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Parrainage par les cigarettiers : la FIA veut saisir la Cour européenne

La Fédération internationale de l’automobile (FIA) a annoncé hier sa décision de saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour contester une directive de Bruxelles interdisant, à compter de juillet 2005, le parrainage par les cigarettiers des courses de Formule 1, notamment. À l’issue d’une réunion à Paris du Conseil mondial de l’automobile, elle a précisé dans un communiqué que son action ne visait pas à « faire annuler dans sa totalité » cette mesure adoptée en décembre dernier, mais à rétablir la date initiale d’entrée en vigueur de l’interdiction qui avait été fixée à octobre 2006 par une précédente directive de 1998. Le 2 décembre 2002, les ministres européens de la Santé ont approuvé une proposition de la Commission de Bruxelles interdisant la publicité pour le tabac dans la presse ainsi que le parrainage par les cigarettiers de manifestations ou d’activités ayant des « effets transfrontaliers », comme les Grands Prix de Formule 1. Ces dispositions doivent entrer en vigueur en 2003 mais les États membres de l’UE ont jusqu’au 31 juillet 2005 « au plus tard » pour les transposer dans leur droit national. Les cigarettiers figurent parmi les principaux parraineurs des équipes de Formule 1. Le Conseil mondial de l’automobile a d’autre part menacé de rayer du calendrier 2003 du championnat du monde des rallyes le rallye d’Allemagne, programmé pour les 23-27 juillet, si les conditions de sécurité n’y sont pas améliorées. « Une seconde inspection sera faite au début mai. Si elle établit que la sécurité n’est pas satisfaisante, le rallye sera rayé du calendrier », a déclaré le Conseil. Il a en revanche entériné la décision de la FIA de maintenir le rallye d’Australie en ses lieu et dates prévus (3-7 septembre en Australie occidentale). Enfin, le Conseil a confirmé l’obligation faite désormais aux pilotes de Formule 1 d’être équipés du système de sécurité HANS (head and neck security) qui, en plus du casque, protège la tête et les vertèbres cervicales. Un pilote qui ne voudrait ou ne pourrait le porter ne serait pas autorisé à prendre le départ et devrait être remplacé, a-t-il rappelé.
La Fédération internationale de l’automobile (FIA) a annoncé hier sa décision de saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour contester une directive de Bruxelles interdisant, à compter de juillet 2005, le parrainage par les cigarettiers des courses de Formule 1, notamment. À l’issue d’une réunion à Paris du Conseil mondial de l’automobile, elle a précisé dans un communiqué que son action ne visait pas à « faire annuler dans sa totalité » cette mesure adoptée en décembre dernier, mais à rétablir la date initiale d’entrée en vigueur de l’interdiction qui avait été fixée à octobre 2006 par une précédente directive de 1998. Le 2 décembre 2002, les ministres européens de la Santé ont approuvé une proposition de la Commission de Bruxelles interdisant la publicité pour le tabac dans la presse...