Selon des sources ministérielles, la séance du Conseil des ministres d’hier (pendant près de quatre heures et demie et dès 10h15 du matin, les 58 points inscrits à l’ordre du jour ont été étudiés par les Trente) est venue compléter la dernière séance marathon de sept heures et demie. Et plusieurs parties ont tout fait pour que le climat soit positif, surtout entre les deux pôles de l’Exécutif. Ces forces (positives) de l’ombre semblent d’ailleurs avoir réussi, du moins en apparence, leur mission, au vu des nombreux apartés entre Émile Lahoud et Rafic Hariri.
Quoi qu’il en soit, les sujets débattus n’ont pas tous été matière à conflit, et les dossiers litigieux ont pu être plus ou moins réglés grâce au débat. Ces dossiers qui auraient pu, à n’importe quel moment, provoquer de sérieux clashs, étaient hier au nombre de trois : la loi sur le financement des expropriations, les revendications des Ordres des professions libérales, ainsi que le problème des carrières. Signalons, enfin, que les 25 attachés au corps diplomatique qui avaient, il y a près de dix mois, réussi leur concours pourront enfin commencer à exercer leur métier. Maintenant que le Premier ministre a cessé de refuser de signer leur décret de nomination (voir encadré).
Premier point débattu (pendant de longues heures) : le projet visant à amender la loi sur les expropriations, qui avait été reporté à hier lors du dernier Conseil des ministres. Il s’agit du financement des expropriations destinées à la construction d’écoles, de routes et d’autres projets liés à l’infrastructure, tant à Beyrouth que dans les régions. C’est l’un des principaux sujets litigieux entre les Trente, qui avaient étudié, la semaine dernière, le rapport du ministère des Finances sur le montant des indemnités et sur la demande d’émission de bons du Trésor destinés à payer les compensations liées à ces expropriations.
Sauf que le Conseil des ministres n’a toujours pas réussi à se prononcer sur la question. Il s’est contenté de transmettre le dossier à une commission ministérielle placée sous la présidence du n° 2 du gouvernement, Issam Farès, et comprenant les ministres Bahige Tabbarah, Assaad Hardane, Négib Mikati, Khalil Hraoui, Ghazi Aridi, Karim Pakradouni et Abdallah Farhat. Cette commission a été chargée de reformuler ce point particulièrement épineux (le ministre d’État pour le Développement administratif avait critiqué, il y a quelques semaines, le Premier ministre en dénonçant « le déséquilibre (confessionnel) dans la répartition des écoles » appelées à être construites), à la lumière des diverses remarques faites oralement par bon nombre de ministres, ou par écrit par quatre d’entre eux. Dont Karim Pakradouni justement, ainsi que par ses collègues au Travail, Assaad Hardane, aux Travaux publics et au Transport, Négib Mikati, et à la Culture, Ghazi Aridi.
Interrogé sur le point de savoir pourquoi le devenir de ces expropriations a incombé à une commission ministérielle, Rafic Hariri – qui s’était lancé, il y a quelque temps, dans un fervent plaidoyer en faveur de ses positions sur la question – a estimé que c’était « tout à fait naturel ». Parce que le sujet est « complexe, délicat, et qu’il est destiné à trouver des solutions à un problème vieux de 50 ou de 60 ans ». Pour le Premier ministre, « il est normal que les ministres aient des remarques à formuler » en ce qui concerne ces expropriations, des remarques qui seront « prises en compte » par la commission afin « d’améliorer la loi ». Sachant, selon Rafic Hariri, que « tout le monde est d’accord (dans cette affaire) sur le principe ».
Au sujet de ces expropriations, le porte-parole du gouvernement par intérim, Ghazi Aridi, a évoqué le cas de terrains situés en pleins sites archéologiques, tout en indiquant que la commission ministérielle proposera son rapport au Conseil des ministres dans un délai maximum de deux semaines. Il n’empêche, l’on a appris de source ministérielle, que le chef de l’État a insisté, au cours du débat, sur la nécessité d’annuler l’article 16 de la loi sur les expropriations. Lequel article stipule que toute personne possédant un terrain qui a été exproprié a le droit d’en percevoir 25 % de la valeur financière et 75 % en indemnités d’exploitation. C’est-à-dire que cette personne pourra exploiter une partie de son terrain ou alors un autre terrain, voisin (dans les limites de la municipalité) de celui qui a été exproprié. Cette personne aurait donc le droit de vendre ce terrain-là, ou d’y construire sans être liée aux règles de construction en vigueur dans la municipalité en question. Et pour le n° 1 de l’État, cette loi entraînera nécessairement l’anarchie dans le secteur de la construction, en autorisant aux uns ce qu’elle interdira à d’autres. Résultat des courses : cette loi a été annulée, après de longues palabres.
