Les consultations parlementaires, un test pour la démocratie

Comme le souligne un ancien ministre, les consultations parlementaires pour la désignation d’un nouveau Premier ministre constituent un test sérieux pour la démocratie dans ce pays. «Dans ce sens, indique cet homme d’expérience, que la majorité numérique qui se dégagerait de ces consultations peut être en réalité beaucoup moins représentative des véritables composantes politiques du pays que la minorité. Ce serait du reste assez normal, si l’on peut dire, du moment que, de l’aveu de tous, la loi électorale qui a présidé aux récentes législatives était profondément viciée. Tout comme les lois respectives de 1992 et de 1996. On peut donc noter à ce propos que, depuis Taëf, le Liban n’a guère été gâté par le système sur le plan des équilibres internes». «Aujourd’hui, poursuit cette personnalité, si l’on veut compenser un peu le déficit démocratique, il faudrait prendre en compte dans les consultations autant la qualité des députés, c’est-à-dire leur taux de représentativité, que leur nombre». Un tel barème de pondération n’existe évidemment pas dans la Constitution, qui ne donne au président de la République, chargé de tirer les conclusions du vote parlementaire, aucun pouvoir d’appréciation. D’ailleurs on voit mal sur quels critères on se fonderait pour juger que tel suffrage de député pèse plus qu’un autre. Mais en y regardant à la loupe, l’ancien ministre cité, citant à son tour l’article 53 C (Constitution), relève que la loi dit textuellement : «Le président de la République désigne un chef de gouvernement en concertation avec le président de l’Assemblée nationale, sur la base de consultations parlementaires impératives, dont il communique officiellement les résultats au président de la Chambre». «Ainsi, souligne cette personnalité, il n’est fait nulle part mention dans l’article 53 C d’une quelconque “majorité parlementaire”. Ces dispositions offrent-elles une brèche par laquelle on peut s’engouffrer afin de corriger les résultats arithmétiques des consultations parlementaires ? «Non, cela ne va pas jusque-là, répond ce pôle. Les consultations étant impératives, la logique la plus élémentaire commande qu’on retienne leurs conclusions, exprimées en chiffres, pour désigner le nouveau Premier ministre. La Constitution ne laisse qu’une marge infime de discernement au chef de l’État, secondé par le président de la Chambre. Le couloir reste virtuel, et il s’agit justement de lui donner corps en amendant les textes. C’est d’autant plus nécessaire qu’à l’origine, le brouillon de la Constitution prévoyait que les consultations en question déborderaient largement le cadre de la Chambre pour englober les différentes composantes du pays, représentées ou non au Parlement. L’intention du législateur, si précieuse en matière d’interprétation, était claire : le gouvernement de ce pays, fondé sur l’entente, doit être le fruit d’un consensus national. L’on a finalement renoncé à cette procédure élargie, pour des raisons pratiques. Et pour empêcher la présidence de la République de disposer à son gré de la désignation d’un nouveau Premier ministre, en la soumettant à la volonté des députés. On retrouve du reste là une des contradictions fondamentales de Taëf, qui poursuivait deux objectifs distincts en même temps : réaliser l’entente nationale et ôter à la présidence de la République ses pouvoirs antérieurs. Mais pour arrondir un peu les angles, les législateurs ont prévu, toujours à l’article 53 C, que la formation d’un gouvernement reste conditionnée par l’aval du chef de l’État, qui peut refuser de signer le décret de nomination. En d’autres termes, cela signifie que le président du Conseil désigné ne peut composer son équipe qu’en accord avec le président de la République, qui participe dès lors activement au choix des ministres». Toujours est-il que les priorités politiques vont par vagues et suivent leur propre actualité. Or aujourd’hui, l’entente est à nouveau à l’ordre du jour. Il faut donc une approche assouplie de la procédure. L’ancien ministre cité souligne cependant que «le mieux, c’est encore de corriger à terme les failles de la Constitution». Et, à son avis, il est indispensable de confirmer noir sur blanc que les députés ne peuvent céder leur droit de vote à personne. Tout comme il faut dans le texte préciser les mécanismes devant régler un éventuel conflit entre le président de la République et le président du Conseil désigné.