ÉLARGISSEMENT La Commission européenne approuve le projet de réforme de la BCE

La Commission européenne a globalement approuvé hier le projet de réforme de la Banque centrale européenne (BCE) dans la perspective de l’élargissement de l’UE, élaboré par la Banque centrale, tout en émettant certaines réserves. « Le modèle proposé constitue une étape en vue de préserver l’efficacité de la prise de décision au sein de la BCE dans la perspective de l’élargissement », souligne Bruxelles dans un communiqué. Le commissaire européen aux Affaires monétaires Pedro Solbes a toutefois souligné que « personne n’est pleinement satisfait de la proposition » avancée par la BCE, qui reste « limitée ». Mais, compte tenu des possibilités de réforme offertes par les statuts actuels de la Banque centrale, une réforme « plus complète de la structure de gouvernance » de la BCE ne pouvait être proposée, reconnaît Bruxelles. Une réforme en profondeur pourrait être envisagée « dans le cadre de la Convention (sur l’avenir de l’Europe) et de la prochaine conférence intergouvernementale », estime la Commission. Le nouveau modèle envisagé par la BCE, après l’élargissement de la zone euro, repose sur la rotation des gouverneurs de Banques centrales nationales, afin de limiter leur nombre à 15 autour de la table de discussions. Le président de la BCE Wim Duisenberg a reconnu lui-même que le projet présente des risques pour les grands pays. Bruxelles recommande que dans le calcul de la fréquence de rotation de chaque pays, le critère de la population entre en compte. Le projet de la BCE est basé sur le critères du produit intérieur brut mais aussi du réseau des institutions financières. La recommandation de la Commission avantagerait donc des pays comme la Pologne qui sont plus peuplés et moins avancés sur le plan des structures financières, au détriment par exemple du Luxembourg. Pour entrer en vigueur, le projet de réforme de la BCE doit être entériné à l’unanimité par les ministres des Finances européens, puis par le sommet européen du 21 mars. Il doit être ensuite ratifié par les Parlements nationaux.