Les carrières et les
tarifications téléphoniques
Deuxième sujet sensible : les carrières. Contrairement aux informations qui prévalaient en préambule de la séance, le Conseil des ministres a créé la surprise en refusant d’accéder à la demande du ministre de l’Environnement, Farès Boueiz, qui avait demandé qu’un délai lui soit octroyé afin de pouvoir amender le plan directeur pour les carrières tel que l’avait élaboré l’ancienne équipe Hariri. Non seulement il n’a pas eu ce délai, mais les Trente ont refusé qu’un quelconque changement affecte ce plan directeur et ils l’ont adopté tel qu’il avait été présenté au cours du précédent cabinet. Une décision qui a été prise à l’issue d’un long débat, auquel tous les ministres ont participé (à l’exception du vice-président du Conseil, Issam Farès, et des ministres de l’Information, Michel Samaha, de l’Économie et du Commerce, Marwan Hamadé, et de la Santé, Sleimane Frangié – tous quatre absents).
De source ministérielle, c’est le ministre de la Culture, Ghazi Aridi, qui s’est principalement opposé à la proposition de son collègue à l’Environnement. Sauf qu’à l’entame des discussions, une majorité des ministres était pour l’amendement Boueiz, pendant que d’autres mettaient en exergue les lacunes dans l’application du plan directeur défini par l’ancien gouvernement. En conclusion, c’est Émile Lahoud qui a tranché en prenant position pour l’adoption de ce plan en l’état, en soulignant qu’il est le fruit d’études particulièrement approfondies. Et en estimant qu’en cas de lacunes dans l’application d’une loi, on ne change pas celle-ci, mais on fait en sorte de la mettre à exécution selon les règles.
Ainsi, les Trente ont exigé la fermeture totale de toutes les carrières et ont chargé l’armée d’effectuer un repérage aérien pour y définir exactement le stock actuel de sable et de graviers. L’armée devra également transmettre toute demande de permis hors plan directeur au Conseil des ministres, comme elle devra aussi prohiber toute carrière dont le propriétaire serait en infraction. Le ministre concerné, Farès Boueiz, a estimé que ces trois décisions étaient «particulièrement importantes ». Sauf qu’il n’a pas caché son ressentiment concernant le refus de ses collègues de prendre en compte son point de vue. « Il semblerait qu’ils veulent affronter de nouveau ce problème dans deux semaines et être forcés d’y faire face », a-t-il dit, soulignant que le Conseil des ministres a préféré au long terme une solution à court terme.
Troisième point – et non des moindres : le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret fixant une nouvelle tarification pour les frais des communications locales et les liaisons Internet. Le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, a expliqué à ses collègues que cette nouvelle tarification établit un équilibre budgétaire entre les réductions et les hausses du prix des liaisons téléphoniques, aussi bien locales qu’internationales. À titre d’exemple, les communications vers l’étranger (à partir d’une ligne fixe ou d’un cellulaire) baissent de 35 % à partir du 1er juillet. L’acquisition d’une ligne téléphonique passe de 420 000 à 210 000 livres libanaises ; l’abonnement mensuel d’une ligne fixe reste inchangé pour les entreprises (20 000 LL par mois), mais passe de 12 000 à 20 000 LL par mois pour les particuliers. Le tarif d’une communication locale passe, quant à lui, de 40 à 49 LL la minute (le ministre des Finances, Fouad Siniora, avait proposé, dans le cadre du budget 2003, de doubler cette somme, en facturant la minute à 80 LL, ce qu’avait rejeté Jean-Louis Cardahi) ; l’acquisition d’une ligne téléphonique uniquement consacrée aux liaisons Internet baisse de 420 000 à 50 000 LL, et l’abonnement mensuel à Internet baisse de 12 000 à 5 000 LL.
Signalons que l’approbation de ce décret sur les tarifications des lignes téléphoniques va permettre de lancer sur le marché, très prochainement, des cartes prépayées pour les lignes fixes. Et pour compenser l’augmentation de l’abonnement mensuel à une ligne téléphonique fixe, le ministère des Télécoms assurera aux consommateurs un package de services gratuits : renvoi d’appel, identification du correspondant, etc.
