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Actualités - CHRONOLOGIE

Parlement - Nombre de voix requis : 65 L'élection de deux membres du Conseil constitutionnel annulée à cause d'une étourderie (photos)

À cause d’une étourderie, le Parlement n’a pas pu élire hier deux membres du Conseil constitutionnel en remplacement de MM. Sélim Jreissati et Kamal Raydane qui doivent prendre leur retraite, quand même bien le scrutin a eu lieu. Il doit se réunir de nouveau mercredi pour procéder à de nouvelles élections. L’étourderie ? Aucun député n’a fait attention à l’article 2 de la loi portant création du Conseil constitutionnel, selon laquelle les cinq membres qui sont élus par la Chambre doivent obtenir la majorité absolue des voix, soit 65, au cours du premier tour et la majorité relative des voix – des députés présents – au deuxième tour des élections. Les cinq autres membres, rappelle-t-on, sont désignés par le gouvernement. Et ce n’est qu’une fois la séance levée qu’un journaliste a attiré l’attention des députés sur le fait qu’ils venaient d’enfreindre la loi en annonçant, au terme du scrutin, la victoire de MM. Gaby Syriani et Sami Younès, qui avaient respectivement obtenu 49 et 48 voix seulement au lieu de 65. Quatre candidats étaient en lice : Georges Maalouli et Gaby Syriani (grecs-catholiques) ; Sami Younès et Hikmat Harmouche (druzes). Selon des sources parlementaires, M. Younès est soutenu par le député Talal Arslan alors que M. Harmouche bénéficie de l’appui de M. Walid Joumblatt. Nouveau scrutin mardi Présidée par M. Nabih Berry, la réunion consacrée seulement à l’élection de deux membres du Conseil constitutionnel s’est déroulée le plus normalement du monde : après la lecture du décret d’ouverture d’une session parlementaire extradordinaire, le président de la Chambre annonce les noms des quatre candidats pendant que des bulletins de vote sont distribués aux députés. Des fonctionnaires du Parlement passent avec les urnes parmi les parlementaires. L’opération ne prendra que quelques minutes et sera immédiatement suivie du dépouillement des voix, entrepris par les députés Camille Ziadé, Ayman Choucair, Antoine Haddad, Abdel-Rahman Abdel-Rahman et le secrétaire général de la Chambre, M. Adnane Daher, sous la supervision de M. Berry, du ministre de la Défense Ghazi Zeayter et des députés Talal Arslan, Marwan Hamadé, Akram Chéhayeb, Jean Ghanem, Estéphan Doueihy, Ghassan Achkar, Pierre Daccache et Alaeddine Terro. M. Berry annonce ensuite la victoire de MM. Syriani et Younès. La séance est levée tout de suite après la lecture et l’approbation du procès-verbal, 20 minutes après son ouverture. Mais l’affaire n’est pas pour autant terminée puisque, après la remarque du journaliste, un brouhaha s’élève dans le hall d’entrée de la Chambre. À deux ou en petits groupes, les députés se concertent et multiplient les allées et les venues entre le hall et le bureau du chef du Parlement. Le texte de la loi est on ne peut plus clair : il faut que les membres du Conseil constitutionnel élus par la Chambre obtiennent 65 voix au premier tour. L’élection de MM. Younès et Syriani était donc nulle et non avenue. Il n’en demeure pas moins que certains députés proposent de maintenir les résultats du moment que le procès-verbal de la séance avait été approuvé, mais le président de la Chambre rejette vigoureusement une telle formule dans la mesure où elle consacre une violation de la loi. Il propose d’annuler le résultat des élections et d’organiser un deuxième tour du scrutin mercredi prochain.
À cause d’une étourderie, le Parlement n’a pas pu élire hier deux membres du Conseil constitutionnel en remplacement de MM. Sélim Jreissati et Kamal Raydane qui doivent prendre leur retraite, quand même bien le scrutin a eu lieu. Il doit se réunir de nouveau mercredi pour procéder à de nouvelles élections. L’étourderie ? Aucun député n’a fait attention à...