Télécommunications - Des lettres de Siniora au Conseil des ministres publiées par « as-Safir » avant même que le gouvernement n’en prenne connaissance La campagne anti-Cardahi reprend de plus belle Le ministre accuse « la pieuvre de la finance » de vouloir acheter les deux réseaux du cellulaire av

Le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, a protesté hier contre la fuite des lettres transmises au Conseil des ministres et leur publication dans la presse, avant même qu’elles ne soient lues et discutées en Conseil des ministres. Il y a vu une entorse au principe de la confidentialité de l’ordre du jour du Conseil des ministres et des débats qui s’y déroulent. « Ces entorses, dit-il dans un communiqué publié hier, font partie de la campagne dont le ministre Jean-Louis Cardahi fait l’objet quand il exerce ses prérogatives de contrôle du fonctionnement des deux sociétés de téléphonie mobile. » Le ministre réagissait ainsi à la publication par le quotidien as-Safir d’une lettre adressée par le ministre des Finances, Fouad Siniora, au Conseil des ministres, au sujet de la volonté de M. Cardahi de faire installer un équipement de comptabilité des communications des deux anciens opérateurs Cellis et LibanCell, pour établir le montant exact de leurs recettes. M. Cardahi a passé un contrat de gré à gré avec Ericsson pour un montant de 4,8 millions de dollars pour l’installation de cet équipement. La somme a été prélevée sur les rentrées assurées par les réseaux, et non du budget du ministère. Les ministres proches du Premier ministre, Rafic Hariri, qui songe à participer à l’appel d’offres pour l’achat du réseau Cellis, font l’impossible depuis quelques mois pour empêcher l’installation de cet équipement. Ils ont reproché à M. Cardahi d’avoir enfreint la loi sur la comptabilité publique en passant un contrat de gré à gré avec le géant suédois, estimant que l’argent ainsi utilisé entre dans la catégorie « fonds publics » et que la Cour des comptes doit en approuver les termes. Dans une réponse à deux lettres adressées par M. Cardahi au Conseil des ministres à ce sujet, M. Siniora a affirmé que la « responsabilité personnelle » du ministre est engagée pour toute somme dépensée en dehors des allocations budgétaires prévues. Il s’est également demandé si d’autres sociétés équipées pour effectuer le contrôle voulu avaient été sollicitées, en même temps que la société Ericsson, affirmant que des offres plus avantageuses ont été avancées. Abus et infractions Ayant affirmé que la publication d’une lettre adressée au Conseil des ministres, avant que ce Conseil n’en prenne connaissance, est une entorse à la confidentialité des débats, le communiqué de M. Cardahi prend l’opinion publique à témoin des efforts déployés par le ministère pour « mettre un terme aux abus et infractions » des deux compagnies de téléphone « avec l’appui direct et indirect d’un grand nombre de parties ». Des obstacles en tout genre, administratifs et juridiques, ont été utilisés, au cours des deux années et demie passées, « parce que le ministre des Télécoms a osé faire face à la pieuvre de la finance représentée par les sociétés et certains grands investisseurs du secteur des télécommunications », a ajouté le ministre. M. Cardahi a notamment affirmé qu’il est accusé d’avoir commis des « infractions administratives » et que sa « responsabilité personnelle et pénale » a été engagée. Le ministre fait valoir que la Cour de cassation, toutes chambres réunies, dans un procès engagé contre M. Siniora, a statué qu’un ministre n’est pas passible de poursuites judiciaires pour des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles. Pour quelle raison ce ne serait pas le cas quand c’est un autre ministre qui se trouve dans la même situation ? s’est-il demandé. Sur un autre plan, la mise au point de M. Cardahi précise que le coût de l’installation de l’équipement de contrôle par Ericsson s’élève à environ 8 jours de recettes, et laisse entendre qu’il existe « une volonté de retarder l’installation d’équipements de contrôle afin que la privatisation du secteur se fasse avant cette installation ». M. Cardahi précise que la Cour des comptes a affirmé dès le 21 juin 1999 qu’elle a des raisons de croire que les fonds publics sont menacés, et cite parmi ces raisons l’absence d’installation d’équipements de contrôle, exigeant du ministère des Télécoms que soit remédié au plus tôt à cette anomalie. La Chambre, de même, a formulé des demandes analogues, a poursuivi M. Cardahi. Pourquoi Ericsson ? Enfin, pour expliquer la raison pour laquelle il a choisi Ericsson pour installer cet équipement, M. Cardahi a précisé que c’est le géant suédois qui a installé les équipements de la société FTML (Cellis) et que la société française ne pouvait refuser, pour des raisons techniques, d’accepter que Ericsson installe les équipements. En effet, a-t-il ajouté, dans le contrat de prorogation de la période de gestion des deux sociétés, ces dernières ont exigé l’acceptation préalable, par les sociétés qui ont installé le matériel, des équipements de contrôle et de la modalité de leur installation. La société Net Test, signalée par M. Siniora dans sa lettre, ne répond pas à ces critères, a-t-il ajouté, et son choix pourrait justifier les réserves des sociétés de téléphonie mobile, qui soulèveraient des problèmes d’intégration des programmes informatiques. M. Cardahi a précisé que la société Ericsson a une expertise sans pareil et a installé 40 % du réseau fixe libanais, sans compter que par la négociation, cette société a ramené son chiffre initial de 6,6 millions de dollars à 4,8 millions. Enfin, le ministre rappelle que par décision du Conseil des ministres numéro 45/2003, il a été autorisé à acheter et à équiper les réseaux de téléphonie mobile grâce à des recettes des deux compagnies. Il affirme donc n’avoir en rien enfreint la loi.