Les cazas du Akkar au Liban-Nord, et de Baalbeck-Hermel, dans la Békaa, sont devenus chacun un mohafazat. Ainsi en a décidé hier le Parlement, en prenant soin de préciser qu’il s’agit d’un découpage, non pas électoral, mais administratif, visant principalement à favoriser le développement de ces deux régions et à simplifier la vie de leurs habitants, contraints de passer des heures sur les routes pour pouvoir effectuer leurs formalités administratives. Est-il cependant possible de dissocier, dans ce cas précis, l’administratif de l’électoral, alors que l’accord de Taëf précise explicitement que ce sont les mohafazats qui forment les circonscriptions électorales ? Pour le groupe de parlementaires qui s’est opposé à ce découpage, la réponse est négative.
Séance technique par excellence donc, place de l’Étoile, au deuxième jour de la réunion parlementaire. Technique et surtout fastidieuse à cause de la longueur des débats et des observations répétitives. Exemple : un projet de loi prévoyant l’ajout à l’article 315 du code pénal d’un alinéa infligeant une peine de prison allant de trois à sept ans à quiconque contribue directement ou indirectement à financer des opérations terroristes entraîne un débat animé de près d’une heure, avant que le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, n’attire l’attention des députés sur le fait qu’ils s’apprêtent à ajouter un alinéa à un article du code pénal suspendu depuis 1958. Le texte est immédiatement renvoyé en commission. Il reste qu’une heure a été perdue.
La Chambre ne fera preuve de célérité que lorsqu’elle votera le projet de loi prorogeant l’exemption du contrôle mécanique. Et pour cause : le débat autour de ce texte avait eu lieu la veille.
La discussion au sujet des conditions d’importation de médicaments et de produits pharmaceutiques s’éternise. Non pas que le sujet n’est pas important, mais certains parlementaires trouvent parfaitement normal, pour exprimer leur point de vue, de répéter les remarques de leurs collègues. Il n’en demeure pas moins que l’idée maîtresse du débat s’articulait autour de la nécessité d’éviter que des médicaments fabriqués sans licence ne soient importés au Liban. M. Boutros Harb met l’accent sur la confusion générée par la définition du « pays d’origine », dans la mesure où elle prévoit, entre autres, les « pays de vente ». Le chef du gouvernement, Rafic Hariri, se range de son avis et estime qu’il faut se contenter d’importer les produits pharmaceutiques des pays d’origine, pour éviter d’avoir des médicaments contrefaits. Les deux alinéas faisant référence à l’importation de remèdes provenant des « pays de vente » sont abrogés avant que le texte ne soit voté.
Le Parlement modifie l’appellation d’un village de la région de Nabatiyé et approuve un projet de loi amendant un accord commercial entre le Liban et l’Arabie saoudite, avant de s’attaquer à la proposition de loi portant création de deux nouveaux mohafazats, celui du Akkar au Liban-Nord, et de Baalbeck-Hermel, dans la Békaa. Halba sera le chef-lieu du Akkar et Baalbeck celui du deuxième mohafazat.
D’emblée, M. Hussein Husseini s’y oppose. MM. Nassib Lahoud, Salah Honein, Farès Souhaid et Ghassan Moukheiber aussi. Un débat fiévreux s’engage. Les cosignataires du texte, notamment M. Mikhaël Daher et les députés du Hezbollah, ainsi que MM. Ali Bazzi, Mohsen Dalloul, Ghazi Zeayter et Nehmetallah Abi Nasr soulignent à quel point les formalités administratives sont difficiles dans ces deux régions, étant donné l’importance de leur superficie et le nombre d’heures passées sur les routes. Ils insistent sur le fait que la création de deux nouveaux mohafazats, dans des régions vouées depuis des années à l’abandon, favorisera leur développement et assurent que la proposition de loi n’a aucune finalité électorale, dans une tentative d’apaiser les craintes des détracteurs du projet.
Le camp opposé appréhende ce découpage tronqué et s’exprime en faveur d’une révision globale de la division administrative du pays. M. Husseini rappelle qu’en 1999, il avait soumis au gouvernement une proposition similaire, qui avait été cependant rejetée, l’Exécutif ayant estimé qu’il devait au préalable examiner le projet de décentralisation administrative.
Pour lui, ce n’est pas en créant un nouveau mohafazat qu’il est possible de faciliter les formalités administratives ou d’initier un développement « qui reste tributaire du bon vouloir des gouvernements ». M. Husseini estime que l’approbation du texte constituera une entorse à l’accord de Taëf et au décret relatif au découpage administratif du Liban, dans la mesure où le texte en question précise qu’à l’exception de Beyrouth, chaque mohafazat est formé de plusieurs cazas. Or le Akkar est un seul caza.
