Justice - Après la vive polémique politique, la justice considère qu’il n’y a pas de dilapidation de fonds publics L’avocat général financier ferme le dossier de la mécanique

Un mois après l’entretien explosif accordé par le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli, à la Voix du Liban, dans lequel il accusait pratiquement le ministre de l’Intérieur, M. Élias Murr, de dilapidation de fonds publics, à travers l’octroi de l’adjudication du contrôle de la mécanique à une société accusée d’être proche de lui, l’avocat général financier, M. Khalil Rahal, a décidé de clore le dossier, faute d’éléments.
La polémique, on s’en souvient, avait fait la une des quotidiens pendant plusieurs jours, s’amplifiant sans cesse et mettant directement en cause le chef de l’État, le général Émile Lahoud, accusé par M. Ferzli de couvrir, volontairement ou non, les exactions de ses proches. Le ministre Murr avait aussitôt réagi en envoyant au procureur général près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, une copie de l’entretien de M. Ferzli, lui demandant de la considérer comme une note d’information et d’ouvrir une enquête sur le sujet, en prenant les mesures judiciaires nécessaires. Au passage, M. Murr avait accusé M. Ferzli de chercher, à travers la « création d’une affaire », à mener campagne contre un éventuel renouvellement du mandat présidentiel, qui, par ailleurs, « est hors de propos ».

Aucun élément de fraude
Sur fond de critiques acerbes, la justice s’est donc chargée du dossier et le procureur général Addoum a déféré la note du ministre au parquet financier en lui demandant d’ouvrir une enquête sur le sujet.
C’est donc le magistrat Khalil Rahal qui s’est saisi du dossier. Après avoir écouté l’interview de M. Ferzli, lu les documents qu’il avait réclamés au Conseil des ministres, au sujet de la décision d’accorder l’adjudication pour le contrôle de la mécanique à la société en question, et après avoir entendu plusieurs témoins, l’avocat général financier a décidé de clore le dossier faute d’éléments suffisants.
Selon ses investigations, il est apparu en effet que tout s’est passé le plus légalement du monde. Si, comme l’avait affirmé M. Ferzli, la Cour des comptes n’a pas approuvé le choix de la société saoudienne « Fal », parce que, selon elle, elle ne remplit pas l’une des conditions exigées, à savoir l’habitude de procéder à un million de contrôles mécaniques par an, c’est le Conseil des ministres qui a décidé de passer outre et de confirmer le choix de la commission nommée par le ministère de l’Intérieur. L’adjudication a donc été accordée à la société en question par le Conseil des ministres, au cours de sa réunion du 8/8/2002.
Cette décision devrait être soumise au vote du Parlement avant le 30 juin. C’est pourquoi d’ailleurs M. Rahal se voyait contraint de mener rapidement son enquête, à la demande du ministre de l’Intérieur qui l’avait pressé de faire vite afin de pouvoir modifier la décision avant de la soumettre au vote du Parlement en cas de découverte de la moindre irrégularité.
Le juge Rahal explique sa décision en rappelant que sur base d’un décret du Conseil des ministres, le ministère de l’Intérieur a établi le cahier des charges et lancé l’appel d’offres. Le ministère aurait d’ailleurs reçu sept offres et n’en a retenu que trois, conformes aux conditions exigées. C’est finalement la société saoudienne Fal qui a obtenu l’adjudication, à l’issue d’une réunion en présence des représentants des trois sociétés. Fal aurait ainsi présenté les meilleurs prix et, au cours de son enquête, l’avocat général n’a pas pu établir qu’elle a utilisé la fraude ou la falsification de ses papiers. Face à toutes ces données, l’avocat général a précisé qu’il n’a pu trouver aucun élément de dilapidation de fonds publics, de fraude ou de favoritisme. Il a donc décidé de clore le dossier. De même, il n’a pas pu obtenir une confirmation des accusations du ministre Skaff contre son collègue Khalil Hraoui, qui selon le premier profiterait indirectement de l’octroi de l’adjudication mécanique à la société saoudienne. En conséquence, ce dossier aussi est clos.
En attendant le prochain round d’accusations, sur fond de climat politique orageux…