Commission : rétablissement d’une partie de la surtaxe mécanique

La commission parlementaire des Finances et du Budget a rétabli hier une partie de la taxe mécanique, au cours de sa dernière réunion consacrée à l’examen du projet de budget 2003 que la Chambre doit voter avant la fin de ce mois. Avant que le Conseil des ministres n’annonce une taxe de 5 % sur les intérêts des dépôts bancaires, susceptible de compenser la perte des recettes, provoquée par une suppression de nombreux impôts et taxes qui étaient prévus dans le texte de loi, le ministre des Finances, Fouad Siniora, avait annoncé que les amendements introduits au projet de budget priveront l’État en 2003 de 180 milliards de livres, s’il faut compter l’accroissement des dépenses qu’ils induisent, évalués à 104 milliards de livres, et la perte de nouvelles sources de recettes, estimées à 80 milliards de livres. Le ministre des Finances avait cependant estimé que le vote d’une loi sur les empiètements au domaine public maritime est susceptible de renflouer le Trésor, contrairement à la régularisation des atteintes à la loi sur le bâtiment, qui n’assurera pas suffisamment de fonds au Trésor, en raison des réductions qu’elle prévoit et qui se situent, selon les explications de M. Siniora, entre 40 et 60 %. Pour ce qui est de la taxe mécanique, elle n’a été rétablie que dans son chapitre relatif aux voitures destinées aux couches les plus nanties de la population et sous condition que l’État relève sa cotisation à la CNSS, selon le président de la commission, Samir Azar. Celle-ci doit passer de 20 milliards de livres à 50 milliards de livres. M. Azar a aussi expliqué que la commission a ajouté au texte de loi un article réduisant dans une proportion de 90 % les amendes relatives au retard de paiement de la taxe mécanique. Pour sa part, le ministre des Finances a souligné que le gouvernement avait proposé une augmentation de la taxe mécanique, dans une proportion de 20 %, précisant que la commission a amendé cet article en supprimant toute surtaxe sur la première tranche de véhicules précisés dans ce texte, en fixant une hausse de 10 % sur la deuxième tranche, de 15 % sur la troisième et de 20 % sur la quatrième.