Justice - La Cour de cassation devrait se prononcer bientôt sur la recevabilité du pourvoi présenté par la défense Addoum demande le maintien de la fermeture de MTV et RML

L’affaire de la MTV et de RML, fermées depuis le 4 septembre dernier, sur base d’une décision du tribunal des imprimés alors présidé par le juge Labib Zouein, serait-elle en train de vivre son dernier épisode ? Hier, le procureur général Adnane Addoum a présenté son réquisitoire au sujet du pourvoi présenté par les avocats de la défense devant la Cour de cassation. Il a, bien sûr, demandé son rejet, parce que, selon lui, il a été présenté après l’expiration des délais légaux. Mais, au cas où la cour déciderait de l’accepter, il lui demande de confirmer la décision du tribunal des imprimés. Le procureur a donné son avis, mais c’est à la cour que revient le mot de la fin. Et cette fois, ce sera une décision définitive. À moins d’une nouvelle entourloupe juridique. Une démarche prévisible, mais qui ajoute un nouveau rebondissement dans la longue bataille juridique de la MTV et de RML. Hier, le procureur général de la République, Adnane Addoum, a présenté un réquisitoire de 46 pages à la Cour de cassation, chargée, en dernière instance, des dossiers des imprimés, lui demandant de rejeter le pourvoi présenté par les avocats de la chaîne et de la station de radio. Pour appuyer sa requête, le procureur a repris des points déjà développés au cours des précédentes étapes juridiques et qui portent à la fois sur la forme et le fond. Côté forme, le procureur considère que le délai de présentation du recours a été dépassé depuis longtemps et, par conséquent, la cour devrait déclarer celui-ci irrecevable. Des infractions claires et un plan global Sur le plan du fond, le procureur considère qu’il y a effectivement eu violation de l’article 68 de la Constitution, de la part de la MTV et de RML, qui ont procédé à des publicités électorales illégales lors de la partielle du Metn. Selon M. Addoum, l’article 68 ne fixe pas un délai pour son application et le tribunal peut ainsi décider la fermeture d’un média, même après la fin de la campagne électorale. De plus, toujours selon le procureur, la décision du tribunal des imprimés du 4 septembre était une mesure préventive et le propre de telles mesures est d’éviter, à l’avenir, les infractions à la loi. Le procureur a rejeté la thèse de la défense selon laquelle les médias incriminés auraient fait de l’information électorale, non de la publicité. Pour lui, la définition est claire et la loi aussi. Toutes deux s’appliquent aux clips diffusés par les médias pendant la campagne électorale du Metn. Le procureur s’étend longuement sur ce sujet, expliquant pourquoi il s’agit bien, selon lui, d’une publicité électorale. Il se base notamment sur les enregistrements des clips et des programmes controversés, qui ont été remis à la justice par la Sûreté générale. Enfin, le procureur estime que la fréquence de la diffusion des clips et les programmes réalisés pendant cette campagne électorale, par la MTV et RML, montrent qu’il s’agissait d’un plan global, bien étudié, visant à influer sur le vote des citoyens et constituant une infraction évidente de la loi, dont il faut éviter la répétition. Pour ces raisons – et pour d’autres, puisqu’il y a 46 pages –, le procureur demande à la Cour de cassation de rejeter le pourvoi de la défense, ou, si elle choisit de l’accepter, de confirmer le jugement du tribunal des imprimés, daté du 4 septembre, qui avait décidé une fermeture totale et définitive de la chaîne MTV et de la radio RML. La cour devrait se prononcer très bientôt sur la recevabilité du pourvoi des avocats de la défense.