Il réclame le renvoi de la proposition de loi en commission. M. Nassib Lahoud aussi. « Il n’est pas possible de régler la question des mohafazats en dehors du cadre de la loi électorale, puisque l’accord de Taëf a établi un lien organique entre la circonscription électorale et le mohafazat. C’est un sujet politique », affirme le député du Metn, estimant que le gouvernement devrait envoyer au Parlement la nouvelle loi électorale et le projet de décentralisation administrative. M. Boutros Harb propose de renforcer les prérogatives des caïmacams, en s’alignant sur le point de vue de M. Lahoud. Le président de la Chambre, Nabih Berry, assure que le texte n’a rien à voir avec les législatives et qu’il ne se substitue pas au projet de décentralisation administrative, mais M. Lahoud revient à la charge en donnant lecture de l’article de Taëf relatif aux circonscriptions électotrales et le débat reprend de plus belle, marqué parfois par de vifs échanges entre défenseurs et détracteurs du projet, qui finit par être voté. MM. Nassib Lahoud, Salah Honein, Boutros Harb, Saleh Kheir, Nazem Khoury, Ghassan Moukheiber, Farès Souhaid et Mansour el-Bone s’y opposent.
Auparavant, le ministre de l’Intérieur, Élias Murr, avait expliqué que le projet de loi sur les municipalités, envoyé au Parlement, constitue un pas vers la décentralisation administrative et que son département aurait souhaité soumettre en même temps à la Chambre la loi électorale et les deux projets de loi sur les municipalités et la décentralisation administrative.
Le projet de loi relatif aux conditions sur base desquelles l’armée peut saisir des biens mobiliers et immobiliers entraîne un débat interminable, qui met surtout en évidence les innombrables lacunes du texte. Celui-ci est renvoyé en commission. Puis le Parlement s’attaque à un projet de loi autorisant six officiers des FSI à bénéficier d’une promotion, mais il n’achève pas son examen. Le texte soulève une forte opposition de la part de députés qui jugent aberrant de légiférer pour six personnes, mais aussi de la part du ministre des Finances, Fouad Siniora, qui met en garde contre les charges financières que cette promotion entraînera pour le Trésor au cas où le texte serait voté. L’examen du texte doit reprendre ce matin, au troisième et dernier jour de la réunion parlementaire. « Tenez-vous prêt, car nous voterons le texte demain », lance M. Berry à l’adresse du ministre des Finances, avant de lever la séance.
Tilda ABOU RIZK
Séance technique par excellence donc, place de l’Étoile, au deuxième jour de la réunion parlementaire. Technique et surtout fastidieuse à cause de la longueur des débats et des observations répétitives. Exemple : un projet de loi prévoyant l’ajout à l’article 315 du code pénal d’un alinéa infligeant une peine de prison allant de trois à sept ans à quiconque contribue directement ou indirectement à financer des opérations terroristes entraîne un débat animé de près d’une heure, avant que le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, n’attire l’attention des députés sur le fait qu’ils s’apprêtent à ajouter un alinéa à un article du code pénal suspendu depuis 1958. Le texte est immédiatement renvoyé en commission. Il reste qu’une heure a été perdue.
La Chambre ne fera preuve de célérité que lorsqu’elle votera le projet de loi prorogeant l’exemption du contrôle mécanique. Et pour cause : le débat autour de ce texte avait eu lieu la veille.
La discussion au sujet des conditions d’importation de médicaments et de produits pharmaceutiques s’éternise. Non pas que le sujet n’est pas important, mais certains parlementaires trouvent parfaitement normal, pour exprimer leur point de vue, de répéter les remarques de leurs collègues. Il n’en demeure pas moins que l’idée maîtresse du débat s’articulait autour de la nécessité d’éviter que des médicaments fabriqués sans licence ne soient importés au Liban. M. Boutros Harb met l’accent sur la confusion générée par la définition du « pays d’origine », dans la mesure où elle prévoit, entre autres, les « pays de vente ». Le chef du gouvernement, Rafic Hariri, se range de son avis et estime qu’il faut se contenter d’importer les produits pharmaceutiques des pays d’origine, pour éviter d’avoir des médicaments contrefaits. Les deux alinéas faisant référence à l’importation de remèdes provenant des « pays de vente » sont abrogés avant que le texte ne soit voté.
Le Parlement modifie l’appellation d’un village de la région de Nabatiyé et approuve un projet de loi amendant un accord commercial entre le Liban et l’Arabie saoudite, avant de s’attaquer à la proposition de loi portant création de deux nouveaux mohafazats, celui du Akkar au Liban-Nord, et de Baalbeck-Hermel, dans la Békaa. Halba sera le chef-lieu du Akkar et Baalbeck celui du deuxième mohafazat.
D’emblée, M. Hussein Husseini s’y oppose. MM. Nassib Lahoud, Salah Honein, Farès Souhaid et Ghassan Moukheiber aussi. Un débat fiévreux s’engage. Les cosignataires du texte, notamment M. Mikhaël Daher et les députés du Hezbollah, ainsi que MM. Ali Bazzi, Mohsen Dalloul, Ghazi Zeayter et Nehmetallah Abi Nasr soulignent à quel point les formalités administratives sont difficiles dans ces deux régions, étant donné l’importance de leur superficie et le nombre d’heures passées sur les routes. Ils insistent sur le fait que la création de deux nouveaux mohafazats, dans des régions vouées depuis des années à l’abandon, favorisera leur développement et assurent que la proposition de loi n’a aucune finalité électorale, dans une tentative d’apaiser les craintes des détracteurs du projet.
Le camp opposé appréhende ce découpage tronqué et s’exprime en faveur d’une révision globale de la division administrative du pays. M. Husseini rappelle qu’en 1999, il avait soumis au gouvernement une proposition similaire, qui avait été cependant rejetée, l’Exécutif ayant estimé qu’il devait au préalable examiner le projet de décentralisation administrative.
Pour lui, ce n’est pas en créant un nouveau mohafazat qu’il est possible de faciliter les formalités administratives ou d’initier un développement « qui reste tributaire du bon vouloir des gouvernements ». M. Husseini estime que l’approbation du texte constituera une entorse à l’accord de Taëf et au décret relatif au découpage administratif du Liban, dans la mesure où le texte en question précise qu’à l’exception de Beyrouth, chaque mohafazat est formé de plusieurs cazas. Or le Akkar est un seul caza.
Il réclame le renvoi de la proposition de loi en commission. M. Nassib Lahoud aussi. « Il n’est pas possible de régler la question des mohafazats en dehors du cadre de la loi électorale, puisque l’accord de Taëf a établi un lien organique entre la circonscription électorale et le mohafazat. C’est un sujet politique », affirme le député du Metn, estimant que le gouvernement devrait envoyer au Parlement la nouvelle loi électorale et le projet de décentralisation administrative. M. Boutros Harb propose de renforcer les prérogatives des caïmacams, en s’alignant sur le point de vue de M. Lahoud. Le président de la Chambre, Nabih Berry, assure que le texte n’a rien à voir avec les législatives et qu’il ne se substitue pas au projet de décentralisation administrative, mais M. Lahoud revient à la charge en donnant lecture de l’article de Taëf relatif aux circonscriptions électotrales et le débat reprend de plus belle, marqué parfois par de vifs échanges entre défenseurs et détracteurs du projet, qui finit par être voté. MM. Nassib Lahoud, Salah Honein, Boutros Harb, Saleh Kheir, Nazem Khoury, Ghassan Moukheiber, Farès Souhaid et Mansour el-Bone s’y opposent.
Auparavant, le ministre de l’Intérieur, Élias Murr, avait expliqué que le projet de loi sur les municipalités, envoyé au Parlement, constitue un pas vers la décentralisation administrative et que son département aurait souhaité soumettre en même temps à la Chambre la loi électorale et les deux projets de loi sur les municipalités et la décentralisation administrative.
Le projet de loi relatif aux conditions sur base desquelles l’armée peut saisir des biens mobiliers et immobiliers entraîne un débat interminable, qui met surtout en évidence les innombrables lacunes du texte. Celui-ci est renvoyé en commission. Puis le Parlement s’attaque à un projet de loi autorisant six officiers des FSI à bénéficier d’une promotion, mais il n’achève pas son examen. Le texte soulève une forte opposition de la part de députés qui jugent aberrant de légiférer pour six personnes, mais aussi de la part du ministre des Finances, Fouad Siniora, qui met en garde contre les charges financières que cette promotion entraînera pour le Trésor au cas où le texte serait voté. L’examen du texte doit reprendre ce matin, au troisième et dernier jour de la réunion parlementaire. « Tenez-vous prêt, car nous voterons le texte demain », lance M. Berry à l’adresse du ministre des Finances, avant de lever la séance.
Tilda ABOU RIZK
Les cazas du Akkar au Liban-Nord, et de Baalbeck-Hermel, dans la Békaa, sont devenus chacun un mohafazat. Ainsi en a décidé hier le Parlement, en prenant soin de préciser qu’il s’agit d’un découpage, non pas électoral, mais administratif, visant principalement à favoriser le développement de ces deux régions et à simplifier la vie de leurs habitants, contraints de...
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