La CPI déclare qu’elle n’a « pas de compétence » sur l’Irak

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a déclaré mercredi à La Haye que ce tribunal, chargé de la répression des violations massives des droits de l’homme, n’avait « pas de compétence » sur la situation en Irak.
« Nous n’avons pas de compétence puisque ni les États-Unis ni l’Irak ne sont des États parties » au Traité de Rome, texte fondateur de la CPI, a déclaré à la presse M. Moreno-Ocampo.
Il a précisé qu’il avait reçu 16 plaintes concernant l’activité des troupes américaines en Irak. Selon un communiqué publié à l’issue de la conférence de presse, ces plaintes sont dépourvues d’« informations pertinentes ».
En vertu du Traité de Rome (1998), la compétence de la CPI ne s’exerce que lorsque les faits allégués ont été commis sur le territoire d’un État partie ou si leur auteur est un ressortissant de l’un de ces États.