Présidentielle - Controverse sur la reconduction Choc cyclique récurrent entre la Constitution et la pratique

Concertation occasionnelle, dans l’une des salles du Parlement, entre des députés, parmi lesquels se trouvent quelques présidentiables notoires. Sujet du débat : comment garantir qu’un chef de l’État en fin de période ne cherche pas à faire amender l’article 49C de la Constitution, pour décrocher un deuxième mandat, ou proroger son bail.
Répondant à cette interrogation, l’un des pères de Taëf se souvient d’une proposition fixant à quatre ans le mandat, en le rendant renouvelable une seule fois. Mais cette idée avait été rejetée. Car, en fin de premier parcours, un président monopoliserait sans doute tout le potentiel de l’État afin de faire pression sur la majorité parlementaire pour qu’elle le réélise. On retomberait de la sorte dans les travers usuels. Il a donc été décidé de garder l’article 49C, considéré comme régulateur définitif intangible, tel quel. C’est-à-dire de maintenir le mandat à six ans, la réélection n’étant possible qu’après un intervalle de six autres années. L’on a même pris la précaution de préciser que « les magistrats et fonctionnaires de première catégorie ou assimilés (...) ne peuvent être élus, pas même durant les deux années qui suivent leur démission ou leur mise à la retraite ». Mais le texte, qui se voulait dirimant, a été bafoué comme un vulgaire chiffon de papier, à deux reprises. D’abord, lorsqu’on l’a amendé pour prolonger de trois ans le mandat du président Hraoui. Ensuite, lorsqu’on l’a retouché pour permettre l’élection du général commandant en chef de l’armée à la présidence de la République.
Ces précédents rendent donc naturelle la question de savoir si encore une fois on va triturer l’article 49. Sur un plan juridique, le président de la République, bien que garant de la Constitution, ne serait pas responsable d’une éventuelle initiative d’amendement. Elle reviendrait en effet conjointement au Conseil des ministres, qui établirait un projet dans ce sens, et à la Chambre qui le voterait.
Pour Edmond Rizk, juriste membre du comité de rédaction de Taëf, l’article 49C fait partie des dispositions dites fondamentales qu’il est inadmissible de modifier au gré d’appétences personnelles. Il faut le respecter scrupuleusement, comme le font les nations démocratiques. Pour qui la Constitution est porteuse d’une ligne hautement morale, basée sur le sens de la responsabilité étatique à l’égard du peuple. Seule l’éthique, relève Rizk, protège vraiment la Constitution. Et c’est à travers ce prisme précis que se comprend la différence de stabilité entre les nations évoluées et celles du tiers-monde, où les Constitutions sont le jouet de mille caprices.
Quoi qu’il en soit, certaines parties tâtent actuellement le pouls de la rue et des cercles politiques ou religieux au sujet des réactions qu’entraînerait un nouvel amendement de l’article 49C. Qui viserait soit une simple prorogation, soit à établir un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Ce dont profiterait le présent régime, au cas où il y aurait désaccord entre les grands électeurs, la Syrie et les États-Unis. Mais l’idée peut en susciter une autre : faire désormais élire le chef de l’État au suffrage universel et non plus par la Chambre des députés. Une perspective qui provoque beaucoup de réactions négatives. Car la loi du nombre confessionnalisé jouerait alors à plein. Par ailleurs, la modification de l’article 49C ouvrirait la voie à d’autres révisions constitutionnelles, avec des tiraillements, des empoignades et des crises interminables, qui compromettraient les équilibres au sein du pouvoir et la stabilité du pays.
Toujours est-il que, selon des parlementaires, toute la vie politique sera focalisée dans six mois sur la bataille de la présidentielle. En fonction des développements qui permettront à la situation régionale de se décanter. On devrait en effet savoir alors, ajoutent ces députés, si le Proche-Orient va enfin vers la paix ou s’il va continuer à errer dans un statu quo conflictuel plus ou moins violent. De même, concluent-ils, on pourra connaître la configuration requise pour les candidats, à la lumière d’une éventuelle entente de base, ou d’un possible désaccord, entre la Syrie et les USA.

Émile KHOURY