Honein propose des privatisations « démocratiques »

Pendant que Walid Joumblatt relançait le débat sur les privatisations à Baabda, soulignant notamment que si l’on ne peut les empêcher, il faudrait au moins faire en sorte que les services privatisés deviennent « propriété du peuple libanais », un député de son bloc parlementaire, Salah Honein, a soumis hier à la Chambre une proposition de loi ambitionnant précisément « d’introduire la démocratie » dans les sociétés privatisées.
Le texte de la proposition stipule notamment que 10 % du capital de chaque société privée prenant en charge un service public soit vendu à la Caisse nationale de Sécurité sociale et que 40 % soit transformé en actions nominatives placées à la Bourse de Beyrouth.
Les souscriptions doivent se faire en vertu d’un ordre de priorité en tête duquel viennent les fonctionnaires du service privatisé puis les employés de la société concernée, ensuite les Libanais et les sociétés à 100 % libanaises. Viennent après les Libanais d’origine, puis les ressortissants arabes et, enfin, les étrangers, à condition que le total de la participation de ces derniers ne dépasse pas 10% du capital total de la société.
Autre disposition « démocratique » de la proposition de loi : il sera interdit à tout actionnaire – personne physique ou morale – de posséder directement ou indirectement plus de 0,05 % du capital. Pour verrouiller cette disposition, le texte prévoit que l’actionnaire, son conjoint et ses descendants mineurs seront considérés comme une seule et même personne. De plus, tout surnuméraire dû à un héritage ou à toute autre forme d’acquisition devrait faire l’objet d’une cession dans un délai de six mois au plus, sous peine de vente aux enchères.
Enfin, la proposition de loi stipule que tout accord ou initiative contrevenant à ces dispositions encourrait des poursuites pénales en plus de la responsabilité civile.
M. Honein explique dans sa proposition qu’en vertu de ces dipositions, il ressort que pour un service privatisé d’une valeur d’un milliard de dollars, le plafond pour chaque actionnaire serait de 200 000 dollars, ce qui permettrait l’ouverture du capital à au moins 2 000 personnes. D’où, justement, le caractère « démocratique » d’une telle privatisation.