Union européenne Bruxelles dénonce les barrières commerciales aux Etats-Unis

La Commission européenne affirme que les compagnies européennes «continuent à faire face à d’importants problèmes» pour exporter aux États-Unis, dans son rapport annuel sur les «barrières au commerce et à l’investissement» aux États-Unis publié hier. Bruxelles a renouvelé, dans un communiqué, son opposition à la législation américaine carrousel prévoyant des sanctions tournantes contre certains produits européens, dans le cadre du conflit de la banane. Elle a d’autre part souligné qu’elle attendait que les décisions de l’OMC sur le système américain de Foreign Sales Corporation (FSC, qui permet des subventions déguisées à l’exportation) soient appliquées d’ici le 1er octobre. Ce 16e rapport annuel de la Commission présente une mise à jour de tous les principaux obstacles auxquels les compagnies européennes sont confrontées pour exporter ou investir aux États-Unis. Il «attire l’attention sur les législations extraterritoriales et unilatérales» des États-Unis ainsi que sur «l’utilisation abusive d’instruments de politique commerciale et de subventions à l’exportation». La Commission souligne également qu’elle attache la plus grande importance aux entraves à l’accès aux marchés dans les secteurs émergents comme les technologies de l’information. Le rapport rappelle que l’Union européenne et les États-Unis se sont engagés – dans le Nouvel agenda transatlantique de 1995 et le Partenariat économique transatlantique de 1998 – à réduire progressivement les barrières aux échanges de biens, services et investissements. Mais selon la Commission, «les compagnies européennes continuent à faire face à d’importants problèmes quand elles exportent aux États-Unis». Parmi les entraves recensées, la Commission mentionne des barrières tarifaires et non tarifaires (normes et procédures de certification, obligations sanitaires), des différences dans les systèmes réglementaires et «l’absence ou la limitation de règles internationales agréées». L’Union européenne a actuellement 11 dossiers en cours l’opposant aux États-Unis devant l’OMC. La Commission indique avoir obtenu gain de cause contre «l’usage abusif d’instruments de politique commerciale», citant la loi antidumping de 1916 et les mesures de sauvegarde dans le secteur du gluten de blé. Elle a également attaqué le système de subventions des FSC et a défendu les droits de la propriété intellectuelle européens aux États-Unis. La Commission européenne s’est aussi opposée à «l’unilatéralisme» des États-Unis en matière commerciale (section 301, loi Helms-Burton, sanctions dans le secteur banane). Elle a attaqué devant l’OMC la législation carrousel qui prévoit une rotation tous les 6 mois de la liste des produits européens soumis à des sanctions dans le contentieux sur la banane. Enfin, la Commission affirme que les entreprises européennes sont soumises à des barrières très importantes dans l’accès aux marchés américains des services de communications, notamment la téléphonie mobile, alors que de nombreuses compagnies américaines ont déjà accès à l’UE. L’Exécutif européen a également relevé des dispositions législatives américaines concernant Internet et le commerce électronique qui pourraient pénaliser les firmes européennes.