Les professions libérales
D’autre part, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret nommant les représentants du gouvernement au sein du conseil d’administration de Sodetel – le tout suivant les propositions du ministre Cardahi. Il s’agit de Patrick Varajian, Toufic Chebaro, Souheil Milane, Sadek el-Bork, Bassam Moujabber et Nassib el-Jawhari.
Signalons, sur un autre plan, que les Trente, contrairement à ce que souhaitait Fouad Siniora, ont décidé d’intégrer certains avantages dans les salaires des enseignants du secondaire, ainsi que dans ceux de certains membres du corps enseignant professionnel et technique. De façon, probablement, à ce que ces avantages soient pris en compte lors du calcul des indemnités de fin de service et autres retraites.
Ils ont par contre décidé de reporter à la séance du 3 (ou du 10) juillet la décision du gouvernement au sujet de la requête des Ordres des professions libérales. Lesquels demandent qu’un terme soit mis aux avertissements et autres poursuites à l’encontre de certains de leurs membres. Au cœur du problème : les arrangements fiscaux de ces derniers (en gros : comment arriver à honorer les taxes et autres impôts impayés des années précédentes). Il est à noter que ce sujet a divisé les Trente : certains ont pris le parti des professions libérales ; d’autres, à l’instar du ministre des Finances, ont insisté sur la nécessaire application de la loi. Assurant que si l’État cédait aux revendications de ces professions, cela constituerait une flagrante violation de la loi.
Le chef de l’État a également tranché la question, selon les sources ministérielles précitées, en proposant d’appeler le président de la Chambre, Nabih Berry, et de voir comment les députés pourraient amender la loi pour faire en sorte de préserver les droits de l’État « et » ceux des professions libérales, au vu, notamment, de la crise économique actuelle. Et le Conseil des ministres a accepté la proposition d’Émile Lahoud.
Enfin, les Trente ont décidé de commencer dorénavant leurs séances dès 10 heures du matin (suivant l’horaire d’été), et ce sur proposition du Premier ministre. Qui avait commencé par évoquer 9 heures, mais qui s’est vite heurté au refus de plusieurs ministres, sans doute un peu effrayés par cette heure aussi matinale.
Quoi qu’il en soit, les sujets débattus n’ont pas tous été matière à conflit, et les dossiers litigieux ont pu être plus ou moins réglés grâce au débat. Ces dossiers qui auraient pu, à n’importe quel moment, provoquer de sérieux clashs, étaient hier au nombre de trois : la loi sur le financement des expropriations, les revendications des Ordres des professions libérales, ainsi que le problème des carrières. Signalons, enfin, que les 25 attachés au corps diplomatique qui avaient, il y a près de dix mois, réussi leur concours pourront enfin commencer à exercer leur métier. Maintenant que le Premier ministre a cessé de refuser de signer leur décret de nomination (voir encadré).
Premier point débattu (pendant de longues heures) : le projet visant à amender la loi sur les expropriations, qui avait été reporté à hier lors du dernier Conseil des ministres. Il s’agit du financement des expropriations destinées à la construction d’écoles, de routes et d’autres projets liés à l’infrastructure, tant à Beyrouth que dans les régions. C’est l’un des principaux sujets litigieux entre les Trente, qui avaient étudié, la semaine dernière, le rapport du ministère des Finances sur le montant des indemnités et sur la demande d’émission de bons du Trésor destinés à payer les compensations liées à ces expropriations.
Sauf que le Conseil des ministres n’a toujours pas réussi à se prononcer sur la question. Il s’est contenté de transmettre le dossier à une commission ministérielle placée sous la présidence du n° 2 du gouvernement, Issam Farès, et comprenant les ministres Bahige Tabbarah, Assaad Hardane, Négib Mikati, Khalil Hraoui, Ghazi Aridi, Karim Pakradouni et Abdallah Farhat. Cette commission a été chargée de reformuler ce point particulièrement épineux (le ministre d’État pour le Développement administratif avait critiqué, il y a quelques semaines, le Premier ministre en dénonçant « le déséquilibre (confessionnel) dans la répartition des écoles » appelées à être construites), à la lumière des diverses remarques faites oralement par bon nombre de ministres, ou par écrit par quatre d’entre eux. Dont Karim Pakradouni justement, ainsi que par ses collègues au Travail, Assaad Hardane, aux Travaux publics et au Transport, Négib Mikati, et à la Culture, Ghazi Aridi.
