Le Sénat italien a adopté hier un amendement à un projet de loi suspendant toute poursuite judiciaire contre les cinq plus hauts responsables de l’État pendant la durée de leur mandat.
L’adoption de ce texte par 146 voix pour et 101 contre par une des deux chambres du Parlement italien devra permettre le gel du procès en cours à Milan (Nord) contre le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, poursuivi pour corruption de magistrats, lorsque la Chambre des députés l’aura adoptée elle aussi.
Le projet de loi bénéficie au chef de l’État, au chef du gouvernement et aux présidents de la Chambre des députés, du Sénat et de la Cour constitutionnelle pendant la durée de leur mandat, mais il ne prévoit pas de réinstaurer l’immunité parlementaire, supprimée en 1993.
L’adoption de ce texte par 146 voix pour et 101 contre par une des deux chambres du Parlement italien devra permettre le gel du procès en cours à Milan (Nord) contre le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, poursuivi pour corruption de magistrats, lorsque la Chambre des députés l’aura adoptée elle aussi.
Le projet de loi bénéficie au chef de l’État, au chef du gouvernement et aux présidents de la Chambre des députés, du Sénat et de la Cour constitutionnelle pendant la durée de leur mandat, mais il ne prévoit pas de réinstaurer l’immunité parlementaire, supprimée en 1993.
Le Sénat italien a adopté hier un amendement à un projet de loi suspendant toute poursuite judiciaire contre les cinq plus hauts responsables de l’État pendant la durée de leur mandat.
L’adoption de ce texte par 146 voix pour et 101 contre par une des deux chambres du Parlement italien devra permettre le gel du procès en cours à Milan (Nord) contre le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, poursuivi pour corruption de magistrats, lorsque la Chambre des députés l’aura adoptée elle aussi.
Le projet de loi bénéficie au chef de l’État, au chef du gouvernement et aux présidents de la Chambre des députés, du Sénat et de la Cour constitutionnelle pendant la durée de leur mandat, mais il ne prévoit pas de réinstaurer l’immunité parlementaire, supprimée en 1993.
L’adoption de ce texte par 146 voix pour et 101 contre par une des deux chambres du Parlement italien devra permettre le gel du procès en cours à Milan (Nord) contre le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, poursuivi pour corruption de magistrats, lorsque la Chambre des députés l’aura adoptée elle aussi.
Le projet de loi bénéficie au chef de l’État, au chef du gouvernement et aux présidents de la Chambre des députés, du Sénat et de la Cour constitutionnelle pendant la durée de leur mandat, mais il ne prévoit pas de réinstaurer l’immunité parlementaire, supprimée en 1993.
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