Saisie par erreur

Un huissier de justice, qui avait entamé par erreur une saisie conservatoire dans un restaurant de Belfort (France), a été condamné à la publication judiciaire d’un texte réhabilitant l’établissement visité. L’huissier s’était présenté au restaurant Le Roma et avait commencé à établir des actes préparatoires à une saisie conservatoire, en compagnie d’une collaboratrice, pour «non-paiement d’une créance fiscale». Le restaurateur avait alors appelé son expert comptable, qui avait justifié du paiement régulier de la TVA, avant de consulter les documents de l’huissier, découvrant que le nom de l’établissement incriminé comportait deux lettres de plus que le sien et se situait quelques centaines de mètres plus loin. Le patron du Roma s’était ensuite inquiété de la rumeur qui avait couru parmi sa clientèle, selon laquelle «il n’y a pas de fumée sans feu». «Pour faire cesser cette rumeur, il a demandé la publication d’un encart» dans les deux quotidiens régionaux diffusés à Belfort afin de «rétablir sa réputation», a expliqué son avocat.