La charte de 1963

La charte de l’unité africaine créant l’Organisation de l’unité africaine (OUA) a été signée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne. La charte de l’OUA énonce plusieurs principes, notamment : – Égalité souveraine de tous les États membres – Non-ingérence dans les affaires intérieures des États – Respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque État – Règlement pacifique des différends – Condamnation de l’assassinat politique et des activités subversives. La charte insiste sur plusieurs objectifs : renforcer l’unité et la solidarité des États africains, défendre leur souveraineté et leur intégrité territoriale, éliminer toutes les formes du colonialisme, favoriser la coopération internationale en tenant compte de la charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle définit les fonctions et le mode de fonctionnement des institutions de l’OUA : la conférence des chefs d’État et de gouvernement, le Conseil des ministres, le secrétariat général, la commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage. Le dernier article souligne que la charte peut être amendée ou révisée si un État membre envoie une demande écrite au secrétaire général. La conférence n’est alors saisie du projet d’amendement que lorsque tous les membres en ont été avisés et après un délai d’un an. L’amendement ne prend effet que lorsqu’il est approuvé par les deux tiers au moins des États membres. Lors du sommet du Caire, en 1964, l’OUA a adopté une résolution réaffirmant le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. La charte a fait l’objet lors du sommet de Monrovia de 1979 d’un «toilettage» qui a notamment touché les commissions spécialisées, regroupées en trois commissions au lieu de cinq. Dès 1978, des voix se sont élevées sur le continent pour appeler à une modification de la charte de l’organisation, et un comité pour sa révision a été mis sur pied un an tard lors du sommet de Monrovia. L’OUA est toujours régie par la charte de 1963, alors que «le contexte a été bouleversé en Afrique», soulignait en 1998 le ministre burkinabè des Affaires étrangères, dont le pays présidait à l’époque l’OUA. De hauts fonctionnaires africains soulignaient en 1999 que la charte doit notamment adapter ses articles aux réalités de cette fin de siècle.