Budget - Siniora ajoute de nouveaux articles au projet de loi Nouvelles suppressions de taxes en commission(photo)

Au sein de la commission parlementaire des Finances et du Budget, la tendance est toujours à l’abrogation des articles contestés du projet de budget : plus de taxe sur la valeur locative définie pour les municipalités ; plus de taxe pour le traitement des déchets solides. La commission que préside M. Samir Azar met les bouchées doubles afin d’achever au plus tôt l’examen du projet de loi de finances, pour lequel deux réunions ont été consacrées hier, une le matin, une autre le soir. Cet examen risque de se prolonger d’autant que le ministre des Finances, Fouad Siniora, a ajouté de nouveaux articles au texte, a-t-on appris de sources parlementaires. Jusqu’à hier soir, les députés ignoraient le contenu de ces articles qui ont été transmis au secrétariat de la commission afin qu’il les photocopie pour les distribuer aujourd’hui aux parlementaires, selon les mêmes sources. Parallèlement à ces nouveaux textes, la commission devra aussi revoir l’annexe n° 9, ainsi que les articles relatifs à l’Université libanaise et à la CNSS, vivement contestés par la CGTL. Au cours de sa séance matinale, elle a supprimé les articles 40 portant notamment sur l’augmentation des heures de travail dans les écoles, sans contrepartie financière supplémentaire, et 42 qui compromet l’indépendance de la mutuelle des professeurs de l’Université libanaise. Selon des sources parlementaires, les députés ont estimé que ces deux textes doivent faire chacun l’objet d’une loi, qui sera établie après des concertations avec les corps pédagogiques concernés. L’article stipulant l’établissement d’un système unifié pour l’hospitalisation et les bourses scolaires dont bénéficient les fonctionnaires du secteur public a été aussi aboli, en dépit de l’opposition du ministre des Finances – qui a aussi contesté l’abrogation de l’article 40 – en même temps que la taxe de 1,5 % sur la valeur locative définie pour les municipalités. En soirée, la commission a abrogé l’article imposant aux contribuables une taxe destinée à financer un projet de traitement des déchets. Elle a dans le même temps nommé une sous-commission, formée de Mme Nayla Moawad et de MM. Salah Honein, Akram Chéhayeb, Yassine Jaber, Mohammed Fneich et Sélim Saadé, pour établir une proposition de loi portant sur le traitement des déchets et les moyens de financer ce projet. L’article autorisant le ministère de la Culture à avoir un compte spécial à la Banque du Liban, destiné à accueillir les dons qu’il reçoit, a été légèrement amendé, de manière à imposer un contrôle postérieur sur la gestion de ces fonds. Répondant à sa sortie de la Chambre aux questions de la presse, M. Siniora a de nouveau plaidé en faveur d’une imposition de l’exploitation illégale du domaine public maritime, en attendant qu’une loi à ce sujet soit votée, soulignant que cette mesure fiscale ne donnera aucun privilège aux contrevenants.