PARLEMENT - Fattouche reprend sa campagne contre le parquet Prorogation, jusqu’au 31 décembre, de la loi sur les loyers(PHOTOS)

S’il n’y avait pas eu l’esclandre provoqué par M. Nicolas Fattouche, qui s’en est vivement pris au parquet, la troisième et dernière séance de la réunion parlementaire qui s’est ouverte lundi aurait été sans doute la plus calme que la Chambre ait connue depuis plusieurs mois. Douze textes de loi ont été examinés en moins de deux heures, dont un prévoyant la prorogation jusqu’au 31 décembre prochain des effets de la loi sur les loyers, et un autre donnant aux propriétaires de pubs et de boîtes de nuit un délai de six mois, à partir du moment où la loi réorganisant le secteur de la restauration sera votée, pour se mettre en conformité avec ce texte.
La séance s’ouvre là où elle avait pris fin mardi, c’est-à-dire avec la loi permettant à un groupe d’officiers d’obtenir une promotion qu’ils n’avaient pu avoir en 1984, contrairement à leurs camarades. D’emblée, le ministre des Finances, Fouad Siniora, qui conteste cette initiative, présente publiquement ses excuses au fonctionnaire de son département à qui il avait reproché la veille d’avoir donné son feu vert à cette promotion sans se référer au préalable à ses supérieurs, au moment où le texte de loi était examiné en commission. « Il semble que ce fonctionnaire avait, au contraire, exprimé des réserves. Je lui dois des excuses », déclare M. Siniora, avant de renouveler son opposition au texte : « D’abord parce qu’il concerne 96 personnes, dont cinq seulement sont en service. Ensuite parce qu’il va coûter à l’État 5 milliards de livres, plus 400 à 500 millions de livres s’il faut tenir compte des majorations de salaires », explique-t-il.
M. Mikhaël Daher insiste sur le principe de l’égalité entre les fonctionnaires avant que M. Akram Chéhayeb ne conteste les chiffres avancés par le ministre, expliquant que la promotion concerne 60 ou 64 personnes, « les autres étant décédés ». Quant au coût du projet, il ne doit pas excéder, selon lui, les 60 millions de livres.
Le débat s’arrête là et l’on passe au vote. Les bras se lèvent et le chef du gouvernement, Rafic Hariri, demande qu’on compte les voix. Le texte passe sans qu’on ne connaisse le nombre de voix obtenues.
Le président de la Chambre, Nabih Berry, s’empresse d’attirer l’attention des députés sur le défaut de quorum qui caractérise chaque séance et les prie de garder leurs sièges.
Une proposition de loi réorganisant le secteur de l’enseignement de sciences infirmières est renvoyée en commission pour complément d’études. Une autre permettant à des professeurs détenteurs d’un diplômes technique en hôtellerie d’enseigner dans les universités est rejetée, après avoir soulevé un tollé parlementaire et gouvernemental. Les détracteurs du projet pensent en effet qu’il ne faut pas lésiner sur les conditions sur base desquelles des professeurs sont nommés parce qu’il y va du niveau de l’éducation au Liban.
Les conditions d’adhésion des étudiants universitaires à la faculté de pédagogie de l’UL sont votées en un tournemain. La séance se déroule calmement. L’une après l’autre, les propositions de loi sont examinées, approuvées ou rejetées. Puis sans crier gare, M. Nicolas Fattouche explose, après avoir demandé la parole : « Si quelqu’un veut formuler un point de vue dans ce pays, il doit savoir que le procureur de la République est toujours aux aguets. » Il faut quelque temps à ses collègues pour comprendre ce qui l’irrite. Il s’agit en fait d’un problème personnel lié aux démêlés de ses frères avec la justice, au sujet de l’exploitation des carrières dont ils sont propriétaires. Selon les explications du ministre, en dépit d’une décision de justice en faveur de ses frères, le procureur de la République a ordonné la fermeture des carrières et demandé que des scellés soient apposés à l’entrée. « Est-il permis qu’un magistrat agisse contrairement à une décision de justice ? » fulmine-t-il en s’adressant au ministre de la Justice, Bahige Tabbarah.
Placide, ce dernier répond en mettant en relief deux principes « sacrés » : les décisions de justice sont contraignantes et l’immunité parlementaire est inviolable. M. Tabbarah considère qu’il ne peut se prononcer sur l’affaire soulevée par M. Fattouche tant qu’il n’a pas examiné le dossier. Il provoque de nouveau la colère du parlementaire en estimant qu’il faut voir si la décision de justice est conforme aux décisions du Conseil des ministres sur les carrières.
Le député veut poursuivre sa diatribe, mais le chef du gouvernement l’interrompt. « Ça suffit, n’oubliez pas que la séance est uniquement consacrée au vote de textes de loi », fait remarquer M. Hariri. L’intervention du chef du gouvernement provoque l’ire de M. Berry qui le chapitre : « Mais en quoi cela vous regarde-t-il ? C’est moi qui dois lui demander de se calmer. A-t-on idée ? »
Après cette parenthèse, la Chambre vote la prorogation des effets de la loi sur les loyers jusqu’au 31 décembre, ainsi qu’une proposition de loi présentée par M. Salah Honein et donnant aux propriétaires de pubs et de boîtes de nuit un délai de six mois pour régulariser leur situation dès qu’une nouvelle loi régissant ce secteur sera votée, les autorisant à fonctionner entre-temps. Le parlementaire a déjà soumis à la Chambre une proposition de loi en ce sens, il y a quelques mois, après l’affaire de la fermeture de pubs de la rue Monnot. Le texte doit être examiné en commission avant qu’il ne soit voté par le Parlement.
Selon M. Berry, la Chambre doit tenir une deuxième réunion avant la fin de ce mois.

Tilda ABOU RIZK