Interrogé sur le point de savoir pourquoi le devenir de ces expropriations a incombé à une commission ministérielle, Rafic Hariri – qui s’était lancé, il y a quelque temps, dans un fervent plaidoyer en faveur de ses positions sur la question – a estimé que c’était « tout à fait naturel ». Parce que le sujet est « complexe, délicat, et qu’il est destiné à trouver des solutions à un problème vieux de 50 ou de 60 ans ». Pour le Premier ministre, « il est normal que les ministres aient des remarques à formuler » en ce qui concerne ces expropriations, des remarques qui seront « prises en compte » par la commission afin « d’améliorer la loi ». Sachant, selon Rafic Hariri, que « tout le monde est d’accord (dans cette affaire) sur le principe ».
Au sujet de ces expropriations, le porte-parole du gouvernement par intérim, Ghazi Aridi, a évoqué le cas de terrains situés en pleins sites archéologiques, tout en indiquant que la commission ministérielle proposera son rapport au Conseil des ministres dans un délai maximum de deux semaines. Il n’empêche, l’on a appris de source ministérielle, que le chef de l’État a insisté, au cours du débat, sur la nécessité d’annuler l’article 16 de la loi sur les expropriations. Lequel article stipule que toute personne possédant un terrain qui a été exproprié a le droit d’en percevoir 25 % de la valeur financière et 75 % en indemnités d’exploitation. C’est-à-dire que cette personne pourra exploiter une partie de son terrain ou alors un autre terrain, voisin (dans les limites de la municipalité) de celui qui a été exproprié. Cette personne aurait donc le droit de vendre ce terrain-là, ou d’y construire sans être liée aux règles de construction en vigueur dans la municipalité en question. Et pour le n° 1 de l’État, cette loi entraînera nécessairement l’anarchie dans le secteur de la construction, en autorisant aux uns ce qu’elle interdira à d’autres. Résultat des courses : cette loi a été annulée, après de longues palabres.
Les carrières et les
tarifications téléphoniques
Deuxième sujet sensible : les carrières. Contrairement aux informations qui prévalaient en préambule de la séance, le Conseil des ministres a créé la surprise en refusant d’accéder à la demande du ministre de l’Environnement, Farès Boueiz, qui avait demandé qu’un délai lui soit octroyé afin de pouvoir amender le plan directeur pour les carrières tel que l’avait élaboré l’ancienne équipe Hariri. Non seulement il n’a pas eu ce délai, mais les Trente ont refusé qu’un quelconque changement affecte ce plan directeur et ils l’ont adopté tel qu’il avait été présenté au cours du précédent cabinet. Une décision qui a été prise à l’issue d’un long débat, auquel tous les ministres ont participé (à l’exception du vice-président du Conseil, Issam Farès, et des ministres de l’Information, Michel Samaha, de l’Économie et du Commerce, Marwan Hamadé, et de la Santé, Sleimane Frangié – tous quatre absents).
De source ministérielle, c’est le ministre de la Culture, Ghazi Aridi, qui s’est principalement opposé à la proposition de son collègue à l’Environnement. Sauf qu’à l’entame des discussions, une majorité des ministres était pour l’amendement Boueiz, pendant que d’autres mettaient en exergue les lacunes dans l’application du plan directeur défini par l’ancien gouvernement. En conclusion, c’est Émile Lahoud qui a tranché en prenant position pour l’adoption de ce plan en l’état, en soulignant qu’il est le fruit d’études particulièrement approfondies. Et en estimant qu’en cas de lacunes dans l’application d’une loi, on ne change pas celle-ci, mais on fait en sorte de la mettre à exécution selon les règles.
Ainsi, les Trente ont exigé la fermeture totale de toutes les carrières et ont chargé l’armée d’effectuer un repérage aérien pour y définir exactement le stock actuel de sable et de graviers. L’armée devra également transmettre toute demande de permis hors plan directeur au Conseil des ministres, comme elle devra aussi prohiber toute carrière dont le propriétaire serait en infraction. Le ministre concerné, Farès Boueiz, a estimé que ces trois décisions étaient «particulièrement importantes ». Sauf qu’il n’a pas caché son ressentiment concernant le refus de ses collègues de prendre en compte son point de vue. « Il semblerait qu’ils veulent affronter de nouveau ce problème dans deux semaines et être forcés d’y faire face », a-t-il dit, soulignant que le Conseil des ministres a préféré au long terme une solution à court terme.
