Justice - Le procureur classe le dossier et le général Sayyed pourrait porter plainte contre Tahsin Khayat Addoum : les accusations contre le directeur de la Sûreté sont sans fondement

Avec beaucoup de subtilité, la justice a tiré son épingle du jeu. Après une enquête d’une dizaine de jours, le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, a estimé que les accusations lancées par la chaîne NTV contre le directeur général de la Sûreté, dans son bulletin du 18 juin, étaient dénuées de tout fondement. Si la décision était prévisible, pour ceux qui suivaient le déroulement des investigations, elle semble en tout cas bien étayée, dans les neuf pages dactylographiées distribuées à la presse, qui innocentent le directeur de la Sûreté aux yeux de l’opinion publique. Juridiquement, donc, le dossier est classé. Mais reste l’aspect personnel du problème et le général Jamil Sayyed, peut, de son côté, porter plainte pour diffamation et calomnie contre le PDG de la chaîne, M. Tahsin Khayat.
Le suspense a été finalement levé et les employés de la NTV peuvent respirer. La balle est désormais dans le camp du directeur de la Sûreté générale, qui décidera si oui ou non il compte porter plainte contre leur PDG. Mais quelle que soit sa décision, qui devrait être prise au cours des prochaines 48h, la chaîne n’est pas en cause. Les investigations menées par l’avocat général, Mme Rabiha Ammache Kaddoura, a montré, en effet, que les accusations lancées par la chaîne, dans son bulletin du 18 juin, avaient été fournies à la présentatrice du journal par M. Tahsin Khayat lui-même et qu’il s’agissait essentiellement de questions personnelles.

Trois questions personnelles
et une affaire d’intérêt général
Quatre points avaient été soulevés dans le bulletin en question : le difficile octroi du passeport de la fillette de dix ans, Ghida Tahsin Khayat, les ennuis causés à l’employé de maison venu du Bangladesh et travaillant chez l’épouse de M. Khayat, l’intervention du fils du général Sayyed, l’avocat Malek pour régler le problème entre la Sûreté et le Virgin Megastore et enfin, la seule affaire plus ou moins sérieuse, les contrats à l’AIB.
Selon la décision finale, publiée hier, M. Khayat aurait déclaré devant l’avocat général près la Cour de cassation que le général Sayyed aurait en fait cherché à exercer des pressions sur lui. Mais les précisions envoyées par la Sûreté montrent que le passeport de la petite Ghida a été remis à son père dans les délais légaux. Selon les registres de la Sûreté, la demande a été présentée le 14 juin et le passeport remis le 21 du même mois. Quant au cas du Bangladais, Sankar Barua, il aurait été sans papiers légaux du 29/12/1999 au 31/3/2000. Conformément aux dispositions de la loi, qui donne un tel pouvoir au directeur de la Sûreté, il aurait été arrêté, mais le directeur aurait décidé de ne pas le rapatrier, puisque ses employeurs ont décidé de régler les amendes et de légaliser son séjour.
Sur l’affaire du Virgin megastore, le PDG de la chaîne s’est rétracté devant Mme Ammache Kaddoura, affirmant qu’en évoquant la médiation de Me Malek Sayyed, il a cherché à lui faire un compliment. Pour un jeune avocat, en début de carrière, une telle médiation est à mettre à son actif, puisqu’une patrouille de la Sûreté avait fait une descente au Virgin megastore et grâce à l’intervention de Me Sayyed, la grande surface a pu rouvrir ses portes. Dans sa décision, le procureur Addoum a considéré qu’en se défendant d’avoir voulu insulter le général Sayyed, M. Khayat a montré que son information n’était pas fondée et, que par conséquent, elle ne sera pas retenue par le parquet. Même chose pour le cas de Dalia Ahmad qui n’aurait pas été prise en otage par la Sûreté, comme l’a dit M. Khayat, mais, au contraire, avait des irrégularités dans son permis de séjour.
Le dernier point de l’enquête, et sans doute le plus intéressant, concerne la société de VIP qui était sur le point d’être créée à l’AIB.
Dans ce contexte, le témoignage du directeur général de l’Aviation civile, M. Hamdi Chok, a été décisif. Ce dernier a catégoriquement déclaré à l’avocat général près la Cour de cassation que la Sûreté générale s’est opposée à la création de cette société, dans l’enceinte de l’AIB. Malgré plusieurs tentatives de la part de la société d’obtenir le permis désiré, la Sûreté a maintenu sa position, refusant de laisser des voitures de VIP circuler sans contrôle dans la zone placée sous sa responsabilité.

Aucune infraction de la part de la Sûreté
Pour toutes ces raisons, le procureur général a considéré que contrairement à ce qui a été dit dans le bulletin du 18 juin sur la NTV, le directeur de la Sûreté générale n’a commis aucun acte illégal, ni mis en cause l’intérêt général, tout comme, il n’y a pas eu, de sa part, abus de pouvoir ni violation de la liberté d’autrui. M. Addoum a ainsi décidé de classer l’affaire, en considérant que les accusations de M. Khayat sont dénuées de tout fondement. Il a ainsi lavé le général Sayyed des propos diffamatoires portés contre lui. C’est ce dernier qui décidera désormais s’il compte porter plainte pour diffamation et calomnie contre le PDG de la chaîne. Dans ce cas, et s’il gagne son procès, il pourra obtenir la condamnation de M. Khayat à une peine de prison, la calomnie étant sévèrement punie par la loi. Mais cela devient une affaire purement personnelle entre les deux hommes. À moins que le général Sayyed ne décide de donner une leçon à tous ceux qui lancent des accusations sans prendre la peine de les vérifier.
En tout cas, le procureur Addoum qui a tenu hier une conférence de presse pour expliquer sa décision aux journalistes n’a pas voulu entrer dans ce débat. En réponse à une question sur le zèle de la justice, lorsque le général Sayyed est mis en cause, alors que le parquet ne bouge pas lorsque la chaîne attaque depuis des mois le président du Conseil, M. Addoum s’est contenté de dire : « Le parquet a ouvert une enquête parce que le directeur général de la Sûreté a envoyé une note d’information en ce sens. Le président du Conseil n’a jamais voulu suivre cette procédure. » Message reçu.