Gouvernement - Larges extraits de la déclaration ministérielle L’engagement prosyrien, clé de voûte de l’édifice

La teneur de la déclaration ministérielle, dont lecture a été donnée hier par le chef du gouvernement, Rafic Hariri, à l’ouverture de la séance parlementaire consacrée à l’examen de ce document, reflète parfaitement les circonstances dans lesquelles le nouveau cabinet a vu le jour et la coloration politique accentuée qu’on a cherché à lui attribuer. Ainsi, une partie non négligeable du texte est-elle consacrée aux relations du Liban avec la Syrie, à la nécessité de les « approfondir » davantage et de « renforcer la coordination » entre les deux pays. Les auteurs de la déclaration s’abritent naturellement derrière les « circonstances difficiles » que traverse la région pour justifier cette orientation qui, à vrai dire, n’est pas nouvelle puisque voilà maintenant plus de douze ans et neuf gouvernements que le navire Liban n’a pas changé de cap. Outre cette clé de voûte de l’édifice que constitue la profession de foi prosyrienne, la déclaration ministérielle renferme quelques belles phrases traditionnelles sur la « souveraineté », les « libertés » et « l’indépendance de la justice », dont on sait le traitement qui leur est réservé sitôt la déclaration votée. Il n’y a pratiquement rien de nouveau non plus dans la partie proprement haririenne du document, celle relative au « redressement économique et financier » du pays. Sur ce plan, la continuité semble rigoureusement parfaite : austérité, dégraissage administratif et processus de privatisation, un processus toujours dépourvu d’échéances et de dates. Voici de larges extraits de la déclaration ministérielle : « Ce gouvernement se présente devant votre Assemblée en étant conscient de l’importance des défis que doit affronter le Liban du fait des circonstances difficiles que traverse le Proche-Orient. « Le gouvernement assure tout d’abord de son engagement au respect des résolutions internationales, y compris celles visant à l’instauration d’une paix juste, globale et permanente au Proche-Orient. Cependant, il rejette catégoriquement les diktats d’Israël, ses agissements et ses manœuvres visant à imposer son hégémonie sur l’ensemble de la région. En outre, le Liban insiste sur la nécessité de régler tous les conflits internationaux dans le cadre des Nations unies et sur celle de vider le Proche-Orient de toutes les armes de destruction massive. « Plus que jamais, le Liban demeure attaché aujourd’hui aux conventions internationales, aux droits de l’homme, ainsi qu’au droit des peuples à l’autodétermination et à défendre leur indépendance, leur souveraineté et l’unité de leurs territoires par tous les moyens disponibles, y compris le droit légitime à la résistance jusqu’à la libération totale du sol. « Le cabinet appelle au retrait immédiat des forces d’occupation de l’ensemble du territoire irakien et à l’établissement d’un gouvernement national émanant de la volonté libre des Irakiens. Ce gouvernement devra être capable de gérer les affaires de l’Irak et ses ressources et de préserver l’unité de ce pays, son indépendance, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire. Le Liban souhaite que les Nations unies jouent un rôle central de premier plan à cet effet. « Le nouveau cabinet réaffirme la solidarité du Liban avec la Syrie face à toutes les pressions, accusations et menaces qui la visent injustement, en particulier le projet de loi connu sous le nom de « Syria Accountability Act » en cours d’examen au Congrès américain. Ce projet nuit au Liban autant qu’à la Syrie et peut-être même davantage. « Le contexte difficile actuel nous pousse à renforcer notre coopération et notre coordination avec la Syrie. Nous devrons affronter en commun les défis à venir du conflit arabo-israélien, tout comme nous l’avions fait auparavant et récolté la victoire pour le Liban et sa Résistance nationale en contraignant Israël à se retirer inconditionnellement de la plus grande partie du territoire libanais occupé. « L’omniprésence des défis et des périls montre que le Liban a encore besoin du soutien de la Syrie et de son armée, dont nous considérons la présence sur le territoire du Liban comme nécessaire, légale et provisoire et dont les conditions sont définies par les impératifs stratégiques convenus entre les deux États. Il va sans dire que le nouveau gouvernement est déterminé à parachever la libération de la partie du territoire libanais toujours sous occupation, obtenir celle de ses prisonniers et affirmer ses droits dans ses eaux et dans l’indemnisation des dégâts et des crimes causés par l’occupation et les agressions israéliennes. « Le cabinet réaffirme également son engagement clair à l’égard de la concomitance des volets libanais et syrien dans le conflit arabo-israélien, sous tous ses aspects. « Il proclame son attachement à la libération totale du plateau du Golan jusqu’aux frontières du 4 juin 1967 et son soutien à l’intifada du peuple palestinien visant à l’établissement de son État indépendant avec Jérusalem pour capitale. Il réaffirme aussi son insistance sur le droit au retour des réfugiés palestiniens et son rejet de leur implantation (au Liban) sous quelque forme que ce soit. Enfin, il se déclare engagé au respect des résolutions du Sommet arabe tenu à Beyrouth (en mars 2002). « Les relations privilégiées entre le Liban et la Syrie résultent d’un choix fixe et décisif imposé par le patrimoine, l’histoire, la géographie, la fraternité et les intérêts communs. Il ne s’agit nullement d’un pari saisonnier modifiable au gré des circonstances. Le gouvernement est déterminé à approfondir ces relations politiquement et culturellement et à les développer sur le plan économique par la voie de projets communs et d’échanges de services et de compétences, dans le cadre du Traité de fraternité, de coopération et de coordination libano-syrien et des institutions qui ont été créées à cet effet. « Le gouvernement est aussi soucieux de renforcer la coopération bilatérale et multilatérale entre États arabes dans l’objectif d’établir un vaste regroupement économique, nécessaire à l’ère des grands espaces ouverts. Le cabinet s’emploiera, d’autre part, à promouvoir les relations du Liban avec ses amis de par le monde, et à leur tête l’Union européenne, avec laquelle les liens politiques, économiques et technologiques devront être développés. Le gouvernement est fortement attaché aux constantes relatives aux principes de la souveraineté, de l’indépendance et des libertés, ainsi qu’à la représentation démocratique authentique, conformément aux dispositions du document d’entente nationale (Taëf) et de la Constitution. Il est aussi soucieux d’assurer le développement équilibré des régions. « (...) Tout en étant désireux de garantir l’indépendance de la justice, nécessaire à la sauvegarde des droits et des libertés des citoyens, le gouvernement affirme l’importance de la sécurité et de la stabilité, notamment dans les circonstances délicates que traverse la région. C’est pourquoi il s’engage à soutenir les forces armées – armée et forces de sécurité – en leur fournissant tout ce dont elles ont besoin, dans les limites des disponibilités financières, pour leur permettre d’assumer pleinement leurs responsabilités intérieures, lesquelles responsabilités devront être exercées dans le cadre des lois et règlements en vigueur et sous l’égide du Conseil des ministres. « Le gouvernement entend par ailleurs accorder aux émigrés une importance particulière. Il s’efforcera de revitaliser les instances libanaises de l’émigration (...) afin de renforcer le rôle de la diplomatie libanaise et de soutenir l’économie nationale. Le programme de redressement économique et financier « En ce qui concerne le programme de redressement économique et financier entré en application en 2001 et 2002, le Liban a accompli des progrès sensibles (...) auxquels a contribué la tenue du forum Paris II. (...) Parallèlement à ce progrès, il reste le grand défi de l’avenir, la dette et son service, qui exercent une énorme pression sur la situation économique et financière. « Le gouvernement réalise combien les circonstances internationales et régionales sont délicates, et combien dans le prolongement de la guerre contre l’Irak et les développements économiques mondiaux qui constituent tous de grands défis, le Liban est appelé à persévérer dans la protection de son économie et de la situation sociale, et à s’adapter aux nécessités et occasions économiques et financières qui se présentent. « C’est pourquoi le gouvernement estime nécessaire d’œuvrer à l’accélération de l’exécution de son programme de redressement, ainsi qu’à le compléter par des mesures nouvelles et des réformes structurelles additionnelles qui forment un tout indivisible. Au nombre des mesures déjà décidées, figurent la réduction du déficit budgétaire, l’augmentation de l’excédent primaire, la réduction progressive des taux d’intérêt, le ralentissement de la croissance de la dette et sa réduction par le moyen des privatisations, l’augmentation des moyennes de croissance et l’augmentation de la productivité du secteur privé afin qu’il soit créateur d’emplois, parallèlement à un sérieux effort de dégraissage du secteur public, de la réduction de son coût et de l’augmentation de sa productivité. Le plan de redressement repose sur des mesures interdépendantes, qui sont : 1- La réalisation des opérations de privatisation et de titrisation (...). 2- La réduction sensible et continue du volume des dépenses publiques, de manière à ne pas dépasser le taux de déficit budgétaire annoncé (24 %) pour l’année 2003. Tant que le processus de privatisation n’a pas été réalisé jusqu’à présent, le gouvernement va entreprendre d’adapter le volume des dépenses budgétaires aux recettes réalisées. 3- Poursuite de la politique de réforme et de modernisation du système fiscal, en prévision de l’adoption de l’impôt unique sur les revenus réalisés. 4- Poursuite de la politique de stabilisation monétaire et financière, comme facteur essentiel de la stabilité sociale et économique. 5- Utilisation des fonds des accords passés avec des organismes internationaux ou des États amis et de ce qu’il a été possible de dégager à cet effet grâce à Paris II. 6- Poursuite du renforcement et de la promotion du secteur privé. Pour atteindre ces objectifs, le Parlement sera appelé à voter des lois et à mettre au point les législations diverses, notamment : l’amendement des dispositions de la loi sur la comptabilité publique dans le sens d’un plus grand contrôle, l’amendement du règlement sur les adjudications, l’amendement de la loi commerciale de manière à encourager les investissements locaux et externes de manière à s’adapter aux technologies et au commerce électronique, le développement de la loi sur les municipalités et la réalisation de la décentralisation administrative, l’élaboration d’une loi moderne visant à encourager le commerce de transit, l’amendement de la loi sur le bâtiment, le développement des marchés financiers par la titrisation des actifs, la promulgation d’un code de travail moderne. Parallèlement à ces mesures économiques, le gouvernement prévoit d’adopter une politique sociale qui soit à la source de la “stabilité sociale”.»