Troisième point – et non des moindres : le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret fixant une nouvelle tarification pour les frais des communications locales et les liaisons Internet. Le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, a expliqué à ses collègues que cette nouvelle tarification établit un équilibre budgétaire entre les réductions et les hausses du prix des liaisons téléphoniques, aussi bien locales qu’internationales. À titre d’exemple, les communications vers l’étranger (à partir d’une ligne fixe ou d’un cellulaire) baissent de 35 % à partir du 1er juillet. L’acquisition d’une ligne téléphonique passe de 420 000 à 210 000 livres libanaises ; l’abonnement mensuel d’une ligne fixe reste inchangé pour les entreprises (20 000 LL par mois), mais passe de 12 000 à 20 000 LL par mois pour les particuliers. Le tarif d’une communication locale passe, quant à lui, de 40 à 49 LL la minute (le ministre des Finances, Fouad Siniora, avait proposé, dans le cadre du budget 2003, de doubler cette somme, en facturant la minute à 80 LL, ce qu’avait rejeté Jean-Louis Cardahi) ; l’acquisition d’une ligne téléphonique uniquement consacrée aux liaisons Internet baisse de 420 000 à 50 000 LL, et l’abonnement mensuel à Internet baisse de 12 000 à 5 000 LL.
Signalons que l’approbation de ce décret sur les tarifications des lignes téléphoniques va permettre de lancer sur le marché, très prochainement, des cartes prépayées pour les lignes fixes. Et pour compenser l’augmentation de l’abonnement mensuel à une ligne téléphonique fixe, le ministère des Télécoms assurera aux consommateurs un package de services gratuits : renvoi d’appel, identification du correspondant, etc.
Les professions libérales
D’autre part, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret nommant les représentants du gouvernement au sein du conseil d’administration de Sodetel – le tout suivant les propositions du ministre Cardahi. Il s’agit de Patrick Varajian, Toufic Chebaro, Souheil Milane, Sadek el-Bork, Bassam Moujabber et Nassib el-Jawhari.
Signalons, sur un autre plan, que les Trente, contrairement à ce que souhaitait Fouad Siniora, ont décidé d’intégrer certains avantages dans les salaires des enseignants du secondaire, ainsi que dans ceux de certains membres du corps enseignant professionnel et technique. De façon, probablement, à ce que ces avantages soient pris en compte lors du calcul des indemnités de fin de service et autres retraites.
Ils ont par contre décidé de reporter à la séance du 3 (ou du 10) juillet la décision du gouvernement au sujet de la requête des Ordres des professions libérales. Lesquels demandent qu’un terme soit mis aux avertissements et autres poursuites à l’encontre de certains de leurs membres. Au cœur du problème : les arrangements fiscaux de ces derniers (en gros : comment arriver à honorer les taxes et autres impôts impayés des années précédentes). Il est à noter que ce sujet a divisé les Trente : certains ont pris le parti des professions libérales ; d’autres, à l’instar du ministre des Finances, ont insisté sur la nécessaire application de la loi. Assurant que si l’État cédait aux revendications de ces professions, cela constituerait une flagrante violation de la loi.
Le chef de l’État a également tranché la question, selon les sources ministérielles précitées, en proposant d’appeler le président de la Chambre, Nabih Berry, et de voir comment les députés pourraient amender la loi pour faire en sorte de préserver les droits de l’État « et » ceux des professions libérales, au vu, notamment, de la crise économique actuelle. Et le Conseil des ministres a accepté la proposition d’Émile Lahoud.
Enfin, les Trente ont décidé de commencer dorénavant leurs séances dès 10 heures du matin (suivant l’horaire d’été), et ce sur proposition du Premier ministre. Qui avait commencé par évoquer 9 heures, mais qui s’est vite heurté au refus de plusieurs ministres, sans doute un peu effrayés par cette heure aussi matinale.
Selon des sources ministérielles, la séance du Conseil des ministres d’hier (pendant près de quatre heures et demie et dès 10h15 du matin, les 58 points inscrits à l’ordre du jour ont été étudiés par les Trente) est venue compléter la dernière séance marathon de sept heures et demie. Et plusieurs parties ont tout fait pour que le climat soit positif, surtout entre les...
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