Exécutif - Hoss appelle les médias à faire preuve d'autodiscipline Le gouvernement renonce à organiser la publicité à caractère électoral (photos)

Le gouvernement a renoncé, pour l’heure, à réorganiser ou imposer des contraintes à l’information audiovisuelle en rapport avec les élections législatives. Tel est le principal résultat du Conseil des ministres ordinaire qui s’est tenu hier soir, place du Musée, sous la présidence du chef du gouvernement Sélim Hoss. Le Conseil des ministres était saisi sur ce plan d’une note du Conseil national de l’audiovisuel, en date du 9 août dernier, mettant l’accent sur «les infractions à la loi électorale et à la loi sur l’organisation de l’audiovisuel», de la part de médias qui se livrent à de la propagande électorale au profit de certains candidats. Le ministre de l’Intérieur Michel Murr avait adressé il y a quelques jours au parquet une note lui demandant d’intervenir auprès des médias en vue d’appliquer l’article 68 de la loi électorale qui interdit la propagande et les annonces payantes à caractère électoral. À la lumière des notes du CNA et du ministre de l’Intérieur, le gouvernement devait se prononcer sur un projet visant à organiser les annonces publicitaires et les programmes en rapport avec les législatives dans les différents médias audiovisuels. Ce dossier a fait l’objet d’un débat lors de la séance du Conseil des ministres, le chef du gouvernement et le ministre de l’Information Anouar el-Khalil estimant qu’il est inopportun, dans les circonstances présentes, d’imposer des limites à «l’information électorale», d’autant que ni le ministère de l’Information ni le CNA n’ont les moyens nécessaires pour contrôler les temps d’émission des annonces électorales de manière à les répartir à égalité entre les principaux candidats ou rassemblements de candidats. MM. Hoss et Khalil ont, d’autre part, souligné que le gouvernement actuel s’est montré soucieux, dès sa formation, de préserver les libertés publiques. Par voie de conséquence, ont précisé MM. Hoss et Khalil, toute intervention de la part de l’Exécutif en vue d’organiser ou de limiter les programmes électoraux ou la publicité électorale dans les médias à quelques jours du scrutin pourrait être interprétée comme une atteinte aux libertés. De ce fait, le gouvernement a préféré prôner «l’autodiscipline» dans ce domaine pour rehausser le niveau du débat politique. Le ministre de l’Information a encore souligné sur ce plan qu’il était difficile, dans l’état actuel des choses, d’établir une distinction nette entre «l’information électorale» et la «publicité à caractère électoral», d’autant que certains candidats, contrairement à d’autres, possèdent leur propre média. Quant au ministre de l’Intérieur, il a souligné que la note qu’il a adressée à ce sujet au parquet se base sur l’article 68 de la loi électorale qui précise qu’en période d’élections, cette question (l’organisation des annonces et publicités à caractère électoral) ne relève pas du ministère de l’Information ou du CNA. Hoss appelle à l’autodiscipline En tout état de cause, M. Hoss a explicitement appelé les médias audiovisuels à faire preuve d’autodiscipline en matière de publicité et de propagande électorales. Le chef du gouvernement en a profité pour dénoncer ouvertement le bas niveau du débat politique qui marque actuellement la bataille électorale. Selon les informations officielles rendues publiques à l’issue de la réunion, M. Hoss a notamment déclaré sur ce plan : «Nous déplorons la baisse sensible du niveau du débat politique au cours de cette campagne électorale. Cela reflète un grave recul dans la pratique démocratique. La véritable démocratie implique que l’on devrait réclamer des comptes sur des bases rationnelles, dans le cadre d’un débat d’idées et d’un échange de vues portant sur des programmes et une vision claire des problèmes de société». Et M. Hoss d’ajouter : «Ce à quoi nous assistons aujourd’hui au niveau des campagnes et des surenchères qui marquent le processus électoral est loin de refléter le dialogue démocratique et constructif qui devrait caractériser les échanges entre les candidats. Les médias sont invités à respecter les règles du dialogue et à faire preuve d’autodiscipline afin que la prochaine échéance électorale puisse renforcer nos traditions démocratiques au lieu de constituer un coup sévère à notre expérience démocratique. Dans ce cadre, le gouvernement respectera totalement les fondements des libertés publiques, et plus particulièrement la liberté d’information». Le Conseil des ministres a par ailleurs examiné et approuvé une série de sujets inscrits à son ordre du jour, notamment un projet de loi portant régularisation de la situation des contribuables qui n’ont pas versé dans les délais leurs impôts à l’État ainsi que cinq projets de décrets se rapportant au Conseil économique et social. Il s’agit de la réglementation du CES, de la définition du statut de ses employés et de son système de financement ainsi que de la définition des conditions de nomination de son directeur général, des prérogatives et du salaire de ce dernier. Le Conseil des ministres a par ailleurs donné son accord au ministère de la Justice pour participer au deuxième congrès asiatique sur la lutte contre le crime qui se tiendra à Pékin du 11 au 15 octobre prochain.