Naturalisations - Les vérifications vont commencer la semaine prochaine Murr : Les formalités frauduleuses seront annulées au fur et à mesure qu’elles seront établies

L’acceptation par le Conseil d’État du recours de la Ligue maronite contre le décret des naturalisations de 1994 a été hier au centre d’une série de réactions politiques, en attendant que son renvoi devant le ministère de l’ Intérieur produise ses effets concrets. L’affaire comprend, pour le moment, deux volets, légal et social, dans l’espoir qu’elle n’en comprenne pas un troisième, politique, qui risque de tout compromettre. Le volet légal semble, pour le moment, se limiter au processus de vérification des dossiers des naturalisations. Selon les indications fournies par le député Nehmetallah Abi Nasr qui, au nom de la Ligue maronite, avait introduit le recours en annulation du décret, le nombre de dossiers présentés s’élève à 55 000, soit environ 150 000 personnes adultes ou encore 200 000 personnes en comptant les mineurs. De source proche de la Ligue maronite, on affirme avoir transmis au Conseil d’État, avec le recours en annulation, 1 760 dossiers jugés douteux. M. Abi Nasr estime, par ailleurs, que la Sûreté générale dispose de quelque 5 000 à 6 000 dossiers. En tout, donc, il y aurait 7 760 dossiers douteux que le ministère de l’Intérieur sera invité à vérifier. Or ces dossiers ne sont pas tous individuels, bien au contraire. Certains comprennent les noms de plusieurs personnes appartenant à une même famille. Selon certaines sources, c’est une trentaine de milliers de personnes dont la naturalisation pourrait être compromise. La question de la vérification des dossiers pose un problème logistique certain. Une ou plusieurs commissions spéciales vont s’en charger, et des voix s’élèvent pour que ces commissions formées de fonctionnaires soient présidées par des magistrats. On en saura plus quand le ministère de l’Intérieur sera officiellement notifié de la décisions du Conseil d’État, par voie administrative, soit lundi ou mardi. Sans attendre une telle notification, le ministre de l’Intérieur, Élias Murr, a affirmé hier qu’il entamera, dès la semaine prochaine, la vérification des dossiers douteux. Il a estimé que cette vérification « prendra des mois, et non des années », et que les naturalisations frauduleuses seront annulées au fur et à mesure qu’elles seront établies. M. Murr a affirmé que son département commencera par l’examen des dossiers des personnes apatrides, les plus susceptibles d’avoir servi de paravent à des naturalisations basées sur des formalités frauduleuses présentées par des Palestiniens. De tels dossiers, a ajouté M. Murr, seront annulés sans hésitation, conformément aux orientations du régime qui a clairement fait savoir son opposition à toute implantation des Palestiniens au Liban. En un second temps, a enchaîné M. Murr, nous examinerons les dossiers des personnes qui ont obtenu la nationalité libanaise alors qu’elles purgeaient une peine de prison ou qui n’habitent pas au Liban. Notons que Me Antoine Akl, l’un des avocats de la Ligue maronite, estime que 90 % des dossiers des naturalisations sont manquants. Volet social Le volet social de cette affaire porte sur les droits publics et privés acquis par les personnes naturalisées depuis 1994. La commission du ministère de l’Intérieur aura à régler toutes sortes de problèmes nés de l’exercice de ces droits. Achats de terrains, mariages, service du drapeau, élections municipales et législatives, fonction publique, toutes sortes de situations sociales devront être révisées, avec l’annulation de certaines naturalisations et donc de leurs effets. La décision du Conseil d’État a suscité hier de nouvelles réactions politiques. Après avoir été reçu par le chef de l’Église maronite, le nouveau ministre de la Culture, Ghazi Aridi, a invité les personnalités qui critiquent ce décret à faire preuve de retenue. M. Boutros Harb, plus circonspect, a déploré que le Conseil d’État ait renvoyé le dossier pour examen devant une autorité politique dont il se plaint. M. Nehmetallah Abi Nasr, confronté à ce sujet, a déclaré que la Ligue maronite et le Conseil d’État ont un droit de regard sur la marche des choses, en cas d’atermoiement du ministère de l’ Intérieur. Le député qui a le plus obstinément suivi le dossier du décret des naturalisations, a estimé que la mesure contribue à l’échec du processus d’implantation des Palestiniens au Liban. Le PNL a formulé l’espoir que les autorités publiques examineront avec le sérieux qui s’impose les dossiers douteux du décret des naturalisations. Le président de la commission de la Jeunesse et des Sports, Émile É. Lahoud, s’est réjoui de la décision du Conseil d’État de renvoyer le décret des naturalisations pour contrôle au ministère de l’ Intérieur. Il y a vu une mesure susceptible de « renforcer l’unité nationale » en coupant court à toute velléité d’implantation. Pour sa part, le député Mohammed Yehya, représentant les Arabes de Wadi Khaled, tout en exprimant son profond respect pour une décision de sa magistrature, a demandé que les ayants droit, et les Arabes de Wadi Khaled, au Liban-Nord, ainsi que les originaires des « sept villages » au Liban-Sud en premier, ne soient pas hâtivement assimilés aux fraudeurs. M. Yehya a même affirmé que la suspension du décret des naturalisations pourrait permettre à certains ayants droit, que les circonstances ont empêchés de présenter des demandes, de le faire aujourd’hui. Par ailleurs, M. Yehya a soulevé la question des effets de droits privés et publics acquis des personnes naturalisées, soulignant en particulier que leurs actes ont contribué à l’installation des autorités publiques en place, puisqu’elles ont participé à deux scrutins législatifs. Soulignant que l’affaire a deux dimensions, légale et sociale, M. Yehya a demandé qu’elle soit tenue à l’écart du « bazar libanais » et relève de critères strictement objectifs.