Internet Un juge donne tort à MP3.com

Un juge fédéral américain a estimé mercredi que MP3.com Inc. avait volontairement enfreint les lois sur les droits d’auteur en utilisant des productions musicales de la maison de production Universal, propriété du groupe Seagram Co. La désision pourrait coûter à l’entreprise de commerce électronique entre 118 et 250 millions $ US en dommages et interêts. Dans son jugement, le juge Jed Rakoff a ordonné à MP3.com de verser à Universal la somme de 25 000$ pour chaque disque compact copié illégalement. Le juge ne déterminera toutefois pas le nombre exact de disques compacts impliqués dans la fraude avant la deuxième phase du procès qui doit avoir lieu en novembre. Universal, qui s’attend à recevoir 450 millions$ US, prétend que 10 000 disques auraient été frauduleusement copiés. Pour sa part, MP3.com, qui a annoncé son intention de porter en appel la décision du juge Rakoff, croit que le nombre de disques impliqués dans l’affaire ne dépasse pas 4 700.; Avec ce jugement, le juge Rakoff donne un sérieux avertissement aux autres entreprises du commerce électronique en leur rappelant qu’elles ne peuvent se soustraire aux lois entourant les droits d’auteurs seulement parce qu’elles développent de nouvelles technologies.