Satisfaction dans les milieux politiques chrétiens

La décision du Conseil d’État concernant le décret sur les naturalisations a été accueillie avec satisfaction dans divers milieux politiques, la Ligue maronite – qui était à l’origine du recours visant à invalider le décret – soulignant, notamment, par la bouche de son président, l’émir Harès Chéhab, qu’elle redoublera de vigilance afin que l’examen des dossiers au niveau du ministère de l’Intérieur ne soit pas entaché d’irrégularités. M. Nehmétallah Abi Nasr, député du Kesrouan et l’un des principaux responsables maronites qui a lutté neuf ans durant pour que le décret soit invalidé, a déclaré sur ce plan que la décision du Conseil d’État « n’est dirigée contre personne ». « Elle vise à corriger une erreur administrative et constitutionnelle commise par le pouvoir le 20 juin 1994 lorsque le décret avait paru », a-t-il poursuivi. « Il s’agit d’une victoire pour la justice, d’autant que le verdict a été prononcé à l’unanimité. Cette décision illustre l’intégrité et le courage des membres du Conseil d’État. Elle montre qu’il est possible de rectifier une erreur en faisant preuve de persévérance et en menant campagne de façon assidue dans les médias et dans le cadre des institutions de l’État ». Après avoir souligné que ce verdict redonne confiance à « ceux qui s’étaient laissés entraîner dans le désespoir », M. Abi Nasr a déclaré que la décision du Conseil d’État s’inscrit dans le prolongement de l’engagement qu’avait pris le président de la République lorsqu’il avait déclaré : « J’accorderai la nationalité à ceux qui la méritent et je la retirerai à ceux qui ne la méritent pas ». De son côté, le président de la Ligue maronite, l’émir Harès Chéhab, a déclaré qu’il s’agissait là d’un « premier pas sur la voie du processus judiciaire ». Soulignant qu’il est particulièrement « significatif » que la décision ait été prise à l’unanimité, M. Chéhab a affirmé que la publication du décret en question avait constitué « un coup porté à tout le Liban et à son tissu social ». Pour M. Chéhab, l’examen des dossiers de naturalisation par le ministère de l’Intérieur « sera suivi avec vigilance par la Ligue maronite ». « Nous serons très vigilants, a-t-il déclaré, et nous suivrons de près cette affaire pour qu’il n’y ait pas de nouvelles irégularités ». Nécessité d’une nouvelle loi M. Chéhab a souligné la nécessité de mettre en place « un service spécial qui devrait être formé de plusieurs dizaines de fonctionnaires ayant des compétences juridiques et administratives afin d’étudier les quelque 87000 dossiers » en rapport avec le décret. « Ces fonctionnaires, a déclaré le président de la Ligue, doivent agir en toute impartialité, loin des pressions . Ce service doit travailler sous la supervision d’une autorité judiciaire compétente. La Ligue doit avoir accès aussi aux opérations qui seront menées à ce propos, d’autant que le Conseil d’État a reconnu que la Ligue avait le droit de présenter le recours. » M. Chéhab a souligné, par ailleurs, que « ce premier pas reste insuffisant s’il ne va pas de pair avec la promulgation d’une nouvelle loi sur la nationalité qui devrait considérer que le Liban ne saurait être un pays d’immigration et que, de ce fait, la nationalité doit être accordée sur base du droit de sang et non pas du droit de sol ». Quant au député et ancien président de la Ligue maronite, Pierre Hélou, il s’est félicité du verdict du Conseil d’État, mettant l’accent sur le rôle joué à ce propos par les avocats de la Ligue qui ont défendu le dossier, à savoir le député Nehmétallah Abi Nasr, le juge Hafez Zakkour et Me Antoine Akl. M. Hélou a déploré, par ailleurs, que le Premier ministre, Rafic Hariri, ait déclaré à l’époque où le décret a été signé que les naturalisations avaient été « une décision courageuse » (M. Hariri était alors chef du gouvernement et c’est à son instigation que le décret avait été avalisé). « Cette mesure, a déclaré M. Hélou, avait porté préjudice à la formule libanaise ». Enfin, M. Karim Pakradouni, ministre du Développement administratif et leader du parti Kataëb, a applaudi au verdict du Conseil d’État, soulignant qu’il s’agissait là d’une décison « courageuse, équilibrée et juste ». M. Pakradouni a rappelé que dès le début, le parti Kataëb s’était opposé aux naturalisations.