Le projet de résolution visant à lever les sanctions contre l’Irak a été distribué hier par les États-Unis à d’autres membres du Conseil de sécurité de l’Onu. Il prévoit la fin du programme pétrole contre nourriture d’ici à quatre mois ainsi que la fin de l’embargo sauf en ce qui concerne la livraison d’armements. Les principaux points de ce projet sont les suivants : – États-Unis et Grande-Bretagne adresseront au Conseil de sécurité des lettres où ils reconnaissent leurs obligations découlant du droit international en tant que puissantes occupantes et « autorité » en Irak. – La résolution lèverait toutes les sanctions commerciales et financières imposées à l’Irak en août 1990 lors de son invasion du Koweït, à l’exception de l’embargo sur les livraisons d’armes. – Elle créerait un Fonds d’assistance irakien doté d’un conseil consultatif international où siégeraient des représentants des Nations unies, du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et d’autres institutions, et qui serait géré par la Banque centrale d’Irak. L’audit des comptes serait confié à un organisme de comptabilité publique indépendant. – Les revenus du fonds seraient mobilisés sous la direction des États-Unis et de la Grande-Bretagne, en consultation avec l’administration intérimaire de l’Irak. – Le produit de toutes les ventes de pétrole et de gaz naturel doit revenir à un Fonds d’assistance irakien jusqu’à la mise en place d’un gouvernement irakien légitimement constitué. Mais environ 25 % des revenus pétroliers seraient déduits au profit d’un fonds d’indemnisation destiné aux plaignants du Koweït et d’autres pays affectés par l’invasion irakienne de l’émirat en 1990. – Le Fonds d’assistance devrait servir à répondre aux besoins humanitaires du peuple irakien, à la reconstruction économique, à la remise en état des infrastructures et à d’autres objectifs civils. – La résolution met fin progressivement au programme pétrole contre nourriture sur une période de quatre mois durant laquelle les Nations unies peuvent livrer des produits destinés en priorité aux civils. Environ 13 milliards de dollars provenant de ventes de pétrole irakien passées sont actuellement affectés au fonds. – Les futures ventes de pétrole devraient être soustraites aux procédures judiciaires. – Le projet de résolution demande au secrétaire général Kofi Annan de nommer un émissaire spécial chargé de coordonner les activités humanitaires, de soutenir les tâches de reconstruction, de coopérer avec les États-Unis et la Grande-Bretagne à la création d’instances gouvernementales, de promouvoir les droits de l’homme, de contribuer à mettre en place une force de police irakienne ainsi que des réformes judiciaires. – Le projet prévoit la formation d’une administration intérimaire irakienne avec le concours des États-Unis et de la Grande-Bretagne, jusqu’à la formation d’un gouvernement définitif. – La résolution reconnaîtrait aux États-Unis et à la Grande-Bretagne « l’exercice de la responsabilité » en Irak pour une période initiale de douze mois. – Le document demande à tous les pays de faciliter la restitution de biens culturels irakiens dérobés au Musée national et à la Bibliothèque nationale de l’Irak, et d’interdire le commerce de ces biens.
Le projet de résolution visant à lever les sanctions contre l’Irak a été distribué hier par les États-Unis à d’autres membres du Conseil de sécurité de l’Onu. Il prévoit la fin du programme pétrole contre nourriture d’ici à quatre mois ainsi que la fin de l’embargo sauf en ce qui concerne la livraison d’armements. Les principaux points de ce projet sont les suivants : – États-Unis et Grande-Bretagne adresseront au Conseil de sécurité des lettres où ils reconnaissent leurs obligations découlant du droit international en tant que puissantes occupantes et « autorité » en Irak. – La résolution lèverait toutes les sanctions commerciales et financières imposées à l’Irak en août 1990 lors de son invasion du Koweït, à l’exception de l’embargo sur les livraisons d’armes. – Elle créerait un...
