Union européenne Bruxelles dénonce les barrières commerciales aux Etats-Unis

Le divorce déjà consommé entre les compagnies aériennes néerlandaise KLM (Koninlijke Luchtvaart Maatshapij) et italienne Alitalia ne se fera finalement pas à l’amiable, devant la volonté affichée des deux transporteurs d’en découdre devant la justice. Alitalia a annoncé hier son refus de rembourser un prêt de 100 millions d’euros concédé par KLM, et fait part de son intention de réclamer de surcroît au transporteur néerlandais 250 M EUR de dédommagements pour rupture abusive de contrat, après son abandon unilatéral de leur alliance. Quelques heures plus tard, KLM a répliqué en excluant de régler le moindre dommage à son ex-partenaire et affiché à son tour l’intention de porter plainte contre la compagnie nationale italienne. Les deux transporteurs se sont déclarés mercredi demandeurs d’un arbitrage judiciaire, mais les modalités d’une telle procédure restent imprécises, compte tenu des revendications divergentes de part et d’autre. Le torchon brûle entre KLM et Alitalia depuis la rupture le 28 avril, par le transporteur néerlandais, de l’alliance conclue un an et demi auparavant avec son partenaire transalpin. Prenant note de «l’échec» d’une tentative de conciliation entre les deux compagnies, le conseil d’administration d’Alitalia a dénoncé dans un communiqué mercredi le caractère «illégal», selon lui, de la décision néerlandaise. Il a estimé que «les dommages certifiés (d’Alitalia) dépassent les 50 millions d’euros ce qui entraîne l’application des pénalités de 250 millions d’euros prévues par le contrat» et réclamé un arbitrage international. «Nous ne voulons pas d’un arbitrage international mais devant l’Institut néerlandais d’arbitrage», a réagi un porte-parole de KLM, se retranchant lui aussi derrière les modalités du même contrat. «En relation avec cet arbitrage, KLM portera également plainte contre Alitalia», a ajouté la compagnie dans un communiqué. KLM «va réclamer le remboursement des 100 millions, contrer la demande d’indemnisation et envisage de déposer des plaintes additionnelles», a précisé le porte-parole de la compagnie. Il s’est dit «optimiste sur le résultat de la procédure devant l’Institut néerlandais d’arbitrage (NAI)». Le NAI pourrait s’avérer le terrain idéal pour l’examen du différend KLM-Alitalia, en présentant l’avantage de pouvoir satisfaire les exigences contradictoires des deux groupes. Basée à Rotterdam, cette juridiction peut trancher des différends commerciaux entre compagnies de différents pays. Ses arbitres ne doivent pas obligatoirement être de nationalité néerlandaise et peuvent fonder leurs arrêts aussi bien sur les règles du droit néerlandais que sur celles d’autres pays. KLM avait justifié en avril sa rupture avec Alitalia par les incertitudes sur l’avenir du nouvel aéroport milanais de Malpensa, pour le développement duquel elle avait versé un prêt de 100 M EUR, et le retard de privatisation du transporteur transalpin, détenue majoritairement par la holding publique IRI. La compagnie avait invoqué le double risque d’un important manque à gagner et d’un frein à sa coopération avec la compagnie américaine Northwest Airlines. Annoncé fin novembre 1998, le regroupement des activités passagers et fret de KLM et Alitalia était soumis à plusieurs conditions, dont l’exploitation de Malpensa comme plate-forme de correspondance et la privatisation avant fin juin 2000 d’Alitalia, faute de quoi KLM se réservait le droit de se désengager. Le déplacement vers la scène judiciaire de la querelle entre les deux divorcés survient alors que KLM poursuit depuis juin des pourparlers en vue d’un «remariage», avec cette fois British Airways.