Détenus en Syrie Solida : Rien de sérieux n’a été fait pour retrouver les personnes disparues

L’association libano-française pour la défense des droits de l’homme Solida (Soutien aux Libanais détenus en Syrie) a répondu hier aux propos du procureur général près la Cour de cassation, Adnane Addoum, au sujet du dossier des disparus au Liban, publiés dans le numéro du quotidien as-Safir du 19 février 2003. M. Addoum avait affirmé que « l’État libanais n’a jamais ménagé ses efforts pour diligenter les investigations et enquêtes nécessaires concernant la disparition de personnes durant les événements de 1975 à 1990 ». « Au contraire, aucune investigation sérieuse n’a été menée par les autorités dans le but de déterminer le sort des disparus, ni en interrogeant les responsables présumés des enlèvements, ni en explorant les charniers sur le territoire libanais, ni en réclamant la moindre médiation internationale visant à obtenir des réponses des gouvernements israélien et syrien sur le sort des Libanais extradés dans ces pays », a affirmé Solida dans un communiqué. Répondant au procureur général, qui avait évoqué dans le même entretien l’existence de commissions spécialisées qui auraient mené des enquêtes, Solida a indiqué : « La commission établie en 2000 par le gouvernement libanais ne disposait, de par sa composition, d’aucune indépendance, ni des prérogatives nécessaires pour enquêter. Preuve en est, cette commission a rapidement conclu que toute personne disparue au Liban depuis plus de quatre ans pouvait être considérée comme décédée. Or, moins d’un mois après ces conclusions, un Libanais disparu depuis 1985 était libéré d’une prison syrienne. Plus de cinquante de ces “disparus présumés décédés” sont réapparus dans les mois suivants, également libérés des prisons syriennes. » Et l’association de noter que la deuxième commission créée par les autorités en janvier 2001 « n’est ni beaucoup plus indépendante que la précédente » ni beaucoup plus efficace. Solida a ensuite répondu à un autre argument avancé par le procureur Addoum, selon qui « en 2000 les autorités syriennes ont libéré un grand nombre de détenus libanais qu’elles ont livrés aux autorités libanaises. Dans le même temps, les autorités libanaises ont reçu une liste avec les noms des Libanais qui continuent à purger un peine de prison en Syrie ». « S’il est vrai que les autorités libanaises ont reçu une liste de noms, elle est loin d’être exhaustive (...). À notre connaissance, aucune démarche n’a été entreprise par les autorités libanaises auprès des autorités syriennes en vue de connaître la situation de ces personnes », a indiqué Solida, en citant un cas de prisonnier en Syrie, celui de Georges Ayoub Chalaweet, enlevé en 1994 au Liban. Solida a également répondu au procureur Addoum sur un point d’ordre juridique. Dans son entretien, le procureur général avait indiqué que « si le crime qui a entraîné la disparition de la victime rentre dans les crimes inclus dans la loi d’amnistie du 28/02/1991, et même si l’identité des coupables a été déterminée, il est impossible de les poursuivre ». Le procureur avait également parlé d’« impossibilité de poursuites pour cause de prescription de dix ans d’après l’article 10 du code de procédure pénale ». L’association a souligné que l’amnistie ne peut être prononcée pour les violations graves des droits de l’homme comme le sont les disparitions forcées des personnes. Concernant la prescription, elle a affirmé que les disparitions forcées ont le caractère de crime continu, ce qui a pour effet de suspendre la prescription jusqu’à ce que le sort de la personne ait été éclairci. Un principe codifié dans l’article 17 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 1992.