Sabra et Chatila - Risque d’une nouvelle crise diplomatique entre Bruxelles et l’État hébreu La justice belge déclare recevable un recours contre un général israélien

La justice belge a jugé recevable hier une plainte pour crimes contre l’humanité visant le général israélien Amos Yaron, aujourd’hui directeur général du ministère israélien de la Défense, pour son rôle présumé dans les massacres de Sabra et Chatila, en 1982, au risque d’engendrer une nouvelle crise diplomatique entre la Belgique et Israël.
Amos Yaron avait été mis en cause aux côtés de l’actuel Premier ministre israélien Ariel Sharon dans une plainte déposée en juin 2001 par 23 rescapés de ces tueries, qui ont fait un millier de morts selon le Comité international de la Croix-Rouge. Le général Yaron était responsable du secteur de Beyrouth à l’époque des faits, alors que M. Sharon était ministre de la Défense.
Il n’existe « aucune cause de nullité, d’irrecevabilité ou d’extinction » de l’action engagée contre le général Yaron, a estimé dans son arrêt la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles.
Les poursuites avaient été engagées au nom de la loi dite de « compétence universelle » qui permet en principe aux tribunaux belges de juger les crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide, quel que soit l’endroit où ils ont été commis.
Une nouvelle disposition de la loi, approuvée en avril, autorise le gouvernement belge à transmettre directement de telles affaires à la justice du pays d’origine de la personne mise en cause si celle-ci est assurée d’y bénéficier d’un traitement équitable.
« Nous attendons du gouvernement belge qu’il règle cette affaire par la voie diplomatique, comme la loi le permet aujourd’hui », a déclaré à l’AFP Daniel Saada, conseiller à l’ambassade d’Israël en Belgique, en estimant qu’il y avait une « certaine urgence » à agir pour éviter que cette affaire ne porte une « atteinte grave aux relations entre les deux pays ».
À l’inverse, dans un communiqué publié à Beyrouth, les avocats des plaignants, Mes Chebli Mallat, Michael Verhaeghe et Luc Walleyn, ont crié victoire. M. Verhaeghe a dit « espérer » que le gouvernement belge ne « sacrifiera pas le principe de la séparation des pouvoirs pour éviter des ennuis politiques et diplomatiques ». Les avocats ont déclaré espérer que l’audition des témoins pourra reprendre. La plainte déposée contre les deux responsables israéliens avait déclenché une crise diplomatique sans précédent entre Israël et la Belgique. Elle avait culminé avec le rappel pour consultations de l’ambassadeur de l’État hébreu en Belgique en février.
La Cour de cassation belge avait gelé en février les poursuites contre Ariel Sharon tant qu’il assure les fonctions de Premier ministre. « Mais dès que son immunité prendra fin, il sera dans le bain avec les autres », a assuré mardi Me Verhaeghe.
Le ministère belge des Affaires étrangères n’a pas souhaité commenter une « décision de justice ».
La relance de l’affaire Yaron et les menaces qui planent sur M. Sharon vont en tout état de cause « mettre le gouvernement belge dans une situation très difficile », estime Simon Petermann, professeur de droit international de l’Université de Liège. Selon lui, « cela risque de provoquer une nouvelle dégradation des relations entre les deux pays ».
En mai, sous la pression des États-Unis, le gouvernement belge avait décidé de renvoyer aux autorités américaines une plainte pour crimes de guerre déposée à Bruxelles contre le général américain Tommy Franks, commandant des forces américano-britanniques pendant la guerre en Irak.
Mais, pour Géraldine Mattioli, de l’association de défense des droits de l’homme Human Rights Watch, la cas Yaron est différent, la procédure judiciaire étant déjà largement engagée. « Si le gouvernement décide à ce stade de renvoyer en Israël la plainte contre le général Yaron, il risque de se voir reprocher une intrusion dans les décisions du pouvoir judiciaire, ce qui est inconstitutionnel », assure-t-elle.