mise en œuvre du plan ».
1 - Le calme doit être rétabli pour que le processus débute et être maintenu tout au long de son déroulement. Les attentats palestiniens doivent cesser. L’Autorité autonome doit démanteler ses services de sécurité et mettre sur pied une organisation apte à prévenir la reprise de la violence. Ceci doit se produire au titre de la première phase de la « feuille de route », qui prévoit la fin des attentats palestiniens, mais aussi le retrait de Tsahal des villes autonomes réoccupées à la faveur de la seconde intifada, la libération de prisonniers palestiniens et le gel de toute activité de colonisation juive. Durant la seconde phase du plan international, qui prévoit la naissance d’un État palestinien dans des frontières encore provisoires – à finaliser dans la troisième phase – les groupes activistes palestiniens présents dans les zones actuellement autonomes seront dissous, leurs infrastructures démantelées et leurs armes récupérées.
2 - Le respect scrupuleux de toutes les dispositions de la « feuille de route » sera la condition sine qua non du passage d’une phase à l’autre du plan, à commencer par la nécessité d’un arrêt total des violences.
3 - Une nouvelle direction doit émerger au sein de l’Autorité autonome palestinienne au travers de réformes de structures lors de la deuxième phase du plan, avec notamment l’élection d’un nouveau Conseil législatif palestinien.
4 - Les mécanismes de contrôle de la mise en œuvre du plan relèveront exclusivement de l’autorité des États-Unis.
5 - La nature de l’État provisoire palestinien au titre de la deuxième phase sera déterminée lors de pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens. Cet État provisoire sera totalement démilitarisé. Israël conservera le contrôle des entrées et sorties de son territoire ainsi que de son espace aérien.
6 - Cet État devra proclamer formellement le droit d’Israël à exister en tant qu’État juif et le renoncement à tout « droit au retour » des réfugiés des guerres de 1948 et de 1967 dans leurs anciens foyers, de ce qui constitue désormais l’État d’Israël (dans ses frontières d’avant la guerre des Six-Jours).
7 - La phase ultime du processus prévu par la « feuille de route » impliquera la fin totale du conflit israélo-arabe et le renoncement à toutes éventuelles revendications ultérieures.
8 - Le règlement final sera obtenu par négociation directe et accord entre les parties, conformément à la « vision » d’un État palestinien et de la paix au Proche-Orient exprimée par le président George Bush fils dans son discours du 24 juin de l’an dernier.
9 - Parmi les questions qui ne seront pas discutées dans un premier temps figure le sort des colonies juives de Cisjordanie et de Gaza – sauf le gel de leur extension et le démantèlement des colonies sauvages créées depuis trois ans. Ces derniers sont expressément mentionnés au titre de la première phase de la « feuille de route ». Pareillement, le statut de l’Autorité palestinienne et de ses organes et ramifications à Jérusalem ne sera pas abordé avant les négociations sur un règlement final (troisième phase).
10 - Suppression dans la « feuille de route » des références à l’initiative du prince héritier saoudien Abdel-Aziz, ratifiée l’an dernier par un sommet de la Ligue arabe à Beyrouth, qui prévoit un troc final clair : paix totale entre Israël et tous ses voisins arabes en échange d’une restitution de tous les territoires occupés en 1967, dont Jérusalem-Est.
11 - Encouragement d’un processus de réforme au sein de l’Autorité palestinienne prévoyant la rédaction d’une nouvelle constitution, d’une structure de pouvoirs fondée sur un État de droit, parallèlement à la réhabilitation de l’économie palestinienne et de la restitution par Israël des droits de douane perçus au nom de l’entité palestinienne.
12 - Prévu dans le cadre de la première phase, le repli total des forces israéliennes sur ses positions d’avant le début de la seconde intifada, en septembre 2000, notamment l’évacuation des villes autonomes réoccupées, dépendra du maintien d’un calme absolu durant cette phase et de circonstances ultérieures non précisées.
13 - Toujours en fonction des circonstances du déroulement de ce plan, Israël œuvrera au rétablissement d’une situation normale dans les territoires palestiniens, y encouragera la reprise de l’économie, favorisera les relations commerciales et apportera sa contribution au travail des agences humanitaires.
14 - Les États arabes contribueront au processus en condamnant la violence. Il ne sera établi aucun lien de dépendance entre le règlement du dossier palestinien et les négociations concernant d’autres contentieux, comme ceux avec la Syrie et le Liban.
1 - Le calme doit être rétabli pour que le processus débute et être maintenu tout au long de son déroulement. Les attentats palestiniens doivent cesser. L’Autorité autonome doit démanteler ses services de sécurité et mettre sur pied une organisation apte à prévenir la reprise de la violence. Ceci doit se produire au titre de la première phase de la « feuille de route », qui prévoit la fin des attentats palestiniens, mais aussi le retrait de Tsahal des villes autonomes réoccupées à la faveur de la seconde intifada, la libération de prisonniers palestiniens et le gel de toute activité de colonisation juive. Durant la seconde phase du plan international, qui prévoit la naissance d’un État palestinien dans des frontières encore provisoires – à finaliser dans la troisième phase – les groupes activistes palestiniens présents dans les zones actuellement autonomes seront dissous, leurs infrastructures démantelées et leurs armes récupérées.
2 - Le respect scrupuleux de toutes les dispositions de la « feuille de route » sera la condition sine qua non du passage d’une phase à l’autre du plan, à commencer par la nécessité d’un arrêt total des violences.
3 - Une nouvelle direction doit émerger au sein de l’Autorité autonome palestinienne au travers de réformes de structures lors de la deuxième phase du plan, avec notamment l’élection d’un nouveau Conseil législatif palestinien.
4 - Les mécanismes de contrôle de la mise en œuvre du plan relèveront exclusivement de l’autorité des États-Unis.
5 - La nature de l’État provisoire palestinien au titre de la deuxième phase sera déterminée lors de pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens. Cet État provisoire sera totalement démilitarisé. Israël conservera le contrôle des entrées et sorties de son territoire ainsi que de son espace aérien.
6 - Cet État devra proclamer formellement le droit d’Israël à exister en tant qu’État juif et le renoncement à tout « droit au retour » des réfugiés des guerres de 1948 et de 1967 dans leurs anciens foyers, de ce qui constitue désormais l’État d’Israël (dans ses frontières d’avant la guerre des Six-Jours).
7 - La phase ultime du processus prévu par la « feuille de route » impliquera la fin totale du conflit israélo-arabe et le renoncement à toutes éventuelles revendications ultérieures.
8 - Le règlement final sera obtenu par négociation directe et accord entre les parties, conformément à la « vision » d’un État palestinien et de la paix au Proche-Orient exprimée par le président George Bush fils dans son discours du 24 juin de l’an dernier.
9 - Parmi les questions qui ne seront pas discutées dans un premier temps figure le sort des colonies juives de Cisjordanie et de Gaza – sauf le gel de leur extension et le démantèlement des colonies sauvages créées depuis trois ans. Ces derniers sont expressément mentionnés au titre de la première phase de la « feuille de route ». Pareillement, le statut de l’Autorité palestinienne et de ses organes et ramifications à Jérusalem ne sera pas abordé avant les négociations sur un règlement final (troisième phase).
10 - Suppression dans la « feuille de route » des références à l’initiative du prince héritier saoudien Abdel-Aziz, ratifiée l’an dernier par un sommet de la Ligue arabe à Beyrouth, qui prévoit un troc final clair : paix totale entre Israël et tous ses voisins arabes en échange d’une restitution de tous les territoires occupés en 1967, dont Jérusalem-Est.
11 - Encouragement d’un processus de réforme au sein de l’Autorité palestinienne prévoyant la rédaction d’une nouvelle constitution, d’une structure de pouvoirs fondée sur un État de droit, parallèlement à la réhabilitation de l’économie palestinienne et de la restitution par Israël des droits de douane perçus au nom de l’entité palestinienne.
12 - Prévu dans le cadre de la première phase, le repli total des forces israéliennes sur ses positions d’avant le début de la seconde intifada, en septembre 2000, notamment l’évacuation des villes autonomes réoccupées, dépendra du maintien d’un calme absolu durant cette phase et de circonstances ultérieures non précisées.
13 - Toujours en fonction des circonstances du déroulement de ce plan, Israël œuvrera au rétablissement d’une situation normale dans les territoires palestiniens, y encouragera la reprise de l’économie, favorisera les relations commerciales et apportera sa contribution au travail des agences humanitaires.
14 - Les États arabes contribueront au processus en condamnant la violence. Il ne sera établi aucun lien de dépendance entre le règlement du dossier palestinien et les négociations concernant d’autres contentieux, comme ceux avec la Syrie et le Liban.
Les fuites « autorisées », dont faisait état hier la presse israélienne, dévoilent les quatorze « réserves » émises par l’État hébreu à la « feuille de route ». Le gouvernement israélien avait approuvé ce plan de paix dans son principe dimanche passé. L’accord israélien n’a été acquis qu’après engagement des États-Unis à prendre en compte ces réserves israéliennes « lors de la mise en œuvre du plan ».1 - Le calme doit être rétabli pour que le processus débute et être maintenu tout au long de son déroulement. Les attentats palestiniens doivent cesser. L’Autorité autonome doit démanteler ses services de sécurité et mettre sur pied une organisation apte à prévenir la reprise de la violence. Ceci doit se produire au titre de la première phase de la « feuille de route », qui prévoit la fin...
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