Une enquête criminelle sur le naufrage du Koursk a été ouverte par le parquet militaire pour «violation des règles de sécurité dans la conduite» d’un engin de navigation, et vise à identifier les auteurs d’une collision, selon des sources policières citées samedi par l’agence Interfax. L’enquête a été ouverte le 23 août au titre de l’article 263 du code pénal de la Fédération de Russie, qui punit toute «violation des règles de sécurité dans la conduite et l’exploitation d’un engin de transport ferroviaire, aérien ou de navigation, ayant entraîné par imprudence la mort de plus de deux personnes», selon ces sources.
Une enquête criminelle sur le naufrage du Koursk a été ouverte par le parquet militaire pour «violation des règles de sécurité dans la conduite» d’un engin de navigation, et vise à identifier les auteurs d’une collision, selon des sources policières citées samedi par l’agence Interfax. L’enquête a été ouverte le 23 août au titre de l’article 263 du code pénal de la Fédération de Russie, qui punit toute «violation des règles de sécurité dans la conduite et l’exploitation d’un engin de transport ferroviaire, aérien ou de navigation, ayant entraîné par imprudence la mort de plus de deux personnes», selon ces